Note Commune N 2 1990

d’épistémologie de la géographie 1 B) Une lecture de base en géographie urbaine 1 D) Sur les métropoles mondiales et la métropolisation à l’échelle internationale 2 E) Sur Paris, son histoire et ses enjeux actuels 2 F) Cartes et sites internet 2 II) Compléments de définition autour du concept de « ville » et de « métropole » 2 C) Liste des définitions à connaître en matière de géographie urbaine 4 III) Compléments sur le Grand Paris 5 A) Les échelles de la gouvernance parisienne

assistance à l’enfance ; 1905, assistance aux vieillards et aux infirmes ; 1913, l’assistance des femmes en couches, aux familles nombreuses. L’aide est accordée aux indigents quelque soit leur origine socioprofessionnelle. Elle est gérée par les communes. une législation d’assurance sociale obligatoire : 1894, assurance obligatoire dans les Mines ; 1898, loi sur les accidents du travail ; 1909, dans les chemins de fer ; 1910, retraites ouvrières et paysannes. Les prestations (accident du travail

Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est la différence entre une société et une entreprise ? Quelle est la différence entre une société et une association ? Comparez le régime de l’entrepreneur individuel, de l’EIRL et d’une société à associé unique. Quels sont les

l’Angleterre du XVII ème siècle5 – qui affranchit l’Etat de toute justification ∗ 1 Agrégée des Facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). G. BEDOUELLE et J.-P. COSTA, Les laïcités à la française, PUF, 1998, p. 211. 2 La littérature sur le sujet est abondante, v. notamment, E. POULAT, La solution laïque et ses problèmes, Berg international, 1997 ; A. SAMUEL, La laïcité, une exigence pour la paix, Chronique sociale, 1997 ; L. LAOT, La laïcité, un défi mondial, éd.

« VILLE NOUVELLE EST » AJDA 2007 p. 2314, « Du faible contrôle juridictionnel opéré sur une déclaration d'utilité publique modificative », de Marguerite Canedo. RFDA 2006 p. 1004, « La théorie du bilan et la protection de la propriété privée », Note sous Cour administrative d'appel de Nantes, 27 septembre 2005, Mme Savelli, de Gérard Brovelli RFDA 1997 p. 754, « L'erreur manifeste d'appréciation a-t-elle une place dans le contentieux des déclarations d'utilité publique ? », Jean-Marie Delarue

professionnelles Arrêté du 22 avril 2008 définissant le certificat d’aptitude professionnelle Esthétique Cosmétique Parfumerie et fixant ses conditions de délivrance NOR/MEN E 0810296 A Bureau de la réglementation des diplômes professionnels DGESCO A2-2 LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, VU le code de l’éducation et notamment ses articles D 337-1 à D.337-25 ; VU l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation

287) Le présent essai est une mise au point destinée à clarifier et ordonner certaines propositions de mes trois derniers ouvrages de linguistique pragmatique et textuelle. La théorie générale exposée dans Eléments de linguistique textuelle (Mardaga 1990) fixe un cadre sur lequel je ne reviendrai pas. Je me propose surtout de développer le chapitre consacré aux plans d'organisation en expo-sant une théorie plus générale des divers modules qui règlent la mise en texte. Certains des plans considérés

dlinquance juvnile. Il rapporte la lumire dont a t utilise la situation des jeunes vivant dans les quartiers en difficults dans les annes 80 et 90, une interprtation diffrente de leur violence. Ces zones de non droit qui se sont dveloppes partir des annes 1990, le 1er rodo est dat tout de mme de lt 1981, dans le quartier des Minguettes Vnissieux, sont symptomatiques dune fracture sociale et culturelle. Il y aurait donc un conflit de culture. Lun (un monde) accapar par le travail, tourn vers les difficults

processus du transfert de pouvoir d’une personne physique à une personne abstraite » Hasting, 1996 = possède une légitimité afin de favoriser l’intérêt général = ce qui le différencie des autres formes de pouvoir. L’État de droit : Birnbaum (1994) note que cette expression est utilisé afin de distinguer les régimes démocratiques des régimes dictatoriaux. Ambigüité = difficulté de l’État à tt montrer. L’État-nation : La notion de nation renvoie aux traits culturels, linguistiques… partagés par une

Le Bénin s'est engagé, depuis l'historique Conférence Nationale des Forces vives de la Nation de février 1990, dans un processus de démocratisation qui a consacré le passage d’un système marxiste léniniste avec un parti unique à un système de multipartisme intégral caractérisé par le libéralisme économique. L’une des recommandations importantes de la Conférence Nationale a été reprise lors des Etats Généraux de l’Administration Territoriale tenus en janvier 1993 et qui ont adopté le principe de