Note Commune N 2 1990

droit, organisé par l’Université P. Mendès-France, Grenoble II, le 23 mars 2000) Jean-Pascal CHAZAL Professeur à l’Université Jean Monnet (Saint Etienne) Le consommateur est-il vulnérable ? La question semble superfétatoire, car c’est un lieu commun d’affirmer la nécessité de protéger le consommateur, personne vulnérable face au professionnel. Lorsque l’on réfléchit sur la vulnérabilité en droit, il y a au moins deux catégories de personnes dont la vulnérabilité ne fait guère de doute : les

de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). TC, 9 décembre 1899, Association syndicale du canal de Gignac Les voies d’exécution du droit commun ne peuvent être diligentées à l’égard d’un Etablissement Public. TC, Société immobilière de St Just, 1902 possibilité de recourir à l'exécution forcée d'une décision si et seulement si il y a nécessité d'y recourir et sous réserve que les autres

Morris, 1988, Ricotta, 1987...), leur importance pour les firmes (Contractor et Lorange, 1988, p. 6-7; Blanc et Garrette, 1992, p. 2), leur configuration (Joffre et Koenig, 1984; Jorde et Teece, 1989; Teece, 1992, p. 19; Porter, 1986), leurs formes juridiques (Martinet, 1988; Revue fiduciaire, 1988; Dubisson, 1989), ou encore le profil de leurs initiateurs (Koenig, 1990), leurs objectifs (Westney, 1988, p. 340) et l’utilisation qu’ils font des outputs de l’accord (Lorange et Roos, 1992, p. 10sq). Ainsi

.......................................................................... 8 Charte du vivre ensemble .............................................................................................................. 12 Services centraux et services communs de l’université ................................................................. 13 Modalités de contrôle des connaissances ..................................................................................... 14 Modalités de contrôle des connaissances

de force. Les conflits sociaux s'expriment notamment lors de mouvements sociaux. Action collective : phénomène social de protestation ou de revendication conduit par un ensemble d’acteurs sociaux qui se rassemblent afin d’atteindre des objectifs communs. Mouvement social : type particulier d'action collective qui s’inscrit dans la durée et cherche à imposer des changements dans la société par des opérations de contestation. Exemple : mouvement ouvrier, féministe, écologiste... 1 I. Conflits sociaux

-France -ricardian equivalence Classification JEL : E21, C23, H31 Introduction La baisse du taux d’épargne des ménages observée dans la plupart des pays de l’OCDE depuis une quinzaine d’années a suscité une importante littérature dans les années 1990. Ces études visaient essentiellement à comprendre quels étaient les déterminants des décisions de consommation des ménages1. Parce que basées sur l’estimation de modèles économétriques sur séries temporelles, ces études ne pouvaient rendre compte de

migratoire étranger. Les étrangers se regroupent particulièrement sur le bassin méditerranéen (Marseille, Toulon, Nice, Montpellier…) dans la région île de France et aussi dans les agglomérations telles que Lyon, Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse… Entre 1990 et 1999, il y a eu un solde migratoire négatif de population du Nord de la France notamment à Lille, Valencienne… pour se diriger vers les littoraux. La croissance naturelle serait négative dans certaines villes si les femmes musulmanes n'immigraient

recherche exploitées Chapitre I. Cadre conceptuel et théorique I. 1. Théorie du modèle bibliologique I.2. Modèle bibliologique appliqué et les travaux analogues sur la RDC Chapitre II. Rappel du contexte politique de la République démocratique du Congo II.1. Contexte politique avant 1990, II.2. Réinstauration de la démocratie et problèmes de son application (24 Avril 1990) II.3. La Conférence nationale souveraine (CNS) II.4. La chute de Mobutu II.5. L’arrivée de Laurent

contraire Unité Champ, source, note de lecture, précisions sur les données en bas de chaque tableau ou graphique Des éléments graphiques d’illustration Des données de cadrage européennes ou mondiales Titre du thème Édition 2010 Tableaux de l’économie française 1. Territoire 1.1 1.2 1.3 1.4 2.1 2.2 2.3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 Pays du monde Union européenne Régions - Départements Villes de France 10 12 14 16 Territoire - Population 2. Développement durable Environnement

humain (notion essentiellement philosophique) que l’on oppose à un objet, et doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Généralement une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun. Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut également n'être constitué que d'un seul élément. La personnalité juridique est l'aptitude, pour une personne, à être titulaire de droits subjectifs et à être