Notaire Maroc Responsabilité

particulièrement marquée en droit commercial. En effet, toutes les règles concernant la conclusion, l'interprétation, l'exécution, l'annulation ou la résolution des contrats commerciaux sont celles du droit civil. Il en est de même des règles de la responsabilité. Cependant, le droit commercial a une terminologie, des institutions, des mécanismes et des techniques qui lui sont propres. S'agissant en premier lieu de la terminologie, le droit commercial utilise des termes qui n'ont pas d'équivalent en

sources historiques, il y a des sources modernes comme la loi, la jurisprudence, les usages et coutume Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Section I : Les sources historiques du droit commercial Avant 1913, le Maroc n’avait point de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Les rares exemples que l’on peut évoquer dans le sens contraire concernent le commerce international et plus spécialement

Introduction Chapitre I : Présentation de la BMCE BANK. Section I : présentation de la BMCE BANK. Section II : présentation de l’agence des F.A.R. Chapitre II : Les opérations relatives au Maroc. Section I : Service clientèle -Particuliers-. L’ouverture des comptes en banque. I. Les comptes de dépôt à terme (DAT). II. Les bons de caisse. Section II : Service caisse. I. Les versements. II. Les retraits. III. Certification

Vision sur BMCI. I) Historique La BNP a développé ses activités au Maroc depuis 1940, via sa filiale marocaine la BNCIA (Banque Nationale pour le Commerce et l'Industrie en Afrique). La BMCI (Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie) a vu le jour en 1964, lors du processus de marocanisation. En 2000, le groupe BNP fusionne avec le groupe Paribas qui était également présent au Maroc depuis le début du siècle. Son bureau de représentation y a été très actif dans l'activité

V E D RAB DU n Oued E Régio dd a Dakhla ure acult u q A lture Agricu u To GUIDE DE L’INVESTISSEUR Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur g g Région Oued Eddahab Lagouira Sa Majesté le Roi MOHAMMED VI QUE DIEU LE GLORIFIE « ..Pour ces considérations, nous avons décidé qu’il sera créé, sous la responsabilité des walis de région de Notre Majesté, des centres régionaux d’investissement, ayant deux fonctions essentielles : l’aide à la création d’entreprises

caractérisée par sa jeunesse : 39.8% des personnes qui ont moins de 15ans, 52.8% ont entre 15 et 59ans et seulement 7.4% ont plus de 60ans. La région Souss Massa Drâa totalise plus de 3 millions d’habitants, soit 10% de la population totale du Maroc. Les urbains représentent 40% de celle-ci. Elle s’est accrue avec un taux annuel moyen global de 2.39% (moyenne nationale : 2.06%), du fait du taux de natalité, qui est de 1.93%, des migrations, de l’exode rurale, de l’urbanisation, ainsi que l’extension

matières L’Industrie laitière au Maroc Cas de COLAIMO Région de l’Oriental P.4 -Introduction générale P.5 -Problématique P.6 -Plan : 1ière partie- 2ième partie P.7 -Méthodologie 1ière PARTIE Le secteur laitier au Maroc P.8 -Introduction - Chapitre I P.9 - Le secteur laitier au Maroc - Evaluation du secteur laitier au Maroc (1982-1990) - Présentation

Fiscalité des opérations nationales et internationales 5 Ŕ Contenu détaillé 1ére séance 1. Eléments d’une stratégie juridique : connaissance de l’environnement juridique international conventionnel protection de la propriété industrielle au Maroc et à l’étranger 2éme séance 2. Négocier et rédiger un contrat international analyse des clauses principales : Force majeure, règlement des litiges ; typologie et présentation des principaux contrats : Vente, distribution, agence ESIG de Rabat……

services de construction ou de gestion immobilière, cadres des sociétés d’économie mixte, assureurs, experts, etc. , 4 ICH Montpellier • Année universitaire 2010 - 2011 n à des juristes de formation et à des membres des professions juridiques (notaires, avocats, magistrats, etc...) désirant se spécialiser en droit de l’urbanisme, de la construction et de l’immobilier. La formation ICH est classé en catégorie II, au niveau des diplômes de deuxième cycle universitaire, par arrêté du premier Ministre

qui distinguent le groupe BMCE Bank . Cette banque connue depuis son existence par sa rentabilité et son importante valeur ajoutée pour l’économie marocaine, ne s’est pas contenté d’être l’un des établissements de crédit les plus prestigieux au Maroc, au contraire elle est actuellement le symbole de la modernité et de l’innovation. Toutes ces qualités ont fait de la BMCE Bank le point de mire de tous les stagiaires des écoles de commerce et de gestion. Pour la même raison j’ai choisi