Nouvelle Procédure Référendum 3 Juillet 2008 Démocratique

pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique devant le parlement. La loi du 3 juin impose au gouvernement d’être responsable devant le parlement. Debré explique que le régime présidentiel n’est pas adapté à la France, que c’est un régime qui conduirai à la paralysie en cas d’opposition politique frontale entre exécutif et législatif

celle de 1946, ne parvenaient pas à débloquer. Elle a été approuvée par voie de référendum le 28 septembre 1958. Elle comprend : un préambule par lequel le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale. Mais aussi des titres qui définissent : la nature même de l'Etat : la France est une Republique, indivisible, laïque, démocratique et sociale les institutions : le président de la Republique, le gouvernement, le

régime qui s'impose (acte fondateur du nouveau régime). la nouvelle constitution a vocation à incarner une rupture en exaltant les valeurs du nouveau régime. L'histoire des états est composée d'une succession de constitutions. La France,elle a connu 11 constitutions IIIème République, 65 ans. La première constitution de 1791 n'a duré que 21 mois. De nombreuses modifications ont été apportées. En fixant nouvelles règles l'élaboration d'une nouvelle constitution peut incarner un retour à la stabilité,

Droit constitutionnel Willy Zimmer L1-2ème semestre 2008-2009 1 (19.01.2009) §1 Les données constitutionnelles fondamentales du régime présidentiel Les EU se sont presque naturellement constitués en E fédéral même si cette formation nʼa pas été sans heurt car guerre civile pour trancher définitivement la forme de lʼE américain. Ce fédéralisme américain est évolutif et, comme dans de nombreux domaines (en matière politique par exemple) il montre un certain pragmatisme institutionnel américain

discours du Salon de l'horloge au Quai d'Orsay, l'idée de Jean Monnet d'unifier les productions de charbon et d'acier sous une Haute Autorité supranationale. En mutualisant les ressources nécessaires à l’armement, le plan Schuman vise à empêcher une nouvelle guerre entre la France et l’Allemagne. C’est un moyen pour l'Allemagne de l'Ouest dirigée par Konrad Adenauer de s'ancrer dans le camp occidental. 18 avril 1951 : signature du Traité de Paris instituant la CECA Née de la déclaration Schuman

(l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse » qu’est le chef de l’Etat ne va pas voir avec l’avènement de cette nouvelle république de modifications qualitatives de ces pouvoirs (l’exécutif reste bicéphale, incarné par le Président et par le premier ministre), mais va voir s’affirmer sa légitimité. En effet, avec la crise du 13 mai 1958 qui mit fin à la 4ème République

du 24 juin 1793 C. La dictature du Comité de salut public §3. Le Directoire A. Le contexte B. La constitution de l’An III Section 2 : Le Consulat et l’Empire (1799-1814) §1. Le Consulat A. L’esprit de la constitution de l’an VIII B. Les principaux mécanismes institutionnels §2. L’Empire A. Le passage à la Monarchie impériale B. La réalité monocratique du Premier Empire Section 3 : Les réactions monarchiques (1814-1848) §1. Les monarchies censitaires

révisée la procédure de révision constitutionnelle afin, non pas simplement de retoucher la constitution de la 4e, mais pour mettre en place un nouveau régime pour permettre à la France de sortir du guêpier de l’Algérie. Il est investi par 329 voix contre 224. Le 2 juin 1958 : il obtient les pleins pouvoirs pour une durée de 6 mois. Sa 2e exigence : est votée à la majorité des 3/5 des 2 chambres la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi a pour objet de modifier la procédure de révision

deux autres ordres de rejoindre l’Assemblée Nationale ; celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 Assemblée Constituante, son vœu est de doter la France d’une Constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 août 1789 la DDHC puis elle va élaborer une Constitution qui sera votée le 3 Septembre 1791. Après des conflits avec le roi, une nouvelle Assemblée appelée la Convention va décréter le 21 septembre 1792 la fin de la Monarchie

PARTIE 3 : la Vème république. Le passage de la Vème commence avec cette loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui établit les fondements de ce que doit être la révision, et en réalité les fondements du futur régime. Dans cette loi, il y a 5 principes directeurs qui sont, dans un ordre d’importance décroissant : * Le suffrage universel comme source de tout pouvoir : c’est véritablement le fondement de la Vème république. * Les principes qui se trouvaient déjà dans le discours de Bayeux