Notion Juridique L1

NANCY-UNIVERSITE UNIVERSITE NANCY 2 Faculte de droit, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI DE M. Stéphane Pierré-Caps - PROFESSEUR L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un enseignement en deux semestres. Ce dossier vise essentiellement deux objectifs : aider les étudiants dans l’étude de cette discipline et les initier

l'anarchie, à une société chaotique (Mwa ha ha) ? On parle souvent de la démocratie athénienne comme démocratie directe. Pourtant, si elle se voulait directe, elle était incomplète dans le sens ou femmes et métèques connaissaient des statuts juridiques très particuliers, et puisqu'il y avait quand même des représentants du peuple (il suffit de voir pour les magistrats°. La démocratie représentative peut-elle constituer un moindre mal ? Pour faire le parallèle, cela revient à s'interroger

DOMAINE les procédés d’acq des b ( expropriationet requisition) et les travaux public. c la division et la démarche suivie :::: la propriété publique s’entend de la propriété des pers publi sur leur b, en effet la propriété apparait auj comme la notion centrale autour et a partir de la quelle s’organise tout le dt des biens. tous le dt des b en dt public comme en dt privée. cest ds ce cadre qu’il faut comprendre l’eddiction par une ordonnance du 21 avril 2006 d’un code géneral de la propriété des

dans son propre intérêt, et parfois dans l'intérêt d'autrui Le DO est général, abstrait et est donc le fondement des droits subjectifs reconnus aux personnes, les droits subjectifs témoignent de l'incarnation du droit objectif dans les personnes juridiques. Bloc de constitutionnalité: textes relatifs à la constitution Droit de propriété: le droit objectif reconnait et le consacre. Ainsi le Préambule de 1858 intègre la DDHC de 1789 qui fait du droit de propriété un droit inviolable et sacré. Art

DAKAR par Moussa Samb, agrégé de droit privé, Faculté des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar Ce texte propose une lecture critique de l’état et des évolutions possibles de l’enseignement du droit -sur la base d’une évaluation personnelle du passé, en tant qu’étudiant, et du présent, en qualité d’enseignant- de l’organisation et du déroulement des enseignements à la Faculté des sciences juridiques et politiques de Dakar. L’évaluation est faite sans trop prendre

CHAPITRE PRELIMINAIRE INTRODUCTION AU DROIT DES BIENS Le droit réel s'analyse comme un rapport juridique immédiat entre une personne et une chose, c'est-à-dire comme un droit de celle-là sur celle-ci. Cette définition invite à étudier les biens, c'est-à-dire les choses sur lesquelles peuvent porter des droits, avant d'examiner ces derniers. Section 1 – Les biens On distingue, aujourd'hui, deux types de biens, c'est-à-dire : d'une part, les biens corporels ; d'autre part, les biens incorporels

Microsoft Word - Le trompeur de Séville, introduction et thèmes.docxLittérature et culture européennes L1, S1 – 2021-2022 JOUER AVEC LE FEU S. Caristia Tirso de Molina (1580 env.-1648) Gabriel Téllez, dit Tirso de Molina, est un moine et dramaturge espagnol du Siglo de oro. Sa biographie demeure très lacunaire. Il naît – probablement – à Madrid à l’époque de Philippe II, à savoir au moment où la puissance du royaume d’Espagne est à son apogée (en 1580, le roi d’Espagne obtient la couronne

Chapitre I : Eléments fondamentaux de la science juridique 1. le droit est une science sociale Il y a3 conception du droit : 1- la conception marxiste ; 2- la conception libérale ; 3- la conception de synthèse. 2. le droit fondement des obligations dans le rapport juridique Il y a 2 fondements aux obligations : 1- la loi + fait juridique ; 2- le contrat + le quasi contrat. ….. de la règle de droit 3. le système démocratique

susceptible de se mettre en place, mais aussi dans quelle mesure elle est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de la communication.   1. Réflexions méthodologiques 1. 1. De l’analyse du récit à l’analyse du texte théâtral 2Rappelons que les notions de « figure de l’auteur » ou d’« auteur abstrait » ont été forgées à partir de l’instance « implied author », auteur implicite, terme emprunté à Wayne Booth (1961) qui le définit comme le « second moi » ou la version idéale, fictive de l’auteur réel

est-elle légitime dans son intervention ? Si oui, comment, et auprès de qui ? Pourquoi est-ce qu'il y a une intervention d'état dans un domaine, le sport, qui ne semble pas être le sien. A travers ce cours, on va se rendre compte des mécanismes juridiques de l'intervention des personnes publiques et leurs justifications. L'intervention des collectivités dans la sphère économique, sportive ou autres, ne date pas d'aujourd'hui. On va prendre des exemples actuels pour justifier l'intervention des