Nikon

correspondances émises par la voir des télécommunications. Il y a des illustrations importante de ce secret en droit du travail et la cour de cassation a du se prononcer sur le courrier électronique du salarié, dans l’arrêt du 2 oct. 2001 avec l’affaire Nikon. La cour de cassation nous dit que le courrier électronique fait aussi partie du secret des correspondances, et elle fait un lien en disant que la protection de la correspondance découle de la vie privé. L’employeur ne peut pas prendre connaissance

l'auteur ne peut ignorer qu'ils sont enregistrés par l'appareil récepteur (Cass. soc., 23 mai 2007, n° 06-43.209, FS P+B+I, SCP L. et a. c/ Lydie Y. et a. : Juris-Data n° 2007-038970). Le courrier électronique Dans l’arrêt rendu dans l’affaire dite Nikon (Cass. soc., 2 oct. 2001, n° 99-42.942) la chambre sociale a jugé que le respect de l'intimité de la vie privée du salarié interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par lui grâce à un outil informatique mis

147 rue de Paris – 94227 Charenton Cedex Autres mandats et fonctions en cours Société française Crédit Agricole SA Sociétés étrangères EOA Holding Co. Inc. (Etats-Unis) Essilor of America Inc. (Etats-Unis) Essilor Manufacturing India PVT Ltd (Inde) Nikon Essilor Co. Ltd (Japon) Shanghai Essilor Optical Company Ltd (Chine) Transitions Optical Holding B.V. (Pays-Bas) Transitions Optical Inc. (Etats-Unis) Mandats et fonctions exercés au cours des cinq dernières années et expirés Société française Chantiers

('DEL30', 'Portable Dell X300', '1715.00', 'informatique'), 402 PHP 5 ('DVD75', ('HP497', ('NIK55', ('NIK80', ('SAX15', ('SOXMP', 'DVD vierge par 3', '17.50', 'divers'), 'PC Bureau HP497 écran TFT', '1500.00', 'informatique'), 'Nikon F55+zoom 28/80', '269.00', 'photo'), 'Nikon F80', '479.00', 'photo'), 'Portable Samsung X15 XVM', '1999.00', 'informatique'), 'PC Portable Sony Z1-XMP', '2399.00', 'informatique'); Le fichier contient également les données pour remplir la table après sa création. Figure 14-10

surveiller un local ou les salariés n'ont pas a se déplacer et qu'un salarié s'est déplacé dans le local, alors on pourra le sanctionner. C'est le cas aussi pour les conversations téléphoniques. L'employeur n'a pas le droit de faire la preuve , arrêt Nikon, d'une activité parallèle du salarié en e fondant sur des fichiers de sa messagerie. L'employeur n'a pas la possibilité d'ouvrir les fichiers disques durs dès lors qu'ils sont présenté comme privés. C) Les sanctions du licenciement sans causes réelles

797 à 799, p. 590, août-septembre 2005 Questions 1. Que précise l’arrêt Nikon ? 2. De quelle liberté s’agit-il ? 3. Quelles données informatiques sont concernées dans l’arrêt du 17 mai 2005 ? 4. Qu’autorise la Cour de cassation chambre sociale ? 5. De quelle condition de licéité l’entoure-t-elle ? 6. Quelles difficultés peuvent être rencontrées ? Votre réponse 48 DROIT S9613-F1/2 Réponses 1. L’arrêt Nikon précise que l’employeur ne peut prendre connaissance des courriels personnels

lugol* et d'encre de Chine sont communément utilisées pour mettre en évidence des caractères utiles à l'identification. Les algues ou cyanobactéries observées sont dessinées à l'aide d'une chambre claire montée sur un microscope photonique (Optiphot-2, Nikon), ce qui permet en outre de mesurer leurs dimensions. Les identifications sont basées sur des critères taxinomiques établis par GEITLER (1932), BOURRELLY (1966, 1985), KOMAREK & FOTT (1983), ETTL & GÄRTNER (1995), KOMAREK & ANAGNOSTIDIS (1999, 2005)

Ainsi, l’employeur n’a pas le droit de consulter les courriers personnels, émis ou reçus par le salarié, au moyen de son ordinateur personnel, y compris lorsque l’utilisation non professionnelle de ce dernier a été interdite (Cass.soc. 2 oct. 2001, Nikon). La Cour de Cassation, s’appuyant sur l’art. ! de la Conv. EDH, sur l’art. 9 du Code civil et l’art L. 120-2 C.t. rappelle que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ; que celle-ci implique

microscopie optique et analyse d’image. Le principe est l’observation par microscopie optique des différents échantillons de laits (avant fermentation) mis en contact avec un colorant fluorescent : le rouge de Nil. Le microscope est de type Elipse E600 (Nikon, Japon). Des prises d’images sont réalisées et traitées à l’aide du logiciel Optimas (Optimas 6.2, Imasys, France) afin de caractériser la population de gouttelettes lipidiques : détermination du diamètre moyen (d32) et de la distribution des tailles

salarié par l'employeur :   Quand l'employeur peut-il venir consulter ces fichiers personnels ? Arguments de l'employeur : matériel de l'entreprise et employeur peut interdire d'utiliser les ordinateurs à des fins personnelles.   - Soc 2 oct. 2001 Nikon : employeur avait interdit l'utilisation personnelle de l'informatique. Employeur consulte et s'aperçoit que le salarié développe une activité concurrente et licencie le salarié. Salarié saisit le CPH : cause réelle et sérieuse ? Salarié : mode de