Nikon

un arrêt très remarqué connu sous le nom d’arrêt Nikon – 2 Octobre 2001, arrêt au visa duquel on trouve l’article 9 du Code Civil, l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme, et enfin le désormais célèbre article L. 1121-1 du Code du Travail. Il paraît bien que ce dernier texte doit servir de référence obligée pour le juge chaque fois qu’est en jeu un droit fondamental de la personne du salarié. Dans l’arrêt Nikon, la Chambre Sociale, après avoir précisé que l’intimité

l’absence de son consentement. Le droit pénal contribue à protéger le secret de ses correspondances : ▪ Art 226-15 pour l’atteinte commise par un particulier ▪ Art 432-9 pour l’atteinte commise par un dépositaire de l’autorité public Arrêt Nikon 2 octobre 2001 (sur le fondement de l’art 9) interdit à l’employeur de prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié ou reçus par lui grâce à l’outil informatique Arrêt du 17 mai 2005 la cour précises dans quelles conditions l’employeur

partenariats : Parce que la réussite d’Essilor est une affaire d’équipe, le groupe a conclu des partenariats solides avec plusieurs sociétés. C’est le cas notamment du groupe PPG Industries, à travers Transitions, spécialiste des verres photochromiques et de Nikon, dans le cadre d’une joint-venture sur le secteur des verres ophtalmiques. 3. Un marché à fort potentiel : Le marché du verre ophtalmique croît en moyenne de 3 à 4 % par an. Ce dernier offre un potentiel de croissance en volume (taux d’équipement

correspondances et en déduit que l’employeur ne peut donc sans violer cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par le salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition. Arrêt Cassation Sociale du 2 octobre 2001 – NIKON. Ce respect de la vie privée fait que l’employeur ne peut pas licencier un salarié pour un fait qui relève de sa vie personnel. Sauf à ce que ce fait de vie personnelle a causé un trouble objectif et caractérisé dans l’entreprise. Autre liberté qui

dernier dit que la preuve est illicite. Mais non en fait il n’y a personne qui bosse dans l’entrepôt donc droit de mettre une caméra pour surveiller la marchandise. NTIC (Nouvelles technologies de l’information et de la communication) : Arrêt NIKON (ni très intelligente…) de 2001 : Dans cette affaire, il s’agissait d’un salarié qui grâce à son PC a des contacts parallèles pour une entreprise concurrente. Mais il a stocké ses données dans un fichier PERSONNEL. L’employeur ouvre le fichier et licencie

cette condition l’employeur doit faire preuve de loyauté dans les restrictions qu’il impose au droit du salarié. Notamment cette obligation a été dégagée dans des affaires ou l’employeur a soumis les salariés à des systèmes de surveillance. Arrêt NIKON le 2 octobre 2001  la cour de cassation a interdit à l’employeur de contrôlé mi à la disposition du salarié les messages classé personnelle par ce dernier. Cela étant cette jurisprudence avait rendu difficile cette surveillance et dans un arrêt

illicite. Il peut être légitime de chercher à obtenir des renseignements patrimoniaux et extra-patrimoniaux sur un individu. B : Vie privée au travail ? L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 octobre 2001, nommé Nikon «  le salarié à le droit même au temps et au lieu du travail au respect de sa vie privée ». Ex : ouverture des mails par l’employeur : art 8 CEDH. Il ne peut pas non plus le faire suivre, ni ouvrir ses lettres. L’art 120-2 du code du travail

salariés. Licenciement de la caissière pour défaut de vigilance: preuve illicite car provocation de l'employeur. L'employeur doit préserver les libertés du salarié en particulier la vie privée (même dans l'entreprise). Sociale, 2 octobre 2001, Nikon, fouille dans les fichier administratifs personnels. 17 mai 1005, un risque ou un événement éventuellement particulier peut justifier l'aventure d'un fichier personnel, accord ou présence du salarié pas nécessaire dans ce cas. Quand mode seulement

sauf en cas de divorce, ou filiation. Le conjoint n'a pas à respecter le secret de la correspondance de son épouse. La protection du secret de la correspondance a été étendue au courrier électronique. La chambre social 2 octobre 2001, avec la société Nikon, le salarié a droit même au temps et aux lieux de travail au respect de sa vie privé et donc de sa correspondance, avec l'ordi mis à disposition par son employeur. L'employeur ne peut pas prendre connaissance des messages électroniques adressé ou reçu

Exemple 2 : Caméra d’observation soviétique montée dans les 195 Annexes satellites espions Caméra SA-20M (usine Krasnogorsk) Focale : 1 000 mm Résolution au sol : 5 mètres Exemple 3 : À titre de comparaison, le zoom de focale 1 2001 700 mm de Nikon 16 kg (objectif seul) Ouverture : f8 Champ angulaire en 24x36 : 2°-1°30 Prix : 100 000 $ À 400 km, le champ est de 7 km. En remplaçant la pellicule par une barrette de 6 000 points, on obtient une définition théorique de 10 m au sol (1 point = 5 à