Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le

départ d’un futur « état mondial ». Aujourd’hui, nous voyons des éléments qui donnent raison a ces auteurs. Cette thèse va être défendue par les positivistes selon qui, la société internationale est composée d’états juxtaposés souverains et égaux régis par un droit de caractère international appelé « droit étatique ». Il ne s’agit pas d’une absence d’ordre juridique, mais une société composée dont les relations existant entre eux sont d’ordre contractuels qui repose sur le libre consentement de ces

droit été pendant longtemps les juristes. Puis aujourd’hui ministère des finances aussi (soucis plus financiers que juridiques). b) Inspiration communautaire Très tôt l’Europe s’intéresse au droit des sociétés. 1968 > directive sur la constitution des sociétés. Première directive. 2ème directive sur le capital social. Une 3ème directive est faite sur les fusions puis on a connu des réglementations communautaires. GIE ou encore possibilité de faire une société européenne. En 2004 directive

personnes physiques/des entrepreneurs individuels. La société est une forme possible d’exploitation mais pas la seule. Plus encore, s’il y a des intérêts à constituer une société, encore faut-il bien mesurer toutes les conséquences de ce choix : 1- la constitution d’une société a un coût (formalités plus ou moins onéreuses à accomplir) ; 2- la gestion d’une société est plus lourde que celle d’un commerce exploité par un commerçant personne physique ; 3- dans une société, celui qui détient le capital s’expose

morale Article 1842 du Code civil : "Les sociétés autres que les sociétés en participation visées au chapitre III jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation. Jusqu'à l'immatriculation, les rapports entre les associés sont régis par le contrat de société et par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations". Paragraphe II : La distinction des sociétés civiles et commerciales Chapitre II : Le statut des commerçants Section I : L’accès à la profession

société était soumise à l'art des Contrats art 1832. décisions devaient être prises à l'unanimité = donc définition du contrat dirigeant des sociétés était mandataire des sociétés, avec contrat de mandat qui peut être réalisé à tout moment. Constitution institutionnel de l Sot apparaît au XIX eme siècle car on s’intéressait au fonctionnement de la société et on s'est aperçu que les règles applicables cadrer de plus en plus mal avec la conception contractuelle : principe de décisions majoritaire

considérer leur objet indépendamment de l’Histoire : et bien non, une constitution, c’est toujours marqué par des valeurs, des espoirs, des craintes, des expériences… Expérience de la guerre, de l’instabilité gouvernementale… La constitution est marquée par son temps, qui est le temps des ses fondateurs. Elle arrive au terme d’une histoire : elle est porteuse d’une histoire. Pour un contemporain, à la fin des années 50, la constitution est comme le point d’aboutissement d’une histoire, une histoire très

commerciales (ou GIE) et des commerçants personnes physiques établis dans un Etat partie ainsi que celle de toute succursale d’une société étrangère qui s’y installe est obligatoire et doit se réaliser dans le mois qui suit leur établissement ou leur constitution. Elle crée une présomption simple de la qualité de commerçant (sauf pour les groupements d’intérêt économique). En certaines circonstances particulières (par exemple cessation d’exploitation), tout commerçant personne physique ou morale, ou

aussi « ce qui est conforme à la loi » (on parlera d’être dans son droit, mon action est conforme à la loi) -Le droit c’est encore une « faculté d’accomplir ou non un acte » (ex : j’en ai le droit !) -Le droit désigne l’ensemble des règles qui régisse la conduite de l’homme en société, qui régule les rapports sociaux » C’est la définition du droit que retient le juriste. On peut également interroger le citoyen et le profane. (le non-professionnel du droit) : Le profane : le droit c’est d’abord

ANTHROPOLOGIE GENERALE N°1 (COURS DU PREMIER SEMESTRE 2012-2013) Pour 1O Credits ECTS _______________ Christian MERIOT Professeur Emérite, Université Victor Segalen, Bordeaux II (FRANCE) Eugène Régis MANGALAZA Professeur Titulaire, Université de Toamasina (MADAGASCAR) 1 EN GUISE DE PREAMBULE Cette Unité d’Enseignement intitulée (UE) « Anthropologie Générale » a pour objectif de situer l’anthropologie à travers ses différents domaines de recherche, ses démarches méthodologiques, ses ambitions