Nature Juridique Des Fiançailles

inondations terribles, et le fiancé d’une jeune fille enceinte était mort, et l’opinion publique en avait été émue. Sociologiquement, c’est la première fois, dans l’histoire récente, qu’apparait l’importance de l’opinion publique sur le domaine juridique. Le législateur a mis en place l’institution du mariage posthume. L’A. 171 C.C. énonce que le président de la République peut autoriser, pour des motifs graves, la célébration du mariage lorsque l’un des futurs époux est décédé après l’accomplissement

famille : La famille apparaît comme un mode d’organisation en société, c’est donc un phénomène social, qui est directement prit en compte par le droit, puisqu’existe le droit de la famille. La famille est non seulement une réalité sociale mais aussi juridique. La famille une réalité sociale: La famille est un phénomène naturel et constant que l’on retrouve dans toutes les sociétés, c’est un phénomène qui est universelle et millénaire. La famille va constituer dans l’organisation de la société un groupement

LA LIBERTE NUPTIALE La liberté matrimoniale ou liberté nuptiale (Cornu G., Droit civil, vol. 2, La famille, Montchrestien, 9e éd., 2006, n°156), peut être entendue, d'un point de vue juridique, comme la possibilité pour l'individu d'agir selon sa volonté dans le dessein de former ou non un couple, c’est à dire une union formée d’un homme et d’une femme entre lesquels il existe une communauté de vie (vouloir vivre ensemble comprenant cohabitation (pas nécessairement même domicile), union charnelle

comme un mode d’organisation en société. C’est un phénomène social qui est pris en compte par le droit. La famille va avoir deux facettes : c’est une réalité sociale vécu par chacun d’entre nous au quotidien. Mais c’est aussi et surtout une réalité juridique. I) La famille, une réalité sociale C’est un phénomène naturel, constant dans toutes les sociétés quel que soit le nom « tribu » ; ‘ »famille » etc. Fait universel et millénaire. C’est un groupement fondamental dans la société et il l’est tellement

d'une riche famille, ont célébréé leur fiançailles : dans cette occasion, Agathe avais reçu par son futur epous, en tant que anneau de fiançailles, une bague en diamant appartenue à son arrière grand-mère. Mais aprés, avec les preparatifs du mariage presque completés, M. Gontran s'enfuit avec une autre femme, provoquant la rupture des fiançailles, Aprés un certain temps, dans le debut du 2007, M Gontran reclame la restitution de la bague de fiançailles, bijoux de famille, a Agathe, la quelle

Faute délictuelle … Il assigne la fiancee en restitution de la bague. 1)Pourra t-elle conserver la bague de fiançaille ?La fiancée devra t-elle restituer la bague de fiancaille ? En vertu de L’article 1088 du Cc dispose que toute donation de faite en faveur du mariage (propter nuptias) sera caduque, si le mariage ne s’ensuit pas. Autrement dit si les cadeaux de fiancailles sont qualifier de donnation propter nuptias ils doivent etre restituer en cas de rupture pre nuptias. En l’espece

une place entière à part entière dans le droit de la famille en tant que nouvelle structure familiale dont la légitimité est reconnue par le droit positif (1999). S’ils sont deux des modes de vie en couple, le mariage et le concubinage s’opposent en nature. Le concubinage est fondamentalement une union de fait alors que le mariage constitue une union de droit. Le concubinage est appelé « union libre » exprimant ainsi la liberté des concubins dans leur relation de couples, là où les époux sont tenus

civile du 26 janvier 1988 M.P. et Mme M., mariés en 1970, se divorcent en 1977. Le demandeur, mère de M. P. demande la restitution de la bague de fiançailles à Mme M. Les juges de première instance refusent. Mme V., mère de M. P. interjette appel, mais sa demande est également rejetée. La cour d'appel considère en effet que la bague de fiançailles n'est pas un bijou de famille, qu'elle n'est qu'un simple présent d'usage au vu du train de vie de cette famille. Mme V. se pourvoit alors en cassation

groupe ; ce qui caractérise la parenté c’est donc une communauté de pensée religieuse et de vie sociale ». Si la consanguinité n’est pas l’élément essentiel pour l’établissement de la parenté, c’est cependant grâce à elle que se définit le statut juridique de l’enfant et se détermine la famille à laquelle il est rattaché. Aussi, le lien de filiation est-il soit patrilinéaire, soit matrilinéaire, soit bilatéral. Enfin, ce qui caractérise également la famille traditionnelle c’est aussi sa conception

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE     PARTIE I - LES PERSONNES ET LES INCAPACITES   TITRE I - LES PERSONNES   SOUS-TITRE I - LES PERSONNES PHYSIQUES   Chapitre I - La personnalité juridique et l'égalité civile SECTION I - L'EXISTENCE DE LA PERSONNE § 1 – le début de la personnalité juridique I – Le principe : la naissance A – Enoncé du principe B – Conditions d’application du principe II – Les Limites et difficultés d’application § 2 – La fin de la personne physique : LA MORT