Nouvelle Constitution

INTRODUCTION « Si cette avancée est réalisée, il s’agira, le Comité croit devoir y insister, d’un progrès de l’Etat de droit »[1], « (…) nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010, une avancée décisive de l’état de droit et des libertés dans notre pays »[2]. De toute les innovations contenues dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, c’est la question de constitutionnalité qui, a le plus retenue l’attention. A preuve, cette pléthore de satisfactions

internationale) et puis enfin la norme suprême qui commande tout le système juridique (La constitution). Toute les normes du système juridiques sont directement ou indirectement subordonnées par la constitution 2 – La constitution : norme suprême La constitution est considérée comme la norme suprême car c’est elle qui fonde la validité de toutes les autres normes, toute les normes sont valides car elles concordent avec la constitution. Dans la théorie normativiste, la norme fondamentale est présumée valide.

règles du droit, et la constitution, qu'on définira sommairement ici comme la norme suprême de tout système juridique censée régler les rapports politiques au sein de l'Etat, je choisirai une métaphore tirée du titre d'un roman sulfureux paru à la veille de la Révolution française. Dire que cette liaison est dangereuse me semble en effet tout à fait conforme à notre propos, car on ne peut se rapprocher sans risques de cet objet de tous les désirs politiques qu'est la constitution. Un tel rapprochement

fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

Longtemps en Occident, l’organisation des sociétés étaient fixées par la coutume. Des règles naissaient au hasard de la pratique qui se repetaient pour former une constitution coutumiere dans un document écrit. Mais tout d’abord qu’est ce qu’une Constitution ? Selon la théorie de la hiérarchie des normes, elle est à la base du fonctionnement de tous les régimes politiques contemporains. Elle a une valeure juridique de poids, car elle est au-dessus de tout. Étatiquement parlant, c’est un ensemble

la Constitution Section 1 : La notion de Constitution §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle A] La définition matérielle B] La définition formelle................................................................................................................................................. 7 §2: Constitution souple et Constitution rigide................................................................................................................. 8 A] Les constitutions souples 

Constitution Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie). Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » (modifier

Droit Constitutionnel - TD 6 : La Constitution Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). de plus elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui compose l’État. Dans la plupart des pays, la constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les

Droit Constitutionnel COMMENTAIRE DE TEXTE Ce 20 septembre 1962, le Général de Gaulle, s'adresse aux français, par le biais de la télévision. Le héros de la résistance, adopte une toute nouvelle posture, assis devant une bibliothèque de l’Élysée. Loin des grands discours d'après Guerre, de Gaulle optimise ce média en plein essor afin d'annoncer le prochain référendum. à ses yeux capitale pour la pérennité des institutions. Le moment est choisit. Un mois après l'attentat du petit Clamart, de Gaulle