Normes Physiques

Dissertation : « Les principes généraux de droit sont multiples par leur nombre, leurs sources et leurs fonctions. De fait, ils détiennent une place dans la hiérarchie des normes. » A) Les principes généraux du droit 1) les principes généraux du droit : c’est quoi ? En France, les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : • ils s'appliquent même en l'absence de texte ; • ils sont dégagés par la jurisprudence ;

L'article 38 du statut de la CIJ donne une typologies des normes du DIP (convention, coutume, PGD). Il convient d'y ajouter le jus cogens, normes inconnus à l'époque et encore contestée de nos jours, mais rarement, et objet de débats doctrinaux depuis le début du XXème siècle). La convention de vienne sur le droit des traités (1969) y consacre 2 articles: a 53 et 64. Si son existence n'est plus guère niée, si l'on envisage de l'appliquer même en dehors du droits des traités, le jus cogens encore

« L'ordre juridique n'est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques. », Kelsen. Grâce à la citation de Kelsen, un partisan du positivisme juridique, nous comprenons que la hiérarchie des normes consiste au respect de la norme inférieure sur la norme supérieure. Une norme étant un terme scientifique employée parfois dans une acception

Hans Kelsen au XXe siècle, qui structure le droit dans une hiérarchie des normes (ou pyramide des normes). C'est le droit « posé », de "positum", le droit tel qu'il existe réellement. Le droit positif et le droit naturel sont deux formes de droit, contraires, puisque l'une est dictée par les Hommes, et la seconde par la nature. Articles connexes[modifier]Positivisme juridique Normativisme Hiérarchie des normes Portail du droit Ce document provient de « http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_positif

rédigée par des organes où on retrouve des représentants du pouvoir législatif (et parfois même des membres de l’opposition) et du pouvoir exécutif, et elle est le plus souvent approuvée par référendum. Elle se trouve au sommet de la pyramide des normes juridiques, elle est alors, selon l’expression de Kelsen, « la norme suprême de l’ordre juridique interne ». § 2 : Le but de la constitution La constitution a principalement deux buts : la fixation du statut de l’Etat et la protection des droits

l’Etat. Cette théorie met en cause l’autorité de l’Etat. B. L’Etat et le droit sont confondus. 2 conceptions totalement opposés . * Conception normativiste : Le droit est composé de normes juridiques(d’où le terme) Hans Kelsen, théoricien autrichien. Pour lui, l’Etat n’est qu’un ordonnancement de normes juridiques c'est-à-dire l’Etat est un ensemble de règles de droit hiérarchisées à partir d’une norme fondamentale et supposée. Kelsen parle d’un constitution hypothétique= il s’agit d’un postulat

retrouve dans toutes nos sociétés modernes où il apparaît comme une condition même à son existence. Hans Kelsen, l’avait bien compris, ce juriste autrichien rendu célèbre pour ses apports à l’ordre juridique, notamment son concept de hiérarchie des normes, nous confie dans un de ses ouvrages,« Théorie pure du droit », publié en 1934 que « On ne peut pas trouver le principe d'unité des hommes qui forment le peuple d'un Etat ailleurs que dans le fait qu'un seul et même ordre juridique est en vigueur

L’article 65 de la constitution consacre la supériorité des traites ratifies sur les lois internes sous réserve de leur application par l’autre parties, de même les normes communautaires ont une autorité supérieur a la loi interne. Dès lors si les dispositions d’un traité ou d’une norme communautaire sont incompatibles avec celle d’une loi interne, il convient de faire primer l’application du traité ou de la norme communautaire

le paradoxe du droit communautaire ; c’est de croiser les dimensions interne et internationale. Cette originalité se retrouve à trois niveaux : Dans la hiérarchie des normes communautaires, les conditions d’application des règles de droit, et dans la jurisprudence (système juridictionnel). En haut de cette hiérarchie de normes communautaires se trouve le « traité sur le fonctionnement de l’Union européenne » (réunion des traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice, et modifié par le traité

Tiers-Etat * Conseil du roi Intro : La constitution Définition : Celle qui désigne l’ensemble des règles de droits relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics C’est un acte juridique qui est au sommet de la pyramide des normes (Kelsen). Actes particuliers par la constitution est un acte juridique d’un processus particuliers différents de tous les autres actes, un processus + solennel que les autres actes et lois. La notion de constitution : Sert à organiser le pouvoir