Note De Synthèse Sur La Contrefaçon

Année ECONOMIE DROIT Classe : Terminale Objet d’Étude : Programme de référence : Le cadre des échanges : les libertés économiques et le droit de propriété Objectif : Constituer un dossier de synthèse sur le thème : Thème de l’étude : Le droit de propriété et le piratage des films sur Internet Consigne : vous devez réaliser votre dossier à partir des ressources documentaires proposées et de vos connaissances (cours). Pour cela, vous devez tout d’abord analyser chaque document

ETAPE 2 : Connaissances à mobiliser pour l’étude 1. Quelles sont les règles de droit applicables en cas de contrefaçon ? (Voir la synthèse du cours) ETAPE 3 : CONSTITUER ET STRUCTURER LE DOSSIER DOCUMENT 1 : source, site internet franceculture.fr , article paru en juin 2011 Un homme a été condamné par le tribunal de Dax (Landes) à 373 500 euros d'amende et neuf mois de prison avec sursis pour avoir piraté des films et les avoir diffusés sur internet, mercredi 11 janvier. Ce chômeur

la fraude au budget communautaire représente 244 MF. La douane a également une action importante en matière de lutte contre la concurrence déloyale (recherche et répression de la contrefaçon, lutte contre l'immigration irrégulière), ainsi qu'en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Cet article est la synthèse d'une partie du bilan d'activité pour 1997 de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI). La douane met en oeuvre les dis- positions réglementaires de l'Union

TEXTILE ET HABILLEMNT ○ 1 ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ NOTE DE SYNTHÈSE ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ NOTE DE SYNTHÈSE TEXTILE ET HABILLEMNT SOMMAIRE 2 SWOT ANALYSIS 2 CHIFFRES CLES 3 CARACTERISTIQUES DU SECTEUR “TEXTILE-HABILLEMENT” 5 ATOUTS DU SECTEUR 5 HANDICAPS DU SECTEUR 5 QUELLE STRATEGIE “TEXTILIENNE” POUR LE MAROC? 5 ACCORD

I. Protéger son œuvre visuelle, un art juridique a. Les droits des auteurs d’œuvres visuelles b. Les sociétés protégeant les droits d’auteur dans le domaine de l’art visuel II. Quelle sanction pour quel délit ? * CONCLUSION (Synthèse) * Ouverture sur un autre sujet * * Mon avis personnel LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS DANS LE DOMAINE DE L’ART VISUEL INTRODUCTION Dans le cadre de ma formation professionnelle au sein du lycée ENCIA, je dois réaliser une

économiques et/ou juridiques étudiés dans le chapitre ; — trois dossiers délimitant une notion spécifique que vous devez découvrir ; — une page de « reformulation » avec un schéma à compléter et la résolution de la situation de départ ; — une synthèse reprenant les concepts essentiels à retenir, la mise à jour d’un répertoire et une liste de sites Internet qui vous seront utiles pour mettre à jour les cours et préparer les objets d’études ; — des articles de presse. Vous trouverez la correction

démographiques… • Socioculturel ➢ Répartition de la population par niveau d’instruction, religions, valeurs sociales les plus répandues … • Technologique  ➢ Evolution, technologie externe au marché, sources d’innovation… - Synthèse opportunités-menaces 7 Analyse Diagnostic interne 2.2.1 Le cadre du diagnostic (secteur d’activité, type d’entreprise) • L’entreprise : sa position dans son cycle de vie, PDM, potentiel actuel et futur, contraintes éventuelles…

58 C : La sanction du droit : l’action en contrefaçon ............................................................................................ 60 1) Les mesures préalables à l’action en contrefaçon .............................................................................. 60 2) la procédure de l’action en contrefaçon ............................................................................................. 62 3) les sanctions de la contrefaçon..........................................

le Registre Central du Commerce Fiche Complète de l'entreprise ou DirectInfoplus 2009 2008 Var09/ 08 658 660 0% 2 385 1 579 51% 140 13 - 8 11 -27% 288 6 - 1 783 135 1221% 5 485 6 132 -11% 73 - Consultation Etats de synthèses Rapport Commissaires Aux Comptes Statut 2009 2008 Var 09/08 23 317 19 959 17% 377 344 10% 289 150 93% En 2009, l’OMPIC a développé de nouveaux services en ligne pour mieux répondre aux différents besoins des utilisateurs, il s’agit

patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres et chiffres, sigles ; b) les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ; c) les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celle du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs » Il ressort tout d’abord de la loi que le signe ne peut être protégé en tant que marque