Notaire Maroc Responsabilité

En effet, les déclarations fiscales se font toujours sous la responsabilité du contribuable ; ce système révèle cependant un caractère déséquilibré dans les relations entre administration fiscale et le contribuable dans la mesure où le législateur prévoit des règles mieux connues, plus facilement applicable (de par l’action de la doctrine fiscale et de l’instruction fiscale) Toutefois, les procédures fiscales ont beaucoup évolué au Maroc. Précisant les droits et obligations des contribuables mais

commerciales 23 Les types de sociétés commerciales par la forme. 24 Sociétés de personnes 24 a-La société en nom collectif 24 b-La société en commandite simple 24 c- La société en commandite par actions 25 Sociétés de capitaux 25 a- La société à responsabilité limitée 25 b- La société anonyme 25 Les types de société suivant leur mode de constitution 26 Types de sociétés commerciales 27 suivant leur mode de gestion 27 La société fiduciaire 27 La société à gérant 27 La société à conseil d’administration

L’événementiel: Gestion & Organisation Sommaire Introduction Partie I : L’événementiel : gestion & organisation I. Histoire de l’événementiel II. Définition III. Création d’une entreprise événementielle 1. Les étapes de création standard 2. La Société à Responsabilité limitée: S.A.R.L a. Définition b. Les caractéristiques c. Les formalités de création d. Pièces pour la constitution d’une S.A.R.L 3. Les règles de constitution IV. Management et piliers de l’organisation 1. Définition du management 2. La fonction

répondant respectivement aux noms ; la Prairie et El Baraka ; grâce à la qualité de ses produits et le dynamisme de son management ; Margafrique est aujourd’hui leader du marché au Maroc. 5) SOMAFACO : Au premier rang du secteur de fabrication et de conditionnement de produits alimentaires déshydratés au Maroc ; SOMAFACO conjugue son savoir faire à une dynamique d’innovation croissante. Au seul appel des noms de marques comme Idéal ; Javana ; Chocao ; Mayfine surgit tout un monde d’évocation

1. les impôts directs : * L’impôt sur les sociétés * L’impôt sur le revenu. 2. les impôts indirects : * La taxe sur la valeur ajoutée * Les droits de douane : les politiques de libéralisation et l’ouverture sur l’extérieur poursuivie par le Maroc depuis le début des années 80 et surtout actuellement avec les accords de libre échange signés avec l’U.E, USA, Turquie et certaines pays arabes, ont donné lieu à des changements profonds du régime douanier. Ces droits de douane comprennent :

L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’impôt sur les sociétés est un impôt direct institué au Maroc à partir de 1987. Chapitre I : Champ d’application : I- Personnes imposables : Sont imposables à l’IS : 1- Obligatoirement: a- les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l’exclusion : * des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation. Ces sociétés

élaboré sous le protectorat et instaurer un climat de confiance entre les opérateurs économiques. Cependant, parmi les inconvénients de l’ancien code on cite les dispositions de l’article 6 qui indiquent que la femme ne peut être commerçante publique au Maroc sans le consentement de son mari, ces dispositions restrictives à l’activité commerciale ont été dépassé par les dispositions de l’article 17 de l’actuel code de commerce qui laissent entendre que la femme mariée peut exercée le commerce sans autorisation

 la  transition  entre  le  monde  de  la  formation  et  le  monde   de  l’entreprise  ;   • Développer  les  mécanismes  de  prise  de  décisions,  le  sens  de  la  responsabilité,  l’esprit   critique,  l’esprit  d’initiative  et  l’autonomie  ;   • Développer  l’esprit  de  l’innovation  et  de  la  créativité.   Le   présent   manuel   est   le   support

et Zagora. Souss Massa Drâa une jeune capacité humaine de plus de 3,5 millions d’habitants : * 39.8% des personnes qui ont moins de 15ans * 52.8% ont entre 15 et 59ans * 7.4% ont plus de 60ans. Soit 8% de la population totale du Maroc. Les urbains représentent 40% de celle-ci. Elle s’est accrue avec un taux annuel moyen global de 2.39%, du fait du taux de natalité, qui est de 1.93%. Cependant, plus de 74% de la population se concentre à l’ouest de la région. Tableau 1 : Population

d’emplois . Ce droit, qui est en perpétuel mouvance, a été peu à peu codifier dès 1673 en France par l’ordonnance de Colbert qui uniformisa les différentes pratiques en vigueur, pour finir par être intégré dans le Code de Commerce français de 1807.  Au Maroc, il a été introduit par le Dahir de 1913 formant Code de Commerce, pour être ensuite réformé par la loi 15-95, promulguée par Dahir n° 1-96-83 du 1er août 1996, formant le Code de Commerce actuel. Le droit des entreprises en difficultés est introduit