Notion Juridique L1

9 I. Définition d’un système économique 9 II. Le système capitaliste 9 III. Le système socialiste 12 Structuration et fonctionnement de l’entreprise 14 Chapitre 1 : Qu’est ce qu’une entreprise ? 14 I. Les principales approches de la notion d’entreprise 14 II. L’environnement de l’entreprise 14 III. La taille de l’entreprise 16 Le marché au travers de la pensée économique et principaux systèmes économiques. Introduction aux sciences économiques Qu’est-ce que la science

Introduction au Droit L1-S1 Le terme de droit provient du latin directum « ligne ». Le droit serait affaire de Trait et donc de rigidité et de raideur plutôt que de courbe. Le droit n’e serait ni souple ni flexible. Ce raisonnement est faut. Flaubert : « le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Le droit n’est pas que la règle. Jean Carbonnier : 1969 « le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne ». Il est un art difficile, celui de la moins mauvaise solution entre deux. Il s’incurve

peut s’appliquer aux étudiants qui ont réussi un des deux semestres. Elle peut aussi s’appliquer aux étudiants qui, sans être admis à l’un des semestres, ont obtenu au moins 48 ECTS (L1) ou au moins 45 ECTS (L2). Le bénéfice du chevauchement L2 / L3 ne peut pas être accordé aux étudiants qui n’ont pas validé la L1. Le chevauchement Licence / Master n’est pas autorisé. Dans tous les cas, le bénéfice du chevauchement résulte d’une décision du jury. 15 Règles de progression des étudiants de

Comment s’organiser à la fac de droit ? • Fiche n°2 : Comment prendre des notes efficacement ? • Fiche n°3 : Comment réussir son cas pratique ? • Fiche n°4 : Comment se démarquer des autres ? • Fiche n°5 : Comment réussir sa dissertation juridique ? • Fiche n°6 : Comment réviser efficacement ses cours de droit ? • Fiche n°7 : Droit public/droit privé : comment choisir ? • Fiche n°8 : Comment trouver un stage ? • Fiche n°9 : Comment gérer son temps en examen ? • Fiche n°10 : Comment réussir

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Sens strict : c’est le régime juridique des biens qui appartiennent aux personnes publiques. Sens large : il recouvre l’ensemble des opérations de l’Administration qui porte sur des biens matériels. Ça comprend les biens de l’Administration mais aussi, les travaux publics, les modes de cessions forcées des propriétés privées (expropriation). Tout ce qui est aménagement du territoire, urbanisation implique des opérations de l’Administration sur des biens matériels.

production. Toutefois, le domaine des relations de travail est assez difficile à cerner, car celles-ci ont trait à diffèrent aspects de la collaboration entre les partenaires sociaux dans et en dehors de l’entreprise. Il n’empêche que le cadre juridique des relations de travail ne peut être ignoré ou traité à la légère. Aussi, la nécessité d’une réglementation et législation des relations individuelles et collectives du travail s’impose d’autant qu’elle est profitable aux travailleurs qui font

d’assurer un suivi régulier de la performance de l’entreprise concernant sa politique RSE notamment: pourcentage des matières recyclées et économisées, Nombre des manifestations sociales organisées/sponsorisées... Etude juridique L’évaluation des différentes formes juridiques : Forme Critère Nombre minimum de personnes Responsabilité des associés Capital minimum SA SARL SNC Note attribuée SA 0 SARL 1 SNC 1 Cinq Un ou plusieurs deux Limité à leurs apports Limités à leurs

• Situation au XVème siècle La France savante est dans une situation de diglossis (qui continue depuis le moyen âge) entre le français et latin qui se caractérise par le fait qu’une langue (le latin) est supérieure à l’autre. dans le domaine juridique à la fin du XVème on utilise le français pour l’usage pratique mais en revanche on utilise le latin pour l’enseignement et pour la théorie. dans le domaine des sciences, on utilise le français pour la vulgarisation en revanche les savants de l’époque

1ère PARTIE : Le domaine des personnes publiques La notion de domaine des personnes publiques : On entend par là l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent aux personnes publiques (articles L1 & L2 CG3P). La doctrine retient une conception semblable lorsqu’elle affirme que le domaine des personnes publiques comprend l’ensemble des biens qui composent leur patrimoine. Cette définition se caractérise à la fois par sa généralité mais également par sa précision et elle repose sur

Droit général L1 2010/2011 NOTIONS FONDAMENTALES JURIDIQUES & CONSTITUTIONNELLES Mr. BELDA Le pouvoir politique peut se caractériser par un phénomène d'autorité détenue par les gouver­nants; c'est ce pouvoir politique qui a le monopole de la violence physique et légitime. De manière juri­dique, le pouvoir politique se décompose en compétences; il s'agit des pouvoirs législatifs, et exécutifs. Le support de ce pouvoir est l'État; comment définir cet État ? L'État apparaît comme une représentation