Nature Juridique Du Devis Plan Detaillé

de présentation des comptes sociaux, • La prise en considération de l’impact de l’impôt dans les retraitements, • L’élimination de l’impact des écritures comptabilisées uniquement à des fins fiscales, • La conversion des comptes libellés en devises B. Le mode opératoire a. Le mode opératoire : bailleur/ preneur La norme est destinée à donner le traitement comptable applicable au locataire et au loueur dans le cadre de contrats de location-financement et de contrats de location simple. La

œuvre au plan national par les services publics et les organismes nationaux compétents. Ceux-ci pratiquent ainsi une sorte de « dédoublement fonctionnel », dans la mesure où ils agissent tantôt pour le compte des autorités nationales, tantôt pour le compte des autorités communautaires - étant souligné, d'ailleurs, que lorsqu'une administration française met en œuvre le droit communautaire, elle continue d'agir en qualité d'administration nationale, avec toutes les conséquences juridiques qui en résultent

elles-mêmes, généralement structurées autour de quatre chapitres : ● > – 1. Champ d’application – 2. Comptabilisation – 3. Évaluation – 4. Informations à fournir dans l’annexe et des exemples illustrant l’inscription des normes dans le contexte juridique et financier ; le glossaire. Du point de vue du statut des documents rassemblés dans ce recueil, seules les dispositions normatives ont un caractère normatif. L’application de ces normes est liée à la mise en place des nouveaux systèmes d’information

Moutai CHAOUKI 3 Plan du séminaire Introduction Harmonisation comptable internationale Philosophie du nouveau référentiel Moutai CHAOUKI 4 Plan du séminaire (suite) Immobilisations corporelles et incorporelles Contrats de location Dépréciation des actifs Variation du cours des monnaies Instruments financiers Impôt sur le résultat Provisions Avantages du personnel Produits des activités ordinaires Stocks Première application Moutai CHAOUKI 5 Plan du séminaire Introduction

professionnel et son client autre que le Commissariat et l’Expertise Judiciaire, autrement dit tout contrat d’audit autre que légal, conclu , débouche sur une mission dite d’audit contractuel. 6 1.2 Classification des audits 1.2.3 Suivant la nature de la mission Suivant la nature de la mission, on distingue généralement l’audit financier de l’audit opérationnel. -L’AUDIT FINANCIER : Il s’intéresse aux comptes et vise à permettre aux professionnels l’expression d’une opinion motivée sur la sincérité et la régularité

dans un premier temps l’entreprise ainsi que son environnement économique, puis je préciserai les différentes missions et tâches que j’ai pu effectuer illustrées par des exemples de travaux réalisés. Dans un dernier temps, je ferai un bilan détaillé sur les apports de ce stage aux niveaux professionnels, humains et personnels. 1

DISCOURS ROYAL……………………………………………….3 DEDICACE…………………………..................................4 REMERCIEMENTS………………………………………………..5 L’INTRODUCTION………………………………………………..6 PRESENTATION……………………..............................................7 PARTIE- I COTE JURIDIQUE……………………………………………....9 PARTIE –II COTE COMPTABILITE ET TECHNIQUE……………………11 LA TEXE SUR LA VALEUR AJOUTE…………………………..13 DECLARATION DE LA CNSS …………………………………..16 PAIE L’IGR /SALAIRE……………………………………………17 COTISATION MINIMALE ……………………………………….18

et spécialement pour toutes les prestations monétaires qu’ils impliquent. Ces opérations seront des paiements, pour lesquels les banques réaliseront des transferts de devises, des changes, et couvriront éventuellement les risques de ces changes. Ce seront aussi et surtout des crédits qu’ils soient consentis en dinars, ou en devises, à des exportateurs ou à des importateurs, à court, moyen ou long terme, qu’ils soient liés à des opérations commerciales ou qu’ils réalisent des financements internationaux

FICHE D’IDENTITE LEROY MERLIN [pic] DENIMINATION SOCIALE : Leroy Merlin (Rosny sous bois) SIEGE SOCIAL : Leroy Merlin France à Lezennes NOMBRE DE SALARIE : Total à Rosny sous bois de 700 FONDEE EN : 1923 dans le Pas-De-Calais FORME JURIDIQUE : S.A CODE APE : 524 p SITE INTERNET : www.leroymerlin.fr ACTIVITE : Bricolage GERANT : Jean-Philippe Gelinck CAPITAL SOUSCRIT : 100 000 000 € 1. DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE 1

L’AUDITEUR HEURE D’ARRIVEE HEURE DE DEPART CACHET ET VISA DE L’ENTREPRISE QUESTIONNAIRE D’AUDIT ENTREPRISE : PR07.01 Rév.2 Date IDENTIFICATION Raison sociale de l’entreprise Adresse Code Postal Ville Téléphone Télécopie Courriel Forme juridique Capital en €uros Date de création de l’entreprise Numéro de Siret Code APE Nom et prénom du dirigeant Fonction statutaire du dirigeant Nom, prénom et fonction des personnes rencontrées pendant l’audit ACTIVITES EXERCEES PAR L’ENTREPRISE ACTIVITES