Notion De Causalité

CHAPITRE 1 : Le rôle de la responsabilité civile NOTIONS DU PROGRAMME Responsabilité civile, Dommage et réparation. MOTS CLES Responsabilité civile : mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation de ce dommage par la personne qui a causé le dommage. Dommage : perte d’un avantage pour une personne. On l’associe en général à la notion de préjudice subi. Lien de causalité : rapporte de cause à effet unissant le fait générateur et le

la diversification et la gradation des fautes non-intentionnelles et de ce fait sur la répression, en revenant notamment sur le concept traditionnel des fautes pénales et civiles et en élevant le degré de gravité de la faute par la création de la notion de faute caractérisée. Comment cette gradation se manifeste-t-elle ? Sur la base de quel critère ? Quelle conséquence cela a-t-il sur la sanction ? Nous verrons donc dans un premier temps en quoi la loi du 10 juillet 2000 est à l’origine de la diversification

personnes. Se retrouve en d des O°, en D de la famille, en D des reg mat …. On parle svt des violences. A222-7 et S incriminent LES violences. Existe t-il 1not° homogène de violence? Qu'est ce que LA violence? – Raison intrinsèques : Notion de violence très flou et souple. Acte violent très largement définit car bcp de comportements st susceptibles de qualifier en DP comme violent. Diversité car violence constitue 1incrimination ms aussi 1circonstance aggravante de nbreuses autres

------------------------------------------------- Droit des obligations – 2ème partie Introduction au droit de la responsabilité civile Section 1 – La notion de responsabilité civile Paragraphe 1 – La responsabilité, source de droits A – La responsabilité civile, un rapport d’obligation Définition de la responsabilité civile : la responsabilité civile est un rapport d’obligation et une source de droit. Comment peux-t-on dire cela ? Il suffit d’ouvrir le Code civil. On va en effet travailler

expliquerons dans un premier temps pourquoi les dommages sont la source des fondements de la responsabilité civile pour comprendre dans un second temps l'evolution logique qui s'opere actuellement en responsabilité civile et en lien tres etroit avec la notion de domages . plan . 1)les dommages reparables: source des premiers fondements de la responsabilité civile A) l'auteur des dommages:au centre du fondement de la responsabilité civile B) La victime du dommage: base de la théorie de la responsabilité

symbolique Compréhension des liens de causalité Compréhension des nombres Capacité de classifier 2. Le développement cognitif Le stade préopératoire de Piaget: La fonction symbolique: Capacité de l’enfant à utiliser des symboles représentant la vie réelle 1. Jeu symbolique: Faire semblant 2. Imitation différée: Reproduire une action observée 7 19/03/2014 2. Le développement cognitif Le stade préopératoire de Piaget: La compréhension de la causalité • Transduction: – Tendance de

aléas thérapeutique -Responsabilité pour le terrorisme -Responsabilité de la circulation Il est difficile de brosser : -différentes notions C’est une notion phare, une notion pilier du droit français qui transcende toutes les branches du droit. Car il y a tant une responsabilité civile qu’une responsabilité administrative, fiscale et pénale. Section 1 : La notion de responsabilité Qu’est ce que la responsabilité civil délictuelle ? - La responsabilité : Sartre disait : « L’homme est

mobilière ou immobilière, pour toute chose qu’elle soit ou non dangereuse, qu’elle soit ou non atteinte d’un vice, qu’elle soit autonome ou actionnée par l’homme La jurisprudence a fini par consacrer le principe dans toute sa généralité  Simplicité, notion du danger par exemple assez vague. Une seule limite, c’est celle du corps humain, qui n’est pas considéré comme une chose, l’article 1384 ne s’applique pas en cas de chute d’une personne sur une autre, pour autant, ça redevient une chose lorsque le

quasi-délictuelle, c'est 3 conditions pour engager la responsabilité civile délictuelle du fait personnel : [pic] Une faute. [pic] Un dommage. [pic] Un lien de causalité. [pic]La faute. La faute est l'erreur ou la défaillance de conduite. [pic]La faute est une notion entièrement objective. Ca signifie que si c'est apprécié en fonction des circonstances ce n'est pas apprécié en fonction du sujet "fautif" : 1) La jurisprudence admettait (il y a longtemps)

préjudice en revanche il refuse d'indemniser le préjudice de l'enfant . l'idée est de dire que le préjudice de l'enfant n'est pas en lien de causalité direct avec les fautes commises par le médecin et le laboratoire Fair régénérateur : faute du médecin Dommage : handicape lien de causalité : lien entre faute du médecin et handicape il n'y a pas de lien de causalité entre ces deux élément car la faute ne cause pas l'handicape de l'enfant le juge du fond va dire cela , les parents ne sont pas d'accord