Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

Sujet de septembre 2013 (3 heures) 1. La composition du Conseil constitutionnel (/4 points) 2. Le pouvoir de dissolution (/3 points) 3. Le Sénat est-il utile ? (/3 points) 4. La France est-elle encore un Etat unitaire ? (/4 points) 5. Comment peut-on définir le service public ? (/4 points) 6. Qu’est-ce qu’une autorité administrative indépendante ? (/2 points) Sujet de mai 2013 (3 heures) 1. Quelles sont les différentes procédures de révision de la Constitution

force pouvait être perdue. Pour assurer le pouvoir des lois, il fallait donner une légitimité indépendante de la force matérielle. Au-delà de la guerre, il existait la légitimité du droit divin. Donc finalement, pour légitimer le pouvoir du roi, une nouvelle théorie est apparue, la théorie théocratique. Dans cette théorie, le pouvoir provient de Dieu. Dieu confère la charge du pouvoir à une famille royale et ce dernier se transmettant au fils aîné du roi. Lorsque l'on dit que Dieu confère le pouvoir

Science Politique donc c’est bien une branche, une discipline B/ Le Droit Constitutionnel est le droit de la Constitution Le fait que la Constitution soit une norme protégée a pour conséquence que le droit lui-même a été modifié. Ces notions nouvelles ont été formées par le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif

loic philip, 2011 16e edition « casebook » Cairn, site consacré aux revues juridiques B.N.F Gallica Denis Mazeaud : méthode de droit Montchrestien. Logique juridique Dalloz (raisonnement juridiques) très bien intro générale Examen 3-4 questions cours TD /définitions/ expliquer art constitution 1er /89 ect.. des basiques... fiches définition et art principaux. Programme : introduction générale et 1er chapitre de la 1 ère partie. Et 3er TD. Réfléchir a la réponse la construire.

indiquer que si, deux ans après sa signature, les quatre cinquièmes des États membres seulement l'avaient ratifié, le Conseil européen « se saisirait de la question ». Dix Etats sur vingt-sept choisissent la voie référendaire pour le ratifier. Si les référendums organisés au Luxembourg et en Espagne donnent des résultats positifs, le 29 mai 2005, le peuple français rejette le traité (par près de 55 % des suffrages)[1] suivi, le 2 juin 2005, par le peuple néerlandais (par plus de 61 % des voix). Sans attendre

dehors des procédures de révisions de la C°. Cette loi prévoit des principes qui encadrent le pouvoir de révision. 5 ppes = suffrage unniv devait constituer la source du pvr politique, le ppe de séparation des pouvoirs, la responsablilité du gvt devant le parlement, juge doit être indép et enfin réorganiser les rapports de la Rep et le peuple qui lui sont associés cad les colonies. Enfin, cette loi faisait obligation de soumettre la « future révision de la C° de la IV » À un réferendum. Enfaite lq

sait que la tâche est impossible. Effectivement, et ainsi que nous le rappelle Gicquel, « une constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle naît, se développe et meurt »2 ; plus loin d'ajouter « vivre, n'est-ce pas s'adapter ? »3.     On comprend mieux, dès lors, la présence de l'article 89 dans la Constitution française du 4 octobre 1958 prévoyant des dispositions spécifiques en vue de la révision potentielle de cette norme que l'on veut suprême. Mais avant de nous plonger

assemblées: ➡ Les Députés qui siègent à L’Assemblée Nationale ➡ Les Sénateurs qui siègent au Sénat ★ Le conseil constitutionnel: il veille au respect de la constitution ★ Les Citoyens: ils peuvent participer à la vie politique et être sollicités par référendum Tout ce qui nous paraît naturel aujourd’hui, une vie politique organisée, une participation des citoyens au pouvoir des partis politiques, c’est le produit de l’Histoire et aux réflexes liés aux sciences politiques. Le fonctionnement des institutions

> Les institutions de la Cinquième République Objectif Après avoir dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes

peut ui faire confiance. Le 1 juin 58 l’AN vote l’investiture au gvnt CDG. Le 3 juin 58 une loi cl est adopté qui donne mission au gvnt CDG de préparer, d’élaborer un nouvelle c°. Procédure d’abrogation. §2. Cette procédure vise a sauvegarder les apparences car un changement de c° est une rupture CL, on met un terme à l’ordre institutionnel et par un acte prononcé par le svr1 la c° est abandonné et une nouvelle est adopté. Dans ces conditions il est difficil de parler de transition légale entre