Nivôse

ou le père pouvait avantager un de ses enfants. EX : dans le Sud, pouvaient aller jusqu’à déshériter leurs enfants. Sous la Révolution, Mirabeau est hostile à la puissance paternelle, il lutte contre le despotisme de la puissance paternelle. 17 Nivôse An II = maintient l’existence d’une quotité disponible mais dérisoire qui ne pourrait pas être attribuée à l’un des enfants. Loi qui repose sur l’égalité (pas la donner un citoyen qui bénéficie de revenues déjà assez importants). 1796 = Cambacérès

encore des effets à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle). Les limites au principe de non rétroactivité : Le législateur peut parfaitement prévoir que sa loi sera rétroactive, qu’elle s’appliquera à des faits passés. Exemple : Loi du 17 Nivôse an 2 : Egalité des enfants au regard de l’héritage (avant s’était la grande majorité pour l’ainé). Cette loi s’est appliquée à toutes les successions à venir, mais aussi à toutes les successions passées, depuis le 14 juillet 1789. Exemple 2 : Nationalité

de soins ininterrompus pour leur entretien et leur éducation. La recherche en paternité naturelle est supprimée par cette loi alors qu’elle était autorisée sous l’ancien régime. On parle donc d’égalité à la révolution mais elle est relative. 17 nivose en 2 : loi qui met sur un pieds d’égalité tout les enfants, l’héritiers présomptif n’est pu le premier né. Sous l’empire du Code Civil Malheureusement le code civil va bouleverser le droit des enfants et Napoléon n’est pas favorable aux enfants naturels

principe de rétroactivité : 1- Les lois civiles expressément rétroactives, i.e. les lois qui comprennent une disposition spéciale prévoyant que la loi s’appliquera aux situations juridiques nées avant son entrée en vigueur. Exemple Le décret du 17 nivôse an II, par lequel la Convention annulait toutes les donations faites depuis le 14 juillet 1789, a profondément perturbé la société, et c'est le souvenir de cette perturbation qui a conduit à l'adoption de l'article 2 du Code civil. Plus récemment

pourfendeur du projet de réforme de la procédure électorale visant à instituer l'usage de l'isoloir et de l'enveloppe. Voir Garrigou (A.), «Le secret de l'isoloir», Actes de la recherche en sciences sociales, n°71-72, 1988. 2. Gazette Nationale, 27 Nivôse an III. 13 Alain Garrigou guerres telles que les récapitulait André Tardieu : «Le vœu général des élus est qu'on parle de leur rétribution le moins possible. Quand il s'agit d'augmenter l'indemnité, on vote en silence et très vite. Les 15 000

rédigé par des poètes. Le calendrier républicain a été abrogé par NB le 22 septembre 1805. L'automne, les mois sont en iere ( vendémiere ( 22septembre 22 octobre) brumaire 22octobre 22novembre frimaire 21novembre 21 décembre), hiver les mois en ose, nivose pluviose ventose les mois de printemps sont les mois en al germinal floréale prérialnet mois d'été en idore, décidore, termidore et fructidore. ( voir plus exactement ). 2) la convention termidorienne du 27juillet 1794 au 26 octobre 1795 Ce sont

L'histoire d'Anatole France Il est issu d’une famille modeste originaire du Maine-et-Loire3 : son père, François Noël Thibault, dit Noël France, né le 4 nivôse an XIV (25 décembre 1805) à Luigné, dans le canton de Thouarcé, a quitté son village en 1825 pour entrer dans l'armée. Sous-officier légitimiste, il démissionne au lendemain de la Révolution de 1830. Il se marie le 29 février 1840 avec Antoinette Gallas à la mairie du 4e arrondissement de Paris. La même année, il devient propriétaire d'une

mois, le calendrier (grégorien) est organisé en fct° des saison mois d’automne, d’hivers, de printemps, d’été, nom des mois choisi par les poète, vendémiaire (vent) , brumaire (froid) , frimaire ( mois d’hivers), et les mois finissant par «ose»: nivôse (mi déc.-mi janvier), pluviôse ( 20 janv. 20 fév.) et ventôse ( 20 Fév. 20 mars), mois de printemps finissent par « al» : germinal(mi mars mi avril), floréal( mi avril mi juin), prairial( 20 mai 18 Juin) mois d’été finissent en « idor » : messidor

produisent encore des effets à l’entrée en vigueur de la loi nouvelle). 2) Les limites au principe de non rétroactivité : a) Le législateur peut parfaitement prévoir que sa loi sera rétroactive, qu’elle s’appliquera à des faits passés. Exemple : Loi du 17 Nivôse an 2 : Egalité des enfants au regard de l’héritage (avant s’était la grande majorité pour l’ainé). Cette loi s’est appliquée à toutes les successions à venir, mais aussi à toutes les successions passées, depuis le 14 juillet 1789. Exemple 2 : Nationalité

atteindre sommet de ses efforts, pour favoriser égalité entre individus. Disparition du privilège de l’ainé par rapport a ses cadets. Frères par rapport a sœurs. Section 3 : l’égalité dans les héritages Convention, pour voir promulguer une loi, de nivose an 2. I. Disscussion et projet Si la révo fra, était rev elle aurait supprimé la notion d’héritage. Les assemblés furent d’accord pour unifier la propriété au nom de l’égalité humaine. (nobles et roturiers) un seul et meme droit pour tout