Nom de naissance

le propre de la personne physique est d’être inséparablement chair et esprit, support de la personne le corps en est la réalité de base substrat nécessaire. Cette situation peut laisser penser que les droits attachés à la personne commence a la naissance et finissent a la mort, dans une conception cartésienne des choses, il faut admettre que l’esprit et le corps son lié à deux sens de la vie, les choses ne sont pas aussi simple article 16-1-1 du code civil « le respect du au corps humain ne cesse

réservé au service Numéro de dossier : Avez-vous déjà déposé une Oui demande de logement locatif social ? Le demandeur Si oui, numéro d’enregistrement attribué : Non Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Situation familiale : Tél. : J J MMA A A A Célibataire Nationalité : Marié(e) Française Divorcé(e) Domicile Union européenne Séparé(e) Pacsé(e) Portable Hors Union européenne Concubin(e)

porteurs de projet Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Nom Prénom Adresse CP / Ville Tél. E-mail Date de naissance Lieu naissance Parcours professionnel

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL BTAT 44941 NANTES CEDEX 9 Liste des documents à fournir en vue de la transcription d’un acte de naissance concernant un enfant mineur né en Algérie 1°) une demande de transcription pour chaque enfant (formulaire ci-joint), signée par le parent français 2°) le justificatif de la nationalité française du parent par l'un des documents suivants: - copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours

Nouvelle demande (art.10 du décret n° 2005-253 du 17 mars 2005) n° du dossier Aide : cliquez Etat civil Nom ? ici SITUATION DU DEMANDEUR Titre de séjour Nature du titre (R) carte de résident (G) certificat de résidence (E) autre (préciser) (1) salarié* (3) profession libérale (6) étudiant Activité professionnelle Statut du demandeur (2) commerçant artisan Nom de naissance (pour les femmes mariées) (T) carte de séjour temporaire Durée 1 an 10 ans (5) visiteur (7) retraité

évoquera préalablement un mécanisme juridique qui a été abrogé par la loi de 2005. Le mariage des parents est le fondement de la légitimité. Et en principe, la légitimité d’un enfant suppose le mariage de ses parents au moment de sa conception ou de sa naissance. On parle alors d’une filiation légitime d’origine par opposition aux hypothèses dans lesquelles un enfant naturel peut être légitimé. Il s’agit alors de ce qu’on appelait la légitimation. L’ordonnance du 4 juillet 2005 qui a supprimé les notions

animaux ne sont pas des personnes juridiques mais des meubles. II) Les personnes Physiques A) Apparition et extinction de la personne juridique 1) Naissance Commence dËs la naissance ‡ condition que l’enfant naisse viable Exceptions : peut commencer avant la naissance lorsque celui ci y trouve un intÈrÍt. Ex : le pËre dÈcËde avant la naissance de son enfant, celui-ci est en droit d’hÈriter. 2) Extinction Fin de la personnalitÈ des personnes physiques * dÈcËs constatÈ par un mÈdecin,

Remplissez cette demande et n’oubliez pas de faire compléter l’attestation au verso par cet organisme. Vous êtes l’allocataire : merci de rappeler votre identité Votre nom : __________________________________________________ Vos prénoms (dans l’ordre de l’état civil) : __________________________________________ Votre date de naissance : Numéro d’allocataire (si vous en possédez un) : Numéro de sécurité sociale ou de MSA : ......................................... Votre situation professionnelle Allocataire

œuvre un dispositif commun de gestion de la demande locative. Après l’enregistrement de votre demande dans ce dispositif*, vous recevrez par retour un récépissé indiquant votre numéro unique, valable pour tous les bailleurs sociaux du département. NOM (S) PRENOM (S) : ………………………………………………………………………………………………………… : ………………………………………………………………………………………………………… Vous devez obligatoirement joindre à votre demande correctement remplie et signée, la copie des deux derniers avis d’imposition sur le revenu

hommes ont la personnalité juridique. Mais, il faut se demander à partir de quand, et jusqu’à quand on est titulaire de droits et d’obligations. Individualiser les personnes physiques est important. Ça se fait grâce à plusieurs éléments comme le nom de famille, mais également le domicile et l’état civil. Il faut protéger la personne contre certaines agressions extérieures. Toute personne dispose de certains droits inhérents à la personne et qui doivent être respectés par les autres personnes