Notions Constitutionnelles Binaires

| |ses par ses caprices. | |fonctionnement juridique et | |Ces lois fondamentales supposent | | |constitutionnel | |des pouvoirs intermédiaires, | | | | |subordonnés et dépendants.

de la Convention Européenne des Droit de l’Homme. Cependant, si le respect du corps humain se résume au respect à la vie, comment explique-t-on l’interruption volontaire de grossesse médicalement assistée ? En théorie, la vie repose sur un système binaire : elle existe ou elle n’existe pas. Or, seul un fœtus d’au-dessus de 22 semaines ou pesant plus de 500g à le droit d’être considéré comme étant un être « viable » dont le corps est sujet à protection. Le respect du corps ne se cantonne donc pas au

Droit constitutionnel Conseils bibliographiques: avoir un « lexique de termes juridiques » Guillien et Vincent (Dallez/Sirey) (ne pas avoir) un dictionnaire spécialisé « dictionnaire de droit constitutionnel » Duhamel et Meny (Puf) petit « lexique de droit constitutionnel » Gicquel manuel : « droit constitutionnel » F.M.S et Pactet, 31eme édition manuel : louis favoreu, droit constitutionnel (Dalloz) manuel : droit constitutionnel, Gicquel (Montchrétien) avoir le texte de la constitution

spécifique à cette responsabilité des personnes publiques. Cette recherche de fondements théoriques a fait l’objet de positions doctrinales assez divergentes. Il ressort d’emblée deux choses : * Les auteurs sont en général d’accord sur la notion même de fondement. Ils distinguent entre le fondement de la responsabilité qui relève du pourquoi, et les conditions de mises en œuvre de la responsabilité c'est-à-dire le comment. Celui qui a distinguait cette distinction est Charles Eisenmann.

DROIT CONSTITUTIONNEL ==> 2 grandes approche du droit constit . Une classique et une plus récente , moderne. L'approche classique : on entend par droit constit. L'étude de l'org du pouvoir politique de l'état et notament de ses organes suprêmes (ministre , gouv etc ) DEFINITION: (ESMEIN ) il a definit l'objet du droit constit : « Le droit constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits

Décision du Conseil constitutionnel : Cons. const. 14 janv. 1987. ▪ Arrêt du Tribunal des conflits : T. confl. 2 juill. 1989. ▪ Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes : CJCE 15 juin. 1964 + nom des parties : Costa c. ENEL ( ou Costa c/ ENEL). B. Exemples d'abréviations pour identifier une décision de justice et les références ▪ Cons. const. n°86-224 DC du 23 janv. 1987, loi transférant à la juridiction judiciaire le contentieux des décisions du Conseil constitutionnel, Rec. Cons. const

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme

liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils de jurisprudence ainsi que des lexiques, des recueils

A quoi ressemble une copie d’ordre général sur une question d’actualité ? Voici un exemple de bonne copie , construite sur un plan binaire par Louis d’H. Le sujet proposé était le suivant: “Quelle place occupent les femmes dans la société moderne ?” Dans son ouvrage Le Temps des femmes. Pour un nouveau partage des rôles, publié en 2001, Dominique MEDA explique que la société française a été le théâtre d’une « révolution silencieuse », dont le résultat est que « les femmes assument aujourd’hui

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état