Novit

être ordonnées avant le procès. C’est un mode d’administration judiciaire de la preuve. Cette mesure ne peut porter que sur des faits. Elle ne peut porter sur le droit. Le droit est l’apanage du juge et le juge est censé connaître le droit « jura novit curia ». Il n’y a pas à prouver le droit, seuls les faits doivent être prouvés. C’est le seul de l’article 12 mais cette règle n’a que deux siècles : sous l’Ancien-Régime, il fallait prouver le droit, il fallait prouver les coutumes, rechercher si

signifie prouver le fait a la source de ce droit. On doit prouver le fait qui crée le droit subjectif, on ne doit pas prouver le droit objectif. I/ La preuve du droit Ce n’est pas l’objet de la preuve, on dit que le juge connait le droitJura novit curia. Autre adage « donne moi le fait je te donnerai le droit » . Article 12 du code de procédure civil « le juge tranche le litige conformément aux règles de droits qui lui sont applicable ». Le juge intervient de plus en plus dans les faits, les

caché, Vere tu es Deus absconditus [N.D.C. Is. 45, 15] ; et que depuis la corruption de la nature, il a laissé les hommes dans un aveuglement dont ils ne peuvent sortir que par JÉSUSCHRIST, hors duquel toute communication avec Dieu nous est ôtée. Nemo novit patrem nisi filius, aut cui volueri filius revelare (Matth. 11. 27). C'est encore ce que l'Écriture [147] nous marque, lorsqu'elle nous dit en tant d'endroits, que ceux qui cherchent Dieu le trouve ; car on ne parle point ainsi d'une lumière claire

que le père des vents vous dirigent, et ne fassent souffler que le zéphyr." Je gravai ce vers de Virgile sur l'écorce d'un tatamaque, à l'ombre duquel Paul s'asseyait quelquefois pour regarder au loin la mer agitée: Fortunatus et ille deos qui novit agrestes! "Heureux, mon fils, de ne connaître que les divinités champêtres!" Et cet autre, au-dessus de la porte de la cabane de madame de la Tour, qui était leur lieu d'assemblée: At secura quies, et nescia fallere vita. "Ici est une bonne

Bol. Inst. Estud. Astur. Suppl. Cienc. 16: 194 (1973). Micropus discolor Pers., Synops. Pl. 2: 423 (1807). Micropus bombicinus Lag., Gen. Sp. Nov. 32 (1816). 93 Flore de Tunisie : catalogue synonymique Bombycilaena bombycina (Lag.) Soják, Novit. Bot. Del. Sem. Horti Bot. Univ. Carol Prag. 1962: 50 (1962). Brocchia cinerea Vis. In Spongia, Comment. Med. 2: 218 (1836). Cotula cinerea Delile, Descr. Égypte, Hist. Nat. 275, t. 47, f. 4 (1815). Calendula arvensis L., Sp. Pl., ed. 2, 1303 (1763)

cassation. Ce n’est pas une ruse machiavélique pour ressusciter Bisbal avec de nouveaux habits. C’est techniquement imparable : on ne peut pas dire que le droit étranger soit du fait, ni du droit à l’égard du droit français. Autant la règle jura novit curiat s’applique au droit français, autant elle ne s’applique pas au droit étranger. On ne peut imposer au juriste de connaître tous les droits étrangers, donc appliquer le droit étranger est une question de fait. Dans un de ses arrêts Chemouny

déterminer si des alliances politiques pouvaient s’instaurer entre les 2 communautés S’intéressant au thème des droits et des devoirs des princes envers les populations découvertes sur le continent américain, Vitoria dans deux leçons de De Indis noviter inventis & De jure belli hispanorum in Barbaros, leur dénie tout pouvoir arbitraire et admet l’existence d’une société humaine universelle et celle du droit s’y appliquant, notamment celui de communiquer et de faire du commerce 2 Le droit international

vents vous dirigent, et ne fassent souffler que le zéphyr. » – 90 – Je gravai ce vers de Virgile sur l’écorce d’un tatamaque, à l’ombre duquel Paul s’asseyait quelquefois pour regarder au loin la mer agitée : Fortunatus et ille deos qui novit agrestes ! « Heureux, mon fils, de ne connaître que les divinités champêtres ! » Et cet autre, au-dessus de la porte de la cabane de madame de la Tour, qui était leur lieu d’assemblée : At secura quies, et nescia fallere vita. « Ici est une bonne

les procédures d'introduire un moyen nouveau de droit dans les débats. Dans toute les procédures et depuis toujours le juge peut introduire une règle de droit de sa propre initiative. Ce minimum d'inquisitoire se rattache à l'adage suivant « jura novit curia » = la cour connaît le droit. Dans la tendance opposé, la tendance l'acusatoire, il existe aussi un minimum d'accusatoire qu'on retrouve dans toute les procédures. Premièrement sauf grande exception le juge qui va instruire ou juger une affaire

despendre : Alter remus aquas, alter mihi radat arenas : 177 Une seule corde ne m'arreste jamais assez. Il y a de la vanité, dites vous, en cet amusement ? Mais où non ; Et ces beaux preceptes, sont vanité, et vanité toute la sagesse. Dominus novit cogitationes sapientium, quoniam vanæ sunt. Ces exquises subtilitez, ne sont propres qu'au presche. Ce sont discours qui nous veulent envoyer tous bastez en l'autre monde. La vie est ut mouvement materiel et corporel : action imparfaicte de sa propre