Note Commune N 2 1990

grands projets de modernisation, rattrapant leur retard et asseyant leur monopole sur le territoire français en matière de télécommunications. L’entreprise jouit d’une réelle dynamique « entreprenante », et d’une réelle croissance. A l’aube des années 1990’ a aussi commencé le recrutement de contractuels. La période qui suit janvier 1998, où le marché de la télécommunication s’ouvre a la concurrence, ainsi France Telecom perd son monopole, est aussi la période pendant laquelle la crise de la bulle spéculative

FANNY BAROUKH fanny.baroukh@etudiant.univ-perp.fr Master 2 MEF 1er degré Apports de la sociologie de l'éducation Jacky Caillier Micro-sociologie de l'école à classe unique Année universitaire 2012-2013 Novembre 2012 1 Introduction Alors qu'elle était la norme dans les campagnes françaises au début du siècle, l'école à classe unique est aujourd'hui une exception. Une exception au sens de sa rareté, une exception pédagogique aussi au sens où elle n'est pas forcément encouragée

humanitaire, devraient être prises en considération. C’est ainsi qu’elle sera amenée à se prononcer sur les violations de règles relevant de ces deux corpus de droit commises par les forces militaires ougandaises sur le territoire congolais . 2) L’extension des règles du droit international humanitaire aux conflits armés non internationaux La réticence de l’Organisation des Nations Unies à se préoccuper du droit international humanitaire s’est manifestée plus encore quand les règles applicables

universitaire 2012/2013 Licence 2 Mention MES T.D. DROIT DES OBLIGATIONS (E. CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ

l’Allemagne divisée en trois, puis quatre zones d'occupation sous administrations soviétique, américaine, britannique et française, conformément à l'accord conclu à la conférence de Yalta (4/11 février 1945, Roosevelt Churchill, Staline > stratégie commune pour fin de la guerre > définir nouveaux contour de l’Europe après IIIème Reich > stabilité du Monde). ►Berlin, capitale du Troisième Reich, d'abord totalement occupée par l'Armée rouge puis partagée

Travaux dirigés – Droit International Public Séance 9. CHANGEMENTS CLIMATIQUES Introduction : Le droit de l’environnement est une branche assez récente du droit international public puisque c’est seulement dans les années 1990 qu’il nait véritablement en tant que branche autonome avec des spécificités qui lui sont propres. Même si l’environnement est déjà une préoccupation lors de la Conférence des Nations – Unies sur l’Environnement tenue à Stockholm en Juin 1972 : le droit international de l’environnement

que Carine l’avait consulté pour traumatisme entraîné par l’accident; * Des factures de physiothérapie (douleurs au poignet). Questions soulevées : 1. Est-ce que Monsieur Robert et madame Caroline sont responsables des gestes de leur chien ? 2. Est-ce que vous pouvez leur réclamer des dommages et intérêts ? 3. Est-ce que vous pouvez les contraindre à se déposséder de son chien ? Réponses brèves : Suites à nos recherches en matière de responsabilité civile du fait des animaux, et les règlements

Document 2.- Cour de cassation, chambre mixte , 24 mai 1975 Cafés Jacques Vabre Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt déféré (Paris, 7 juillet 1973) que, du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société Cafés Jacques Vabre (société Vabre) a importé des Pays-Bas, Etat membre de la Communauté économique européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France; que le dédouanement de ces marchandises

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux

Les OPCVM recherchant une performance décorrélée des indices de marché sont apparus en France au début des années 1990 et se sont, dans un premier temps, développés de façon marginale. Les premiers fonds concernés par ce type de gestion n’étaient pas destinés à une diffusion auprès d’un large public et représentaient de faibles encours. Un contexte de marché difficile et les demandes particulières de certains inves- tisseurs ont entraîné, ces dernières années, le développement de cette