Notions De Base Des Finances Publiques

dette publique en Europe : Les plans d’austérité budgétaire pourront-ils assainir les finances publiques des Etats sans ternir la croissance économique ? Travail de séminaire Auteur : Julia Bory Rapporteur : Prof. Dr Sergio Rossi, Ph.D. Assistant : Jonathan Massonnet ------------------------------------------------- Fribourg, novembre 2011 Table des matières Introduction 6 1. La dette publique et les politiques budgétaires en Europe 7 1.1 Notion de dette publique 7 1

Dominique GIRAUD Avocat spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés Section 1. Le droit fiscal et l'impôt § 1. La notion d’impôt A. Les critères de l’impôt B. La classification des impôts § 2. Le rôle de l’impôt § 3. Les mécanismes d’imposition A. L’assiette de l’impôt B. La liquidation et le recouvrement de l’impôt Section 2. Les sources du droit

d’inégalité découlant du libre jeu des marchés. Elle concerne l’ensemble de la sphère économique, cette protection sociale est au cœur des débats publics et va toucher l’ensemble de la société. Ces notions de déficit, de modalités peuvent être analysé à partir de l’outil économique car toutes ces notions vont toucher celles du chômage (chômage => allocation chômage => économie), celle du chômage, de consommation. De même elle touche aux questions de redistribution. Dernièrement les problèmes

: La constitution contient des dispositions essentielles qui intéressent les fondements du droit fiscal. En effet, l’article 17 de la constitution du 4-9-92 stipule que « tous supportent, en proportion de leur faculté contributive, les charges publiques. Que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente constitution, créer et répartir ». L’impôt en vertu de la constitution, relève de la compétence du législateur et la loi constitue la source fondamentale. C’est au pouvoir législatif

police administrative, l’une des deux activités de l’Administration. Cette notion est si importante qu’elle permet, au début du XX° siècle, de déterminer la compétence du juge administratif (TC, 8/02/1873, Blanco). Pour que le droit administratif s’applique il faut donc démontrer que l’on est en présence d’un service public, celui-ci se définissant, alors, comme une activité d’intérêt général gérée par une personne publique. Cependant, cette construction jurisprudentielle va vite être mise à mal.

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

sur les actions américaines. Le 11 Septembre a permis aux ONG d’avoir une écoute et un certain pouvoir. Deux propositions votées par le G7 : • Augmentation du budget des Etats membres pour financer les PVD (1% du PIB). • Reconnaissance de l’action de la banque mondiale pour financer des projets multilatéraux entre les pays riches et les pays pauvres. ( La rentrée 2002 Aux Etats Unis, les affaires explosent, malgré la politique de W Bush pour rassurer ses concitoyens. En Europe

Stratégies méritocratiques et motivation au travail dans la fonction publique  L’évolution globale de la société modifie en permanence les attentes des populations par rapport aux activités des administrations publiques. De très nombreuses actions de réformes sont en cours dans nombre de pays répartis sur quatre continents. L’universalité de cette dimension entraîne de nombreuses réflexions et beaucoup d’échanges, telles qu’en témoignent aujourd’hui les diverses publications sur le sujet. 2Dans

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

www.afigese.fr Association Finances – Gestion – Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE) DOSSIER DE PRESENTATION Mot du président ............................................................................... 2 Administration - Bureau ...................................................................... 3 Principales activités .......................................................................... 4 Assises ................................................................