Notaire Maroc Responsabilité

2011/2012 3 Introduction Lorsqu’on crée son entreprise, on crée aussi son emploi et celui des autres et on contribue ainsi à la prospérité économique de son pays. Créer une entreprise, c’est avoir le goût du risque calculé. Les responsabilités financières ; juridiques et humaines des entrepreneurs sont lourdes de conséquences. Si l’enthousiasme est un bon moteur, il n’est pas pour autant la seule composante de la réussite. Il y a quelques années, le marché des produits biologiques

718 à 892 du Code civil français. Celle des autres étrangers par leurs lois nationales en matière successorale ainsi que par les articles 3 et 18 du Dahir (loi) du 12 août 1913 formant code sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc et la Convention de la Haye du 17.7.1905qui pour la plupart des cas renvoit à la loi nationale des interessés 6.3. L'ouverture de la succession La succession d'une personne s'ouvre par le décès, administrativement constaté par le médecin légiste

de ces sociétés en une autre forme de société n’entraîne pas la création d’une nouvelle personnalité morale. I- Constitution de la SNC - Associés : Deux au minimum, personnes physiques ou morales, portent la qualité de commerçant ; - Responsabilité : Les associés répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales; - Le capital social : la loi ne prévoit aucun montant minimum pour le capital social; - Les parts sociales sont nominatives. Aussi, elles ne peuvent être cédées qu’avec

au secteur privé des entreprises publiques et du Budget de l ’Etat. L’accélération du rythme de réalisation des stratégies sectorielles est également un élément prioritaire dans la LF 2010, notamment pour les secteurs suivants : Agriculture "Plan Maroc vert" : 5,2 MMDH de crédits d’investissement (+29% par rapport à 2009) ; Pêche Maritime "Plan HALIEUTIS" : 570 MDH ; Energie : mise en place de la Société d’Investissements Energétiques dotée d’un capital d’1 MMDH ; Eau et Environnement : 4,1 MMDH

bancaire de 1993, la nouvelle loi de 2005 a tout de même introduit quelques modifications. La loi bancaire permet de distinguer deux types d’intermédiaires financiers : les institutions financières hors champ de la loi bancaire (Banque du Maroc et le Trésor) et les établissements de crédits (les banques et les sociétés de financement). Les banques sont des institutions financières qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs activités suivantes : la réception des

tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique:

sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique: Une

et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté de son premier code de commerce le 12/08/1913 qui était inspiré du code de commerce français de 1808.INTRODUCTIONDEFINITIONbranche du droit privé

marque Prestigia et dont la gestion est assurée par une Business Unit créée à cet effet au sein du Groupe. Les performances commerciales enregistrées au titre de ce segment dépassent d’ailleurs toutes nos prévisions et ont confirmé l’existence au Maroc d’une for te demande confortant le Groupe dans la per tinence de sa décision d’élargir son champ d’action pour consolider sa position de leader au niveau de toutes les composantes du secteur immobilier. 7 Notre professionnalisme et l’exigence que

club de fitness qui propose, en plus des programmes de remise en forme personnalisés, des services annexes diversifiés afin de satisfaire et fidéliser nos clients. Par ailleurs, créer son entreprise, c’est avoir le goût du risque calculé : les responsabilités financières, juridiques et humaines des entrepreneurs sont lourdes de conséquences. Si l’enthousiasme est bon moteur il n’est pas pour autant la seule composante de la réalité. De nombreux échecs peuvent être imputés au manque de réalisme et à