Notions Constitutionnelles Binaires

la même façon, il serait en grande partie faux de considérer que la constitution n’apparaît en France qu’à partir de 1791 : il a en effet existé des « lois fondamentales du Royaume » auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes. Aussi doit-on relativiser la valeur de la constitution sous sa forme

Droit constitutionnel Introduction : La notion de droit constitutionnel I- Réflexion sur l’objet et la portée du droit constitutionnel. II- L’origine et le dvlpmt du droit constitutionnel I : Introduction : L’objet (à quoi ça sert ?) = encadrement juridique des phénomènes politique, c’est aussi l’encadrement juridique du pvr (qu’est-ce que le pvr). Le pvr : d’où il vient, comment se manifeste t’il, prq des femmes prennent le pvr dans un Etat et dans d’autre les hommes. (Bertrand de Journel

Montesquieu publie anonymement Lettres persanes (1721), un roman épistolaire qui fait la satire amusée de la société française vue par des Persans exotiques. Il voyage ensuite en Europe et séjourne un an en Angleterre où il observe la monarchie constitutionnelle et parlementaire qui a remplacé la monarchie autocratique. De retour dans son château de La Brède au sud de Bordeaux, il se consacre à ses grands ouvrages qui associent histoire et philosophie politique : Considérations sur les causes de la grandeur

DROIT CONSTITUTIONNEL ET CHANGEMENT POLITIQUE AU BENIN ET AU TOGO. LES PARADOXES DE LA DOXA JURIDIQUE. Adolphe Dansou Alidjinou Cet article se propose de restituer la logique inhérente à deux processus de transformation de la réalité par le moyen de dispositifs juridiques. Sous le poids des contraintes tant internes qu'externes le Bénin et le Togo ont initié une transition à partir des années 90 sous l'impulsion pour le premier d'une crise de capacité de l'Etat résultant de la banqueroute économique

d’une manière particulière. Cette loi établie une nouvelle organisation judiciaire. Article 13 de cette loi : fonction judiciaire / fonction administrative séparées. Principe de séparation des autorités administratives et judiciaires. Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1987. La loi du 16 et 24 aout 1790 va être complété par le décret du 16 fructidor an III, défense itérative faite aux tribunaux de connaître des actes d’administration quels qu’ils soient. Objectif : empêcher toute action du juge ordinaire

Droit Administratif – Semestre 3 Introduction Le droit constitutionnel nous a situé au sommet de l'Etat dans l'étude du statut des pouvoirs publics et aussi dans l'étude des relations entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations. L'administration est définie dans le

les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste (1870 – 1930) apparu en Italie est totalement différente de la période précédente. Il y a une rupture totale concernant la notion de criminalité. On va pouvoir prendre des mesures qui permettront d'éliminer un individu et l'envoyer dans des bagnes sur la simple raison du danger qu'il représente. – 1945 à 1975 : l'école de la défense sociale nouvelle : apparu au lendemain de

le sens où il y a du droit des biens, du droit des contrats, du droit de la responsabilité, du droit de la fonction publique, etc. * Le tout est applicable à l’administration. * Le droit français n’est pas basé sur une répartition très binaire, c’est à dire que certes on applique principalement le droit privé aux personnes privées, mais on peut également leur appliquer du droit administratif. * Il n’y a pas une adéquation entre la nature juridique de la personne et le droit qui lui

DROIT CONSTITUTIONNEL MME VALERIE BERNAUD 1ère année de droit, 1er semestre ATTENTION ! ► CE COURS EST GRACIEUSEMENT MIS A LA DISPOSITION DES ETUDIANTS POUR LES AIDER A APPREHENDER LA MATIERE. ► IL N EST PAS ACTUALISE ET NE PEUT SE SUBSTITUER ENTIEREMENT AU COURS D AMPHITHEATRE AU COURS DUQUEL SERONT DONNEES LES EXPLICATIONS ET LES ACTUALISATIONS. POUR UNE ACTUALISATION PERSONNELLE : ► Consulter à la bibliothèque universitaire les revues : Revue française de droit constitutionnel ; Constitutions

60% du droit national est d’origine européenne. Ce qui se passe au niveau de la logique européenne se diffuse dans l’ensemble des droits nationaux. Section 2. Une constitution en voie de constitution Autre terrain d’analyse : le niveau constitutionnel (p 51 à 64) §1. Une boucle étrange... Repérage d’une boucle étrange à propos de cette C° qui, en principe, est au sommet de la hiérarchie européenne. Si on remonte à 1789, moment de rupture symbolique, on peut dire qu’à partir de ce moment