Novit

ce qui doit être démontré pour établir l’existence du droit. En principe, seuls des faits sont objet de la preuve ; et seuls des faits contestés et pertinents. A. LA PREUVE DES FAITS 1) Le juge est censé connaître le droit . « Jura novit curia » La partie qui réclame l’application d’une règle de droit n’a pas à en apporter la preuve. . Cependant

d’expliquer aux parties les inconvénients d’une non comparution. Elle évoquera l’article 53 du Statut qui dispose que la Cour doit « s’assurer » que les conclusions de la partie comparante sont fondées en fait et en droit. De plus, « le principe jura novit curia signifie que, pour décider que les conclusions sont fondées en droit, la Cour ne doit pas s’appuyer uniquement sur les exposés des parties relativement au droit applicable »[13]. Pour ce qui est des faits de la cause, « l’absent perd ainsi la

statuerimus vel concedere amicis, quidquid velint, vel impetrare ab iis, quidquid velimus, perfecta quidem sapientia si simus, nihil habeat res vitii; sed loquimur de iis amicis qui ante oculos sunt, quos vidimus aut de quibus memoriam accepimus, quos novit vita communis. Ex hoc numero nobis exempla sumenda sunt, et eorum quidem maxime qui ad sapientiam proxime accedunt. Et quia Montius inter dilancinantium manus spiritum efflaturus Epigonum et Eusebium nec professionem nec dignitatem ostendens aliquotiens

protecteurs du genre humain19. » « Ils ne peuvent ni faire ni recevoir une injustice19. » Donc ne cherchez pas à vous les rendre favorables par des prières, des offrandes, des sacrifices. « Celui-là rend un culte à Dieu qui le connaît. » (Deum coluit qui novit.19) Il serait difficile de tirer de toutes ces définitions une théodicée logique et Sénèque ne l'a jamais essayé. Il a des aspirations très hautes, et comme le sentiment du divin en lui ; mais jamais sur ce point ses idées n'ont pris cette précision

circonstances de fait du cas concret. Parties prouvent que les faits allégués Juge applique d'office le droit. 9.5.1.2. On ne prouve pas le droit La règle a 2 raisons: 1. Nul n'est censé ignorer la loi 1. a fortiori le juge connaît le droit 1. Jura novit curia 1. Si les particuliers devaient prouver le droit => seraient des sources de droit => pourraient faire la loi à leur convenance 1. ne pas signaler une règle qui les contrarie. Juge doit établir et appliquer d'office la loi et la coutume = maxime

prouvés, a contrario, cela signifie que la règle de droit n’a pas besoin d’être prouvée. Précisons. 1- Principe  Le plaideur n’a pas à apporter la preuve de la règle de droit. Le Juge la connaît. Application d’un adage : « jura novit curia » = La cour connaît le droit. Le juge est censé connaître la loi mieux que quiconque. 2- Exceptions o Les coutumes Les parties peuvent avoir à apporter l’existence d’une coutume locale ou étrangère. Pour cela

protecteurs du genre humain16. » « Ils ne peuvent ni faire ni recevoir une injustice16. » Donc ne cherchez pas à vous les rendre favorables par des prières, des offrandes, des sacrifices. « Celui-là rend un culte à Dieu qui le connaît. » (Deum coluit qui novit.16) Il serait difficile de tirer de toutes ces définitions une théodicée logique et Sénèque ne l'a jamais essayé. Il a des aspirations très hautes, et comme le sentiment du divin en lui ; mais jamais sur ce point ses idées n'ont pris cette précision

monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La juridiction - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits

liberté physique et intellectuelle des parlementaires. L'irresponsabilité parlementaire: immunité en vertu de laquelle le parlementaire est soustrait à toute action judiciaire pour les opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions. Iura novit curia: la cour connaît le droit. Ius cogens : expression latine signifiant "droit contraignant" utilisée pour désigner une norme impérative de droit international général; règle acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble

il interpelle (de part l’audition des 3 [i] successifs, avec les 3 [o] consécutifs ensuite) une personne virtuelle (SIQUIS) ; mais à, peine présentée sous forme d’hypothèse, elle devient lecteur, qui, censé être néophyte en la matière au v. 1 (NON NOVIT), existe bien, comme le livre et le texte lui-même (HOC), vu l’ordre qui lui est adressé, martelé par les dentales sourdes [t] à cinq reprises : LEGAT au v. 2 de ce préambule, non sans humour : à peine imposée par le subjonctif jussif, la lecture du