Novit

n’auraient pas spécialement invoqué au soutient de leurs prétentions. Le système français repose sur la césure entre le fait et le droit. Art. 12, CPC : Le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables (jura novit curia). Cet indicatif (le juge tranche) est en réalité un impératif (le juge doit trancher). Art. 13 al 3, CPC : parties par un accord exprès et pour les droits dont elles ont la libre disposition peuvent lier le juge et limiter le débat. Le juge

le juge apporte le droit : donne ton fait, je te dirai ton droit. Le Code de procédure civil répartit les rôles de manière (a priori) claire : art. 9, le fait pour les parties ; art. 12, le droit pour le juge. Le juge connaît le droit : jura curia novit. Les parties n’ont donc pas à prouver le droit. II La preuve exceptionnelle du droit En principe, les parties n’ont qu’un rôle limité dans la détermination du droit applicable. Dans le procès civil, le demandeur doit contenir un exposé des moyens de

demi-succès ; ils n’arrivent pas à prier parfaitement et constamment. Ceux qui ne luttent pas, qui se relâchent et abandonnent la prière s’éloignent de la piété et s’exposent à faire des chutes déplorables. 123. Qui prie bien vit bien : Recte novit vivere qui recte novit orare, a dit saint Augustin (Hom. iv) et tous les auteurs spirituels l’ont redit après lui. Et on peut ajouter : qui prie très bien vit très bien. La raison est facile à comprendre : pour prier très bien il faut faire de généreux efforts

loi". Il est donc inutile de la prouver. – Répartition traditionnelle des rôles des parties dans le procès : " Da mihi factum, dabo tibi jus " = " donne moi le fait, je te donnerai le droit " Cette maxime est confortée par une autre : " Jura novit curia " = " la Cour connaît le droit " B ) Les tempéramments et exceptions 1 ) Le tempéremment Il est le suivant : si le juge doit apporter la preuve du droit, il n'en demeure pas moins que les parties ont un certain rôle en la matière : en

128 Civ. 1ère, 21/11/1961, RC 1962, p. 329, note P.Lagarde 129 Civ., 24/11/ &28/12/1998, RC 1999, p.88 “Lavazza” 125 126 46 Le régime procédural de la loi étrangère diffère ainsi de celui de la lex fori, celle-ci, conformément à l’adage jura novit curia, ne se prouve pas, elle est censée connue par le juge. Il n’en est pas de même de la loi étrangère qui, en raison de son extranéité et bien qu’elle soit une règle de droit, est traitée comme un fait juridique dont la preuve incombe aux parties

contestable car, en principe on prouve les faits et non le droit. Néanmoins, cette expression de preuve souligne bien que la condition de la loi étrangère diffère de la condition de la loi du for. Il existe à l'égard de la loi du for, l'adage « jura novit curia », cela signifie que le juge connaît les règles de droit. Justement, cet adage ne s'applique pas s'agissant du droit étranger. C'est pourquoi la Cour de cassation a longtemps considérée que le loi étranger appartenait au domaine du fait. Il y

renvoyons et commettons à Dieu, et renonçons à nous, mieux nous en valons. Accepte, dit l’Ecclesiaste, en bonne part les choses au visage et au goust qu’elles se presentent à toy, du jour à la journée : le demeurant est hors de ta cognoissance. Dominus novit cogitationes hominum, quoniam vanæ sunt. Voila comment, des trois generales sectes de Philosophie, les deux font expresse profession de dubitation et d’ignorance : et en celle des dogmatistes, qui est troisiesme, il est aysé à descouvrir, que la

pénales, administratives, etc). Dans cette phase d’instruction, s’agissant des règles de droit, la connaissance des règles de droit et le choix de la règle applicable à l’espèce est une tâche qui impose au juge, exprimé par l’adage latin «jura novit curia» c’est au juge qu’incombe la connaissance du droit. Les parties au procès ne sont donc pas en principe tenues d’établir quel est le contenu du droit, cela relève du juge. Mais lors de l’instruction, les avocats des parties essaieront de convaincre

que cette question ne se posera plus dès lors que l’usage aura été érigé en usage de droit, car il se verra alors assimiler à une véritable règle de droit, supposée être connue de tous, et notamment des juges et arbitres en vertu de l’adage Jura novit curia. La preuve de l’usage ayant vocation à devenir un usage de droit, ne diffère pas de celle des usages conventionnels. La preuve de leurs existences et de leur caractère incombe aux parties, et sera 303 Cass. com. 13 mai 2003, D. 2004. 414

d’accord pour dire que la loi étrangère est un droit. Son extériorité lui confère un statut procédural particulier. Il est impossible de poser la présomption selon laquelle le juge connaitrait nécessairement le contenu du droit étranger. La maxime « jura novit curia » le juge connaît le droit est vraie en droit interne, mais n’a aucun sens pour le droit étranger. Forcement, cette mise à l’écart de la présomption va avoir des conséquences sur la liberté dont va posséder le juge sur la mise en œuvre de la