Notions Constitutionnelles Binaires

que l'on en fait. La portée, c'est plutôt l'influence de l'arrêt, la tendance doctrinale ou jurisprudentielle dans laquelle il s'inscrit (très important en droit administratif). Du point de vue du découpage, le plan est toujours binaire (sauf exception très très rare), c'est-à-dire qu'il se découpe en I - II puis en A - B puis en 1 - 2 puis en a - b mais rassurez vous, sauf plan détaillé (on rajoute alors des tirets " - " après les a - b) on

importante polysémie, à la fois un mineur et un descendant). D’autres concepts comme ceux d’Etat, de responsabilité ou même de contrat sont avant tout juridiques. Ces concepts avant tout juridiques sont souvent qualifiés de «  notions  ». La différence entre les deux termes concept/notion étant très minces, on peut les considérer comme synonymes. Le droit construit un concept en le doutant d’une généralité telle que le concept doit pouvoir recouvrir de nombreuses indications. On va faire entrer le monde

pouvoirs : Le principe de la séparation des pouvoirs est au centre de l’ingénierie constitutionnelle. S’il est reconnu comme étant un principe fondamental à la base de toutes les démocraties occidentales, il n’est nulle part « vécu » de la même façon. Ainsi, les contrôles et contrepoids sont plus ou moins importants selon les systèmes politiques, mais ils sont toujours au centre de la construction constitutionnelle libérale. D. Etat de droit et constitutionnalisme : L’origine de la séparation des

mais pourrait paradoxalement fournir l'occasion d'un salutaire retour aux sources. S'interrogeant sur la pérennité de la structure binaire du droit administratif, Didier Truchet notait d'emblée et sans ambages que « les services publics sont administratifs ou industriels et commerciaux » (D. Truchet, La structure du droit administratif peut-elle demeurer binaire ?, in Clés pour le siècle, Dalloz, 2000, p. 443). Il constatait également que le Tribunal des conflits échoua dans sa tentative d'introduire

qu’elle affiche elle-même le 20 juillet 1793, ce qui lui vaut d’être arrêtée le jour même. Elle y propose trois choix politiques : une république une et indivisible, une république fédéraliste et, audace inacceptable, le retour à une monarchie constitutionnelle. Le 6 août le tribunal révolutionnaire l’inculpe, elle est emprisonnée, puis condamnée à la guillotine lors de son jugement le 2 novembre. Elle monte à l’échafaud dès le lendemain, deuxième femme à être exécutée après la reine. Voici en quels

logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal. Il faut aussi préciser ce que recouvrent les termes de « système fiscal » et « régime fiscal ». Ces deux notions occupent une place centrale. Section 1 : L’exercice du pouvoir fiscal 3% du PIB, c’est la norme imposée par les instances communautaires dans le cadre du TUE. Il ne faut pas dépasser 3% du PIB en termes de déficits publics excessifs, et ceci

d'application et environnement de développement. 1. Histoire de l'informatique : A. Fondement historique : Cela remonte à l'antiquité. B. Traitement de l'information et automatisation : Des travaux en logique et mathématique (système binaire), 1936 : Machine virtuelle (A. Turing). Il a mis les bases d'une machine virtuelle qui pourrait résoudre un problème mit en algorithme. Il a travaillé pendant la guerre sur le décryptage de message secret. 1945 : Architecture interne (J. Von Neumann)

La justice constitutionnelle Introduction Le principe de constitutionnalité Cette expression de principe de constitutionnalité renvoie à un principe qui lui est antérieur, un principe de légalité datant de 1928 et il a été crée par Charles EISENMANN. Le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi c’est-à-dire que si on veut aller a l’encontre d’un principe de la loi on doit créer une nouvelle loi. Seule la loi peut modifier la loi. Le principe de constitutionnalité

Finances publiques Introduction : La notion de finance publique est assez complexe puisqu’elle comprend 2éléments : la notion de finance (capital productif, ensemble de bien qui produit et qui coûte  dépense et recette) ainsi que l’aspect publique (finance des personnes publiques : Etat, CT, établissement public). Au 18ème s’affirme la notion d’état nation. Depuis le 19ème siècle les finances publiques ont évolués avec le rôle de l’Etat, à ce moment-là l’Etat était un Etat libéral, aussi

DROIT CONSTITUTIONNEL Bibliographie, ouvrage conseillé: - Jean Eric Gicquel "Droit constitutionnel et Institutions politiques". (visiblement carrément conseillé - exhaustif. - Anne Marie le Pourhiet "Droit Constitutionnel": plus synthétique - Pactet : "Droit Constitutionnel" - Troper : "Droit Constitutionnel" Introduction: "Jus privatum latet sub tutela juris publici" Francis Bacon: Le Droit privé est placé sous la protection du Droit Public. Ce philosophe fut père de l'empirisme