Nevers

critère de l’efficacité ? Très mauvaise Acceptable Excellente Skip 1 2 3 4 5 Ariel 1 2 3 4 5 * Les échelles d’intention : ultime question Exemple : si la Fnac ouvrait un magasin de disques à Nevers Je n’achèterais certainement 1 2 3 4 5 j’achèterais mes disques Pas mes disques à la Fnac à la Fnac c’est sûr * les échelles ordinales exemple : classer des types de produits selon chaque caractéristiques (noté de 1 ( le meilleur)

dehors de ce cadre précisé par une loi, va agir sur le fondement d'une habilitation. Cela figure dans l'Arrêt ''Benjamin'' (19 Mai 1933, Conseil d'Etat). René Benjamin est un conférencier qui envisage de donner une conférence, dans la ville de Nevers, sur Courteline  et Sacha Guitry. Le problème est que René Benjamin n'est pas du tout apprécié par les instituteurs de la commune, qui lui reprochent d'avoir sali l'enseignement de la ville. Ils font donc connaître au maire qu'ils s'opposeront par

EVRY MELUN PONTOISE METZ CHALONS-EN-CHAMPAGNE STRASBOURG TROYES CHAUMONT EPINAL Alsace COLMAR MANS Pays de la Loire ANGERS NANTES TOURS BLOIS Centre BOURGES ORLEANS AUXERRE VESOUL BELFORT DIJON BESANCON NEVERS Bourgogne Franche-Comté LONS-LE-SAUNIER MACON BOURG-EN-BRESSE ANNECY Nombre de mandats plus de 500 ROCHE-SUR-YON NIORT CHATEAUROUX POITIERS MOULINS de 400 à 500 de 100 à 250 de 20 à 60 moins de 10 Poitou-Charentes ROCHELLE LIMOGES

successeur à Henri III contre une contribution financière espagnole de quelques 50 000 écus par mois pour payer les soldats de la Ligue, créée en septembre 1584, et formée par les Guises qui sont rapidement rejoints par de nombreux nobles, dont le duc de Nevers, le comte de Brissac,… 4 Henri III connait donc l’opposition des nobles qui se concrétise avec la création de ligues nobiliaires et qui se radicalisent avec la crise au sujet de l’héritier potentiel du royaume de France. Mais comment Henri

les collectivités territoriales ne pourront intervenir dans le domaine privé que dans des circonstances exceptionnelles (un intérêt public local), comme nous l'avons vu dans une décision du CE, 30 mai 1930, chambre syndicale du commerce en détail de Nevers. Puis par une autre décision du CE,  avocats, cet interventionnisme des collectivités devra respecter le droit de la concurrence. Gouta l parlait « d'une perte du supplément d'âme des collectivités » ou finalement les collectivités vont pouvoir intervenir

une planification pluri annuelle d’investissement, qui consiste à :procéder à un recensement exhaustif et à une classification de toutes les opérations d’un certain montant que la collectivité souhaite réaliser sur la durée du mandat. Ex ville de Nevers, budget annuel 78 millions d’€, étaient recensées toutes les opérations sup à 150 k€ Ce recensement comprend les ambitions des élues et les besoins des services techniques >> outil d’arbitrage budgétaire. On va procéder à la priorisation en fonction

personne agisse dans un but d'intérêt général, qu'elle soit contrôler par une personne publique et qu'elle détienne des prérogatives de puissance publique. Ces critères résultent de l'arrêt C.E. 30 mai 1930, Chambre Syndicale de commerce de bétails de Nevers. Les entreprises ayant un caractère commercial peuvent être des services publics lorsqu'ils existent des circonstances particulières de temps et de lieu tel qu'une carence de l'initiative privée. Le conseil d'état est venu préciser dans l'arrêt C

sphère économique sauf circonstances pouvant justifier la création de services publics susceptibles de concurrencer les activités privées. Puis l’assouplissement de la jurisprudence est affirmé dans l’arrêt Chambre Syndicale du commerce en détail de Nevers rendu par le Conseil d'Etat en mai 1930 qui pose les conditions de légalité des créations de services publics. C’est désormais l’intérêt public qui justifie l’intervention de la personne publique dans un secteur concurrentiel. Il admet ainsi la

Société de l’Ouest africain ou bac d’Eloka 1921: distinction entre Service public industriel et commercial (SPIC) d’une part et service public administratif (SPA) d’autre part 30 mai 1930 CE Chambre syndicale du commerce de détail de Nevers 1930 : les entreprises ayant un caractère commercial restent en règle générale réservées à l’initiative privée et les collectivités publiques ne peuvent intervenir dans le domaine économique que si, en raison de circonstances particulières de temps

depuis et aucune réponse ne semble faire l’unanimité. La déformation des souvenirs (Bartlett, 1932) , l'instabilité des performances mnésiques entre rappels successifs (Este, 1997) ou l'effet d'amorçage observé sur des pseudo-mots (Mc Kone, 1995; Nevers & Versace, 1996), en sont des exemples marquants. Une nouvelle conception antagoniste et d'origine plus récente, conception dite dynamique reposant sur le principe des systèmes non-linéaires, postule que ce sont les codages des épisodes vécus