Notions Constitutionnelles Binaires

l'administration mais aussi , c'est la relation entre le citoyen et l'Administration. A l'origine, la source principale du droit AD est l'édit de St germain en Laye. Cet Edit à été écrit en 1641. ( Tout ce qui relève de la loi c’est du droit constitutionnel et tout ce qui relève des règlements c’est du droit administratif. Ex de règlement : une circulaire sur les romains, un arrêté ministériel, un décret Le décret est une décision prise par un ministre en conseil des ministres. Origine

objectif : droit de l'Etat / ➔ Droit subjectif : droit de l'individu. Opposition droit subjectif / droit objectif = base. Cette opposition doit être nuancée, elle n'est pas binaire. Dans toutes les études juridiques, nécessité des matières et nécessité de les traiter ensemble, de les faire tenir ensemble. I - La notion de droit. But : Qu'est qu'une règle de droit ? Dans le domaine juridique, tout part, aboutit à une définition. Définir une règle de droit n'est pas simple. On a plus souvent

ascendants qui sont dans le besoin ». On peut reformuler cette règle : si les pères et mères sont dans le besoin (hypothèse), alors les enfants leur doivent des aliments (effet juridique). Toutes les règles de Droit sont formulables selon ce schéma binaire. La règle de Droit est toujours hypothétique et envisage toujours le futur. Ce caractère hypothétique oppose la règle de Droit à la décision ou au jugement. Dans une décision, celui qui décide ou qui juge est catégorique. Toutes les règles de Droit

structure qui lui est particulière. Paragraphe 1 : la structure des règles de droit La règle de droit est toujours écrite de façon binaire, elle comporte toujours 2 éléments : une hypothèse et une solution. Si, par hypothèse, telle situation vient à se produire, alors voila la solution qu’il faut retenir. Une règle de droit est rédigée ainsi. La structure binaire de la règle de droit n’apparaît pas toujours de façon apparente dans tous les textes de loi ; mais elle existe toujours dans toutes les

Droit Constitutionnel Introduction Générale sur le Droit Constitutionnel. En France, nous distinguons le droit privé et le droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Ainsi le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial, le droit du travail, relèvent du droit privé. Le droit public organise les relations entre l’Etat et les individus. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord

B c’est le blanc, ceci est symboliser par la déesse Thémis. Dans le raisonnement il faut faire la part des choses, c’est toute la discussion qui sera donné dans la deuxième partie. Cet aspect binaire fait parti des exercices juridique (dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique…) cette logique binaire se retrouve aussi dans tous les cours, cette division se retrouve aussi dans les ouvrages. Partie 1 : Méthodologie Juridique Les sources de connaissances Section 1 : Le cours Paragraphe 1 :

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

d'un cri : le populisme, voilà l'ennemi ! De Sarah Palin à Marine Le Pen, d'Hugo Chavez à Jean-Luc Mélenchon, le populisme serait partout. Causeur a voulu aller plus loin. Notamment en interrogeant le philosophe Marcel Gauchet sur l'actualité d'une notion, la pertinence d'une démonisation. Alors, de quoi le populisme est-il le nom ? Tout d'abord d'un mouvement anti-élite. Puisque la démocratie peut être envisagée comme "la concurrence des démagogies", explique-t-il, le populisme est une de ses variantes

publiques et pour but la satisfaction de l’intérêt général. Elle bénéficie à ce titre de moyens juridiques et d’un personnel spécifique. Selon cette définition fonctionnelle et matérielle, l’idée de l’administration est articulée autour de la notion de service public. Définition de service public : Le service public peut désigner une mission d’intérêt général assumé par une personne publique ou privée dotée à cette fin de prérogatives de puissance publique. C’est une conception large

faits. Section 1. Des Instruments conceptuels et techniques D’où viennent les règles du droit ? Elles sont issues d’une association de notions, concepts plus ou moins nombreux sachant que nombre de ces notions, de ces concepts se retrouvent dans plusieurs matières du droit. Donc on a bien une construction intellectuelle qui repose sur ces notions, ces concepts. Cela ne veut pas dire qu’on sera dans de la pure abstraction, de la pure théorie, déconnectée du réel : ce qui est en cause, ce