Notaire Maroc Responsabilité

droit des affaires est également soumis à d’autres lois avec lesquelles il n’a aucun lien direct. 1) Lois propres au droit commercial : Au cours de ces dernières années, le Maroc a entrepris une vaste réforme économique et industrielle. Cette réforme a été rendue nécessaire par l’importante phase de développement que le Maroc connaît notamment dans le domaine des affaires : Semestre : 6 Elément : Droit des affaires Enseignant : Mme Houda EL GUENNOUNI Page 4 Le code de commerce : Le code de commerce

travaux effectués au sein de la fiduciaire. Il participe directement aux travaux les plus difficiles et recense les questions ou problèmes délicats à soumettre à l’Expert-comptable. B/ LE SERVICE COMPTABILITE : Chef comptable : Il a la responsabilité de la conduite des travaux. Il planifie, et supervise des travaux des effectués par les comptables. Ses attributions se présentent comme suit : Assurer la répartition des dossiers de travail entre les comptables de la fiduciaire, Etablir

l'en du mariage, des mariages, du majeur, il y en a un qui n'a pas changé: l'enfant à tout âges doit honneur et respect à ses pères et mères et il fut maintenu. Les réformes du dt de la famille sont dextrement nombreuses, art 1382 en matière de responsabilité civile, le droit de la famille n'a cessé d'évolué en permanence, lente et tranquille depuis 1804, gdes réformes depuis 1960 évolution mentalité, la vie familiale ne correspond plus à celle qui est dans le code <=> à celle du xix, le doyen carbonnier

incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance. Attijariwafa bank est basé au Maroc et opère dans 21 pays : en Afrique (Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d’Ivoire, Gabon, Congo, Cameroun, Guinée Bissau, Burkina-Faso) et en Europe (France, Belgique, Allemagne, Pays bas, Italie et Espagne) à travers des filiales bancaires contrôlées

place . B- Affiliation et immatriculation : La législation marocaine prévoit l’assujettissement à titre obligatoire des salaries occupes dans une entreprise industrielle, commerciale ou par un employeur exerçant une profession libérale (avocate, notaire,…) il est également étendu, notamment, a certaine catégorie de salaries employé dans les établissements et forestières. L’immatriculation se fait en principe, par l’entreprise de l’employeur qui doit en outre déclarer régulièrement à la CNSS le montant

11-- CCO E LL’’A DE SD ES ALLE RA ER NE NTT EN EN GE ME EM SG SE NS SS ON ETTTTIIS DIITTIIO ND UJJE ON SU SS AS En vertu de l’article 15 du Dahir 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de la Sécurité Sociale, tous les employeurs occupant au Maroc des personnes assujetties au présent régime sont tenus de faire procéder : A leur affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ; tout affilié à ladite caisse est tenu de mentionner le numéro de son affiliation sur ses factures, lettres, notes

2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir : la réception des fonds du public (collecte de dépôts) ; la distribution de

se pose le plus souvent en dehors de toute procédure judiciaire. Ex : Français parti à Barcelone qui rencontre une Espagnole ; ils veulent se marier en France et préalablement régulariser un contrat de mariage. Le Français rencontre son notaire de famille. Le notaire français sera confronté à une question : quelle loi sera applicable à ce contrat de mariage ? Loi française ou espagnole ? Mais il n’est pas exclu que cette question du conflit de lois se pose dans le cadre du deuxième thème (conflit de

communication 65 CONCLUSION 66 PARTIE JURIDIQUE INTRODUCTION 68 I-Présentation de notre entreprise 69 1-Fiche technique 69 2-Activité de l’entreprise 69 II-Présentation de la SARL 70 1-Différentes types de sociétés commerciales au Maroc 70 2-Forme juridique choisie 70 3-Etapes de constitution d’une SARL 71 III-Elaboration des statuts 72 1-Les grands axes des statuts 72 2-Contenu des statuts 74 IV-Procédures administratives et juridiques 79 1- Formalités avant constitution

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable