Normes Communautaires

« trompeuse » 19/02/2010 Séance 4: Le droit administratif et la hiérarchie des normes Partiel: Samedi 10 avril: 9H à 12H → Amphi A Vendre 12 mars → Questions de cours ( notion de cours et connaissance de TD ) Hiérarchie des normes: consiste en une classification synthétique des différentes sources du droit qui sont ordonnancés en fonction de la primauté. Théorisé par Hans KELSEN( 1881-1973): le fait de classifier les normes juridiques cela amène 2 implications: l'idée de conformité ( la

Selon la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen, une norme tire sa validité de la conformité de la norme supérieure. Ainsi, la norme la plus inférieure doit être conforme avec toutes les règles qui lui sont supérieures. Une norme est une règle de droit évoquant la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite et qui offre l’avantage de viser d’une manière générale toutes les règles présentant ce caractère, quels qu’en soit la source. De ce fait, la loi, qui constitue l’ensemble des dispositions

JURIDICTIONNELLES | INTRODUCTION : « Il n'existe pas de droit sans contrainte organisée (…). Le monde des normes étant le monde de ce qui doit être, il suffit que la règle de droit prescrive que sa violation doit être sanctionnée pour qu'elle soit juridique » Hans KELSEN C'est cette expression de la sanction qui caractérise la différence entre normes juridiques et normes morales. La justice, traduction de la souveraineté de l'Etat Dans ces compétences d'Etat on trouve la justice

conventions intles. Il y a aussi toutes les normes de droit communautaires concernant la France. Ces normes s’imposent-elles à l’adminis ? Pour répondre à cette question ns verrons ds un premier tps que la supériorité des traités est un pcpe à valeur constit (I) & que le juge adminis est compétent pour interpréter les traités (II). I) Le principe constitutionnel de la supériorité des traités : 1) La place des traités ds la hiérarchie des normes : Dps la C* de 1946, on vit ds un système

Malberg, "la puissance initiale et inconditionnée" qui imposait sa force intrinsèque à l'acte administratif. Cette conception n'est donc plus actuelle avec la proclamation de la Vème République qui ne place pas la loi au sommet de la hiérarchie des normes, mais la Constitution. On se rendra compte que le juge administratif est aussi un juge constitutionnel et vis versa: d'une certaine manière les décisions qu'ils rendent intéressent les deux domaines. Le juge administratif est aussi un garant des

naturel. o Document 3 : H. Batiffol est positiviste. Il rejette l’idée d’un droit à valeur universelle. o Document 4 : R. Martin fait une synthèse du droit positif et du droit naturel. Kelsen a inventé la hiérarchie des normes (avec la pyramide des normes). R. Martin dit que dans la pyramide il y a la norme posée qui est posée parce qu’au-dessus il y a la norme supposée. * Le bloc constitutionnel : ▪ Constitution de la Ve république (1958) ▪ Préambule de la constitution

De nombreux débats opposent en permanence les juristes mais il en est un qui est particulièrement sujet à controverse, celui de la jurisprudence. Deux opinions s’affrontent sur la place qui doit être donnée à la jurisprudence dans la hiérarchie des normes et sur sa valeur au regard de la loi et de la Constitution. La jurisprudence désigne aujourd’hui l’ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Normalement, les

France la constitution est écrite, en Grande Bretagne c’est un ensemble de texte du 18ème à vocations de régir l’état). Aujourd’hui la constitution française reste la norme suprême en France même si elle doit composer avec les règles de droit communautaire. B. Constitution souple et constitution rigide. La définition formelle de la constitution renvoie à la distinction entre la constitution souple et la constitution rigide. 1. La constitution souple. La constitution souple

. Ancienne : Une norme est une règle juridique. Le droit est fait de règles juridiques. L’adjectif normatif a un sens plus général. Est normatif ce qui implique un jugement de valeur. Normatif veut dire selon les cas : soit ce qui contient des normes juridiques, soit plus généralement l’adoption d’un point de vu subjectif. Dans l’ancien sens, on considèrera la constitution comme créant des règles juridiques. La création d’une institution est un processus humain et volontaire. On l’a créée à partir

Question 1 : Constitution et hiérarchie des normes . La hiérarchie des normes désigne le classement hiérarchique des différentes normes d'un système selon l'autorité qui s'attache à leur nature . Cette hiérarchie des normes prend la forme d'une pyramide des normes , conception théorisé par Hens Kelsen dans son ouvrage « la théorie pure du droit » . Au sommet de la pyramide des normes le bloc de constitutionnalité , sous le bloc de constitutionnalité le bloc de conventionalité (ensemble des traités