Notaire Officier Public Profession Libérale

distinctes droit commercial AUTONOME. Le droit commercial suffisant pour régir les échanges éco ? D’autres droits ? (droit fiscal, droit social). * Notion de droit économique : organisation collective de l’économie par les pouvoirs privés et publics. * Notion de droit des affaires : regrouper tous les outils qui permettent d’organiser et de structurer la vie des affaires sans tenir compte des délimitations entre les différents droits, le risque : champs de la matière trop étendue.

droit de vote) et entre les états entre eux (droit international qui dicte des traités internationaux, qui décide du droit de guerre…) En conclusion, le droit encadre tous les rapports humains que ce soit dans le domaine privé que dans le domaine public. Le droit est inhérent / indissociable d’une vie en société comme l’exprime l’adage latin : «Ubi societas, ibi jus» littéralement : Là où il y a société il y a Droit. «Ibi societas, ubi jus» littéralement : Il y a société là où il y a Droit. Il

au recours notarial 3 Les causes 3 Date 4 Fixation 4 Décès dans un même évènement 4 A) Dévolution successorale 6 B) L'indivision entre héritiers 9 C) Impact du partage 12 2/ Actes juridiques nécessaires 17 A) Quel est le rôle du notaire dans une succession ? 18 B) Acte de notoriété 20 C) La déclaration de succession est-elle obligatoire ? 21 Comment établir la déclaration de succession ? 21 Apposition des scellés 21 D) Certificats de propriété 22 Secret bancaire et successions

EMA : Enterprise Marketing Automation = Automatisation des campagnes marketing GRC : Gestion de la Relation Client GE : Grandes Entreprises IFAR : Institut de Formation des Agents de Recherches IMC : Integrated Marketing Communications OPJ : officiers de police judiciaire NPAI : N’habite pas à l’adresse indiquée NTIC : Nouvelles technologies de l’information et de la communication PCCL : Parler Courant Client RNCP : Répertoire national des certifications professionnelles RNIPP : Répertoire

plaisir. Après avoir vu ce pouvoir dont bénéficie le Roi et qu’il applique dans son administration du royaume, nous allons désormais nous intéresser plus particulièrement à ses prérogatives, aux devoirs qui l’incombent quant au maintien de l’ordre public II) Les diverses prérogatives du Roi et la notion de Roi justicier liée à la catholicité Le Roi à un pouvoir absolu qu’il exerce de part des droits et des pouvoirs dont il bénéficie. Mais il est également soumis à des devoirs ancestraux qui

également l’activité des industriels, banquiers, assureurs, transporteurs etc.… D’un point de vue pratique, le droit commercial s’étend à toute l’activité économique à l’exception des entreprises artisanales, des exploitations agricoles et des professions libérales ou salariées. Sans aucun doute la définition du domaine du droit commercial laisse apparaitre toute la difficulté de la délimitation de la frontière entre le droit commercial et le droit civil. En effet, la définition du droit commercial

prévoit la suppression du juge d'instruction. Rapport émis par la commission DARROIS(avocat) commandé par le président de la république: création d'une grande profession du droit avec la fusion entre avocat et huissier. Le rapport maintien cette division. Et propose un élargissement des compétences de l'avocat (actes réservés aux notaires). Si ce rapport devenait une loi: on a alors un droit prospectif. Section 2: Les principes guidant les Institution juridictionnelles Principe de

l’extérieur et pour légitimer ces autorités, il faut une cause qui est l’utilité publique. C’est un devoir, c’est la naissance de l’idéologie et de l’intérêt général. Le roi est le chef des armées et il le restera. Mai il est aussi responsable de l’ordre public interne. Le roi va légiférer et il va émettre le droit, un droit qui sera au dessus des seigneurs. De plus il faut de l’ordre économique par lequel le roi de France va s’affirmer. Ce roi féodal n’avait que deux pouvoirs : le pouvoir de l’ost et

.....................95 CHAPITRE I - DE L.A FORME DES TESTAMENTS..................................................95 SECTION I - DU TESTAMENT OLOGRAPHE ........................................................95 SECTION Il - DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC ..............................................95 SECTION III - DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE ................................96 SECTION IV - REGLES DE FORME PARTICULIERES ........................................96 CHAPITRE Il - PREUVE, NULLITE

......................95 CHAPITRE I - DE L.A FORME DES TESTAMENTS..................................................95 SECTION I - DU TESTAMENT OLOGRAPHE ........................................................95 SECTION Il - DU TESTAMENT PAR ACTE PUBLIC ..............................................95 SECTION III - DU TESTAMENT EN LA FORME MYSTIQUE ................................96 SECTION IV - REGLES DE FORME PARTICULIERES ........................................96 CHAPITRE Il - PREUVE, NULLITE