Note Commune N 2 1990

droit international privé » jusqu’en 1914 Journal officiel de la République française Journal officiel des Communautés européennes Journal des Tribunaux Juristiche Wochenschrift Juristenzeitung Law Reports, King’s Bench Loi de droit international privé note North Eastern Reporter, Second Series IX NJW : NW 2d : N.Y.U.L.R. : N.Y.S. 2d : obs. : OGH : OLG : op. cit. : p. : P. 2d : Pas. : PJA : Préc. : PUS : QB : RabelsZ : Neue Juristische Wochenschrift North Western Reporter, Second Series New

2- Dans le secteur protégé à savoir lorsque le bien est à usage d'habitation, des mentions sont obligatoires dans le contrat de réservation afin de protéger l'acquéreur immoblier à savoir : la consistance de l'immeuble, la qualité de la construction, le délai d'exécution des travaux. De plus, la situation du local réservé est indiqué. Une mention essentielle est la surface habitable approximative, le nombre de pièces ainsi que la superficie et la localisation des parties communes. Une note technique

: Définitions, terminologie et notation Qu’est-ce que la statistique ? Quelques définitions Terminologie et notation standard. Exercices. Chapitre 2 : Données et organisation des données : types de données et tableaux statistiques Données qualitatives et données quantitatives, notion de classes, tableaux unidimensionnel, tableaux croisés à 2 dimensions, tableaux à n dimensions. Exercices. Chapitre 3 : Modes de représentation des données : diagrammes et graphiques Types de données et de tableaux

Anthropologie de la communication Note de lecture Dans le cadre du cours d’anthropologie de la communication au sein du master pro « ingénierie des langues » la lecture des trois textes suivants est une préparation préalable à l’observation d’une situation d’attente dans un lieu public. Texte 1 : FORNEL (de) M. & LACOSTE M., (1990), « De l’observation naturelle à l’analyse des situations », la relation de service dans le secteur public, Actes du séminaire (1989-1990), Tome 1 Plan Urbain-RATP-DRI

le protoxyde d'azote (N2O) ; • et l'ozone (O3). Note : L'eau (sous forme de vapeurs ou de nuages) est à l'origine de 72 %, soit près de trois quarts de l'effet de serre total[1]. Les gaz à effet de serre industriels incluent des gaz fluorés comme : • les hydrochlorofluorocarbures, comme le HCFC-22 (un fréon) ; • les chlorofluorocarbures (CFC) ; • le tétrafluorométhane (CF4) ; • l'hexafluorure de soufre (SF6). Note : Le dioxyde de carbone est le principal gaz à effet de

capitalisme ? En quoi la crise est-elle porteuse de changements dans la régulation du capitalisme financiarisé qui s’est développé depuis 20 ans ? Au-delà des positions de principe sur le renforcement des règles et la réhabilitation du rôle de l’État, cette note examine quelques-unes parmi les pistes de transformation évoquées lors du colloque « Nouveau monde, nouveau capitalisme », qui s’est tenu à Paris les 8 et 9 janvier derniers. Deux axes de transformation font l’unanimité, celui d’une adaptation de la

le témoignage du policier Nealon constitue une erreur grave qui a influé sur le verdict du jury 14 1.3.2 La disposition réparatrice de l’art. 6861)b)(iii) ne peut pas remédier à l’erreur de droit commise par le juge du procès 16 QUESTION 2. L’arrêt des procédures est-il approprié en l’occurrence ? 19 2.1 Les droits constitutionnels de l’APPELANT ont-ils été respectés ? 20 2.2 Quels sont les critères afin de déterminer si l’arrêt des procédures est une réparation adéquate ? 22

les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 : Cass. 1re civ., 17 oct. 2000 : D. 2000. 952, note M. Billiau et J. Moury ; JCP 2001. I. 338, n° 6, obs. G. Viney. - Document n° 4 : Cass. ass. plén., 9 mai 2008 : RDC 2008. 1151, obs. S. Carval

Etude de cas Les choix stratégiques du Groupe L'Oréal dans les années 1990 Le groupe L’Oréal est aujourd’hui le leader mondial des cosmétiques. Son histoire débute en 1907, à l’initiative d‘Eugène Schueller, un ingénieur chimiste alsacien qui a mis au point un produit de coloration capillaire de synthèse inoffensif pour le cuir chevelu. Preuve de son sens commercial, l’inventeur a déposé un brevet et fonde une société en 1909 qu’il appelle la Société Française des Teintures Inoffensives pour les

Schnyder Jonas Théories des relations internationales Note de cours Unil – SSP 2011 Théories des relations internationales (Jean - Christophe Graz) Objectifs généraux: Acquisition des connaissances de base du champ disciplinaire des relations internationales ; compréhension et différenciation des principaux cadres conceptuels et thématiques des relations internationales ; développement des capacités d'analyse critique et de synthèse sur les grands enjeux de la scène internationale contemporaine