Normes Isa

entretenues entre ces 3 pouvoirs) et c’est le droit constitutionnel qui pose les bases du système juridique ( la place de la loi dans la hiérarchie des normes, la place du traité international, organise les libertés fondamentales.) c’est en raison de cette importance fondatrice que les constitutions généralement placés au sommet de la hiérarchie des normes puisque chaque norme doit respecter la constitution et c’est dans la constitution que s’incarne les valeurs fondatrices d’un état B) le droit administratif

décider par les autorités politiques qui sont dépositaire de la législation administratif. L’administration par rapport à d’autre fonction est une fonction subordonnée à la fonction législative. (Administration adopte aussi des normes : qui doivent être regardé comme des normes législatives). Cette administration est formé d’un certain nombre de personnes juridiques qui sont des personnes morale de droit public, ces personnes sont de différentes sortes, il y a l’Etat qui est une collectivité territoriale

s'estomper). Admettre une autre source de la normativité du droit serait nier l'ordre constitutionnel en supprimant le monopole de la création du droit que constitue la souveraineté interne. C'est une contradiction flagrante avec la hiérarchie des normes telle qu'on la conçoit classiquement.

recherche de la règle de droit 2 a. Le droit est partout… 2 b. …mais il est difficile à cerner 2 c. Le droit dans les textes 2 d. Le monde des faits et le monde des règles 2 3. Règles juridiques et autres normes 2 a. les règles non juridiques 2 b. règles et normes 2 c. les règles morales et religieuses 2 d. règles et valeurs 2 4. La justice et le droit 2 a. la justice 2 b. droit naturel & droit positif 2 c. le recours au juste en droit positif 2 d. l’équité

respecté car il coïncide avec les valeurs de la société. Le droit est accepté par une population, il ne peut être imposé par les sanctions. Mais la règle de droit peut contenir du mauvais droit. §1 - La hiérarchie des normes Elle explique comment est hiérarchisé le droit. Les normes s’applique aux organisations publiques. I-  Le droit de l'État Il y a un lien entre l'État centralisé et le monopole de l'État. II - L’œuvre de Kelsen Il a marqué la pensée juridique. Il s’agit d’un juriste autrichien

Une vision moniste du droit B. Conforme a la vision de Kelsen II . Des sources supra législatives A. Une supériorité des traités a la loi B. Une supériorité des traités aux normes reglementaires Cours du 05/11 La loi est générale, impersonnelle,abstraite, la jurisprudence est concrète. Hiérarchie des normes ; sous forme de Pyramide de Kelsen avec au sommet La constitution. Article 37 : Le domaine de la constitution : le domaine du règlement c'est l'exception. Article 34 : Le domaine

l’état au droit 2) A)question sur les droit et les libertés sont une conditions essentielles de l’état B)avoir un statur constitue constitutionnel Modifications renforcés avec rêgles spéciales viv à vis des lois Renforcement de la hiérarchie des normes DISSERTATION 1) Le référendum, technique d’expression de la démocratie semi-direct 2) A)des techniques référendaires proteiforme Consultatif ou normatif Question de liaison du pouvoir, le normatif lie au pouvoir B)des objectifs très variés

Dissertation : « L’impact des normes européennes dans l’ordre juridique français » Le droit communautaire est né en même temps que la construction européenne, soit à la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Il découle principalement du traité de Rome de 1957 qui prévoit la création de différentes institutions, comme la Commission ou le Parlement européens, chargées d’édicter des normes européennes ou de veiller à leur respect dans les pays signataires, ou encore comme la Cour de Justice des Communautés

les organes d’exécution et de juridictions indépendantes qui exercent un contrôle de l’application du droit notamment par le respect du principe de la hiérarchie des normes. C’est Hans Kelsen, inspirateur de la Cour constitutionnelle autrichienne, qui a montré toute l’importance d’une construction fondée sur une hiérarchie des normes sous la forme d’une pyramide ayant à son sommet la Constitution. Cette idée est à la base de l’organisation d’un système politique reposant sur l’Etat de droit. Par

Les conséquences institutionnelles. 1) De la souveraineté de la loi à la souveraineté parlementaire. 2) De la séparation des pouvoirs à la confusion des pouvoirs. B- Les conséquences normatives. 1) L’inversion de la hiérarchie des normes. 2) L’insuffisante protection des droits et libertés. Les sources internationales et communautaires du droit administratif se sont développées ces dernières années. Quelle est l’origine de ce développement des sources ? - Article 14 du