Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des

expérimenter des architectures constitutionnelles nouvelles. §1 : la première Constitution française : la Constitution du 3 septembre 1791. Monarchie très endetté, Louis XVI convoque les E généraux (rpz des 3 ordres noblesse ; clergé ; tiers E) qui n'ont pas été réunis depuis le début du 17 e s. Ces E généraux se déclarent AN constituante. (17 juin 1789). L'AN, va adopter successivement 2 grands textes : la DDHC du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. La DDHC : d'un pdv théorique :

Institutions politiques de la Vème République µ Introduction : Origines et caractères de la constitution du 4 octobre 1958. Section 1 : les évènements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3/06/1958. En avril 1958, sous la 4ème république, le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard, président du Conseil (équivalent de 1er ministre actuellement). Le 15 avril 1958, le gouvernement de Gaillard est renversé par une motion de censure votée par les députés. Ce gouvernement n’avait que

1, pf.2 Résolution 1514 du 14/10/1960 la décolonisation. Art.2 « tous les peuples ont le droit de libre détermination ». Liste des territoires non-autonomes de l’ONU à décoloniser. _Nouvelle Calédonie : référendum sur l’indépendance entre 2014 et 2018. _Archipel des Comores : référendum, tous votent oui à l’indépendance sauf Mayotte (1974-1978). Processus de départementalisation de Mayotte. _Polynésie ? Existe-t-il une nation polynésienne ? * L’état nation est loin d’être un standard :

aux étudiants. Napoléon créa ensuite 12 facultés de Droit ou est prévu l’enseignement du droit constitutionnel. Mais très vite celui-ci est réduit. Sous la monarchie, cet enseignement réapparait par Guizot. Il est ensuite supprimer par Napoléon 3. 1870 : IIIe République rétablissement du droit constitutionnel 1889 : création du premier cours de droit constitutionnel en première année de droit * Donc comme ce droit est très proche du politique, il a connu beaucoup de turbulences depuis

coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique

saisi, et dans ce cas, 2 possibilités : 1. Soit le Conseil dit qu’il n’y a pas de clause contraire à la Constitution et le traité et le traité est ratifié 2. Soit le Texte comporte une ou plusieurs clauses contraires à la Constitution, dans ce cas 3 conséquences possibles : • Soit la Constitution est révisée et le traité est ratifié • Soit l’engagement international est renégocié et le traité est ratifié • Soit le traité est abandonné L’article 54 a pour but d’éviter les contradictions

cette logique , des restrictions imposées au Parlement dans l'exercice de la fonction législative. Grandes révolutions de la 5ème République : l'existence, désormais, d'un domaine de la loi et d'un strict encadrement par le pouvoir exécutif de la procédure législative. Si l'on essaie de se confronter au dur exercice qu'est de lire entre les lignes ( de la Constitution ) nous ne serions pas surpris d'apprendre que le pouvoir législatif a été mis sous tutelle. En effet , en 1958 la loi a connu un

impose les limitations à leur exercice ; notamment en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. Au sens formel : le document écrit relatif aux institutions politiques dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure distincte de la procédure législative ordinaire (ass constituante, majorité qualifiée…). La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes. → Constitution Ve République (4 octobre 1958) DROIT CONSTITUTIONNEL : Ensemble des règles juridiques relatives

Constitution 7 §1 : Constitution matérielle et Constitution formelle 7 A] La définition matérielle  7 B] La définition formelle  7 §2 : Constitution souple et Constitution rigide  8 A] Les constitutions souples  8 B] Les Constitutions rigides  9 §3 Constitutions écrites et Constitutions coutumières  9 A] Les Constitutions écrites  9 B] Les Constitutions coutumières  10 Section 2 : l’établissement et la révision des constitutions 11 §1 : L’établissement des Constitutions : 11 A] L’organe