Notions Constitutionnelles Binaires

de ce mme Etat mais galement les relations de lEtat avec les particuliers. Il y a ici aussi diffrentes branches du droit public Le droit constitutionnel qui dtermine les formes de lEtat, le droit administratif qui rglemente les services et les pouvoirs public, le droit des finances publiques etc. PARTIE 1 Dfinition du droit. Introduction La notion de droit ne possde pas de dfinition commune du fait quil existe plusieurs thories du droit (lintgration philosophique tant trs importante

droit administratif, Montchrétien, 6 e édition Livre de Truchet Chapus Livre de Yves Gaudemet, LGDJ, manuels, 6 e édition Le GAJA Introduction : Le droit administratif est une branche de droit public, il a un champ plus limité que le droit constitutionnel car il traite seulement du pouvoir exécutif. Il se concentre à propos du pouvoir exécutif, sur l’administration. Il organise l’organisation administrative de la France, il s’intéresse aux activités, aux moyens dont disposent ces organes. Dans

DROIT PUBLIC Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet d’encadrer les relations politiques dont l’enjeu est la conquête et l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat. Définition du professeur Jacquet. Le droit public ce n’est pas que le droit constitutionnel, c’est aussi le droit administratif. Le droit administratif est entendu au sens strict, ce n’est pas l’ensemble du droit qui s’applique à l’administration. L’administration peut elle-même être soumise

plus contraignantes et plus compliquées. Il faut aussi se rendre compte que l’Etat, en tant que gestionnaire, agit de manière différente que les particuliers. L’Etat n’a pas pour objectif le profit mais l’intérêt général. Il y a toujours aussi la notion de contrainte. II L’importance des finances publiques Pour faire face aux nombreuses finances, il a fallu augmenter les impôts, les prélèvements obligatoires. Record avec Lionel Jospin avec 45% du PIB en 1999. Aujourd’hui en 2011 presque arrivé

employés. Ex. M.X a succombé (il a perdu son procès car il n’a pas été le plus fort). Le Droit est l’ensemble des règles concernant la totalité des aspects de la vie dans la société humaine, dans certaines limites espace-temps -limite spatiale : notion d’Etat-nation. Tout système juridique est en dernière analyse national, quelle que soit l’influence des systèmes ou sources internationales sur le droit national ; -limite temporelle : la règle de droit évolue avec le temps, elle peut même s’inverser

figure dans la DDHC de 1789, un article propose une définition de la notion de Constitution, définition assise sur l’idée de séparation des pouvoirs, et d’autre part sur la protection des droits. Cette définition n’est pas neutre, la séparation des pouvoirs est une exigence qui dans ses implications ultimes a fait une remise en cause fondamentale de la monarchie absolue. Toutes nos catégories du droit (tel que le droit constitutionnel entend les considérer) sont marquées par cette exigence qui se forme

et des collectivités territoriales. • Droit constitutionnel qui encadre le pouvoir politique et le statut de l'État. • la définition du droit constitutionnel: • Le droit constitutionnel régit et encadre le statut de l'État, CAD qu'il réglemente l'ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir va s'établir, s'exercer ou se transformer au sein de l'État. L'essentiel de ces règles est contenue dans une constitution. • Le droit constitutionnel garantie les libertés des gouvernés. Il a pour

sens. « Croire avant de savoir ». notion de cohésion, ce qui fait la grandeur du fanatisme c la monomanie. II- l’action A) la notion de cohésion. Une vie qui sera fidèle à sa vérité, toute son énergie sera placée dedant. B) la notion d’engagement il y a une O de l’action pour soumettre l’humanité à son idéologie. « on ne fait rien de grand sans le fanatisme ». « rien de grand n’a jamais été accompli sans le fanatisme ». C) la notion de sacrifice des autres et de lui

Chapitre 1 : La recherche du bien-être collectif L'être humain cherche à être heureux, cherche le bonheur. En matière d'économie publique, on cherche à rendre objectif ceci, c'est-à-dire traduire le bonheur en termes économiques, à travers la notion de bien-être (= welfare). Ce bien-être, qui peut être individuel ou collectif, traduit un certain niveau de satisfaction de la part de la population. L'objectif de la puissance publique est de maximiser le bien-être. Pareto est au cœur de l'économie

DROIT CONSTITUTIONNEL Le cours de droit constitutionnel a pour objet l’étude des règles qui régissent le fonctionnement et les rapports des pouvoirs publics : chef de l’Etat, Gouvernement, Parlement. Si le droit constitutionnel est essentiellement composé par le corps même du texte de 1958, il faut lui ajouter la Déclaration de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. Par ailleurs, depuis les années 70, le Conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur du jeu constitutionnel et de l’élaboration