Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

Les missions du Groupe……………………………………………………………..15 Section 2 : Environnement du Groupe Banque Populaire…………………………….16 1. Environnement économique…………………………………………………………16 2. Environnement institutionnel………………………………………………………...16 3. Environnement juridique………………………………………………………… …16 4. Les intervenants………………………………………………………………………16 Partie III : Présentation d'une agence bancaire………………………………………...17 Section 1 : Présentation de l'agence…………………………………………………..…18 1. L'agence et les fonctionnalités du

marocain …………………………...9 La structure du système bancaire marocain …………………………………...…10 Chapitre II : Présentation de la Banque Populaire…………………………………………....15 I. II. III. L’histoire du groupe Crédit Populaire du Maroc……………………………………..15 L’organisation du groupe Crédit Populaire du Maroc………………………………,.17 Le groupe Banque Centrale Populaire en chiffres…………………………………....21 Partie II : La gestion des risques opérationnels au sein de la banque………………………...22 Chapitre I : les risques bancaires et le risque

ses clients ........... 2. Etude Financière ................................................................ 13 14 3. Etude Juridique .................................................................. 17 4. Le Plan d’affaires ............................................................... 20 • Caractéristiques des principales formes juridiques .......... • Les 7 erreurs à éviter........................................................ PHASE 3 : LANCEMENT DU PROJET 19

Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes et faillites a. Recouvrement

politique de relance budgétaire ; laquelle s’assigne comme principal objectif l’accroissement des dépenses publiques afin de maintenir le pouvoir d’achat des citoyens et relancer la demande durant cette période de récession. Cette politique a permis au Maroc de poursuivre la réalisation des grands projets structurants et de soutenir certains secteurs touchés par la crise, notamment les secteurs qui sont étroitement liés à l’économie internationale. Cependant, les effets pervers de la crise ont été à l’origine

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de

garantir les conséquences d’un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu’il lui paie. Cette discipline est un droit récent, une matière récente. Son origine n’est pas le droit lui-même : Au 14ème siècle, les notaires à Gènes établissaient des contrats qui rappellent l’assurance (ça n’est pas de l’assurance), mais ce sont des contrats que l’on peut assimiler par leur objet à l’assurance. Ex. le prêt à la grosse aventure. Un bateau part chargé de marchandise il

collaboration avec mon encadrant, on est arrivé à définir la mission ou le projet qu’il a jugé primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de c’est de faire une analyse bancaire du risque financier, économique et juridique d’une entreprise, en prenant le cas d’une entreprise relevant du secteur immobilier vue l’ampleur et la position que détient ce secteur au niveau de notre économie et donc il m’a proposé de prendre l’exemple du groupe Addoha. Et donc, au niveau

procédures et de l’organisation comptables Elaboré par M. …………….. Société …………………………….. Préambule -*-*-*- Le Dahir N° 1-92-138 du 30 Joumada II 1413 (25/12/1992) portant promulgation de la Loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants stipule dans son article 4 que : (modifié par l'article 1er de la loi n° 44-03 promulguée par le dahir n° 1-05-211 du 14 février 2006 ; B.O. n° 5404 du 16 mars 2006, cette modification prend effet à compter du premier exercice comptable

collaboration avec mon encadrant, on est arrivé à définir la mission ou le projet qu’il a jugé primordiale pour une banque pour minimiser son risque client qui est celui de c’est de faire une analyse bancaire du risque financier, économique et juridique d’une entreprise, en prenant le cas d’une entreprise relevant du secteur immobilier vue l’ampleur et la position que détient ce secteur au niveau de notre économie et donc il m’a proposé de prendre l’exemple du groupe Addoha. Et donc, au niveau de