Notaire Officier Public Profession Libérale

...................95 CHAPITRE I - DE L.A FORME DES TESTAMENTS..................................................95 SECTION I - DU TESTAMENT OLOGRAPHE ........................................................95 SECTION Il - DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC ..............................................95 SECTION III - DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE ................................96 SECTION IV - REGLES DE FORME PARTICULIERES ........................................96 CHAPITRE Il - PREUVE, NULLITE

Définition du Droit Les hommes politiques ont un grand rapport avec le droit : Sarkozy : maîtrise de droit privé + DEA de Science Po Fillon : étude de droit (maitrise de droit public) + DEA Droit public Alliot-Marie : Thèse de doctorat + doctorat d’état en droit public + maitre de conférence en droit public Copé : Formation ENA On peut en déduire que la filière Droit Science Po est une bonne filière pour entrer dans la politique. On étudie le droit, c’est une des sciences sociales.

avait la jouissance des biens propres des epoux, il était appelé en sa qualité de chef de la communauté a gerer ses biens propres mais aussi ceux de sa femme. Loi du 13 juillet 1907 a permi à la femme de gerer par elle acquit dans l'exercice d'une profession séparée de celle de son mari. Loi du 18 fevrier 1938 a supprimé l'incapacité civile de la femme mariée. Cette réforme, au regard du droit des régimes matrimoniaux n'a pas eu d'incidances pratiques dans la mesure où la qualité du mari chef continuait

DROIT COMMERCIAL Droit Public * Un ensemble des règles : l’organisation de l’état et des collectivités publiques, le gouvernement entre l’état et les particuliers. Droit Privé * Un ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre personnes privées. * Droit Civil : le droit commun, applicable à tous les individus lorsque les règles particulières ne règlent pas leur situation : * Le droit des personnes * Le droit des biens * Le droit de la famille

par le droit privé et certains domaines particuliers sont réglés par des règles du droit public. B- la finalité de la règle du droit • L’intérêt que la règle tend à protéger. La aussi le motif n’est pas suffisant à établir la spécialisation de la règle car : - plusieurs règles protègent en même temps l’intérêt général et particulier tel le droit de servitude. - Le caractère public de la règle : La nature juridique de l’Etat qui privilège sa puissance publique.

...................95 CHAPITRE I - DE L.A FORME DES TESTAMENTS..................................................95 SECTION I - DU TESTAMENT OLOGRAPHE ........................................................95 SECTION Il - DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC ..............................................95 SECTION III - DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE ................................96 SECTION IV - REGLES DE FORME PARTICULIERES ........................................96 CHAPITRE Il - PREUVE, NULLITE

bourgeoisie. C’est la bourgeoisie des riches négociants, des riches armateurs. Ce sont des gens qui sont parfois plus riches que les aristocrates eux-mêmes. A côté on trouve la bourgeoisie moyenne, la bourgeoisie des juristes, des avocates, des juges, des notaires. C’est cette bourgeoisie qui va essayer d’acheter un office. Le titulaire de l’office devient noble. Cette bourgeoisie c’est elle qui peut espérer évoluer un peu, s’élever par le biais de l’achat des offices. Et puis en-dessous on trouve le flot

et d’assainissement participe au nettoyage de notre environnement public ou privé quotidien. Il entretient toutes sortes d’installations et d’équipements collectifs : canalisations d’eaux usées, fosses septiques,... | | Agent d’entretien et de nettoyage urbain L’agent de nettoyage urbain assure l’entretien et le nettoyage de tout l’espace public en ville : chaussées, rues, trottoirs, parcs de stationnement, jardins publics, passages piétons souterrains, places de marchés découverts. Mais aussi

groupes soutiennent Louis-Philippe: Doctrinaires: Roger- Collard Guizot (1786-1874). Universitaire protestant (rigide) prof Sorbonne/ spécialiste rev. anglaise 1640. Péremptoire. Lié à la famille d'André Gide. Intègre/ péremptoire. -> indépendants libéraux. Benjamin Constant(Suisse, liaison avec Mme de Staël, Adolphe, penseur politique. Influence Mme de Broglie (famille de talent) (fille de Mme de Staël)). Louis-Philippe arrive au pouvoir lors des Trois Glorieuses. Revolte provoquée par CharlesX qui

...................95 CHAPITRE I - DE L.A FORME DES TESTAMENTS..................................................95 SECTION I - DU TESTAMENT OLOGRAPHE ........................................................95 SECTION Il - DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC ..............................................95 SECTION III - DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE ................................96 SECTION IV - REGLES DE FORME PARTICULIERES ........................................96 CHAPITRE Il - PREUVE, NULLITE