Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

relative au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Promulguée Par le Dahir n°1.03.195 du 16 Ramadan 1424 (11 novembre 2003). Mars 2008 REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS ET FORMES DE PASSATION DES MARCHES DU HOLDING D’AMENAGEMENT AL OMRANE - Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le Dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) et notamment ses articles 17 et 19. EXPOSE DES

procédures relatives à l’urbanisme et à l’habitat destiné aux gestionnaires locaux I. CADRAGE La procédure de fixation ou de modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités est régie notamment par les dispositions :  Du dahir n° 1-59-351 du 1er Joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume tel qu'il a été modifié ou complété ;  de la loi n°12-90 relative à l’urbanisme ;  du décret n° 2-92-832 du 27 rabia II 1414 (14 octobre 1993)

................................................... 37 ETUDE DE FAISABILITE 2010/2011 Page 4 CONCLUSION ........................................................................................................................ 38 PARTIE JURIDIQUE Introduction………………………………………………………………………………………………………………………..40 1.Présentation du projet et ses promoteurs............................................................................ 41 1.1. CARACTERISTIQUES DU PROJET (FICHE TECHNIQUE) ..........

Politique de prix ………………………………………………….. 48 Conclusion ……………………………………………………….. 52 Etude Juridique Introduction …………………………………………………….. 54 I. Présentation du projet et ses promoteurs………………………………...55 I.1Caractéristiques du projet…………………………………………55 I.2 Présentation des promoteurs………………………..……….……56 I.3Activité de l’entreprise ………………………………..………...…57 II. Choix de la forme juridique ……………………………..……….. 57 II.1 Critères de choix ………………………………………………….57 II.2 Techniques de

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DU TOURISME, DE L’ECONOMIE SOCIALE ET DE L’ARTISANAT DEPARTEMENT DU TOURISME INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Hôtelières et Touristiques Mémoire de Fin d’Etudes L’investissement touristique au Maroc Réalisé par Mlle. Aqil kamar Mlle. Tagemouati kenza Encadré par M.Mergaoui El Mostafa Année universitaire 2007-2008 1 Remerciements

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régie par d’autres

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l’occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité. On distingue deux sortes de travailleurs : 1- Les travailleurs indépendants : Ce sont ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte (Exemple ) : Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. Ceux-là voient leur activité régie par d’autres

Investissements Guide de l’investisseur au Maroc Rabat – Avril 2007 1) INTRODUCTION 5 2) LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETE ET LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES 5 2.1) Les différents types de société 1. Société à Responsabilité Limitée (SARL) 2. Société Anonyme (SA) 3. Société en Nom Collectif (SNC) 4. Société en Participation (SP) 5. Société en Commandite Simple (SCS) 6. Société en Commandite par Actions (SCA) 2.2) Procédures Administratives et Juridiques 1. Certificat négatif 2. Etablissement

Etude de faisabilité d’un projet de création : un centre de bien être Sommaire : Introduction………………………………………..….2 Etude commerciale …………………………………3 Etude technique…………………………………….12 Etude juridique………………………………………25 Etude fiscale…………………………………………..29 Etude financière……………………………………..31 Conclusion………………………………………………36 Annexes………………………………………………….37 Introduction L’explosion du nombre de salles de sport dans les principaux pôles

Les instruments de financement des PME au Maroc Encadré par : M. MRABET Youssef Année universitaire : 2010 - 2011 Avant propos Dans le cadre de notre formation à l’Ecole Supérieure de Technologie de Casablanca, il a été programmé un projet de fin d’études. Etant spécialisées au Finance et Comptabilité, notre choix du projet a porté sur les instruments de financement des PME au Maroc dont on va traiter les différents moyens de financement