Nuit Du 4 Aout 1789 Résumé

règle du jeu = règle de droit ? Les règles du jeu restent des règles mais qui ne sont pas sanctionnées par une autorité. S’il ya triche, le gain remporté est injuste illégitime. Ainsi apparaissent les notions de droit et de justice. Le droit ne se résume pas à la justice même s’il doit y tendre. Activités sportives. Intervention de l’arbitre chargé de faire respecter les règles. Apparition de notion juridique (instances, tribunal…) Permis de conduire. Donne le droit de conduire un véhicule. Autorisation

1800 à 1815 : mise en place des institutions de la France moderne. Hippolyte Taine (« Les origines de la France contemporaine ») veut nous montrer comment est née la France moderne. PREMIERE PARTIE : LA FRANCE A LA FIN DE L’ANCIEN REGIME (1750-1789) Les étapes de l’accroissement du pouvoir royal TITRE 1 : LA SYSTEME POLITIQUE : L’ABSOLUTISME MONARCHIQUE CHAPITRE 1 : Le pouvoir royal Section 1 : La doctrine d’absolutisme Ce sont les légistes du roi qui ont forgé cette idée de l’absolutisme

la jurisprudence. §2. La jurisprudence En raison des abus commis par certaine juridiction d’ancien régime, la révolution a glorifie la loi tout en encadrant très étroitement l’activité des juges. L’art 10 du titre 2 de la grande loi des16 et 24 aout 1790 précise ainsi que les tribunaux ne pourrait prendre directement aucune part a l’exercice du pouvoir législatif n’y empêcher ou suspendre l’exécution de décret du corps législatif. Cela signifie surtout que le juge ne peut pas faire preuve de législateur

vicomtés 253 Paragraphe 4. Les chatellenies 253 Chapitre III. Le renouveau de la monarchie au bas Moyen âge ( XIIème – XVème siècles ) 255 Section I. Les institutions royales : la restauration du pouvoir royal 256 Paragraphe 1. Le pouvoir royal et la souveraineté du roi 257 Paragraphe 2. La Couronne, préfiguration de l’Etat 265 Paragraphe 3. Le domaine royal et la formation du royaume 273 Paragraphe 4. Le gouvernement et l’administration

partir   de   1971   que   le   citoyen   acquiert   une   place   importante   dans   la   société   aux cotés des autres organes étatiques. Auparavant le citoyen était uniquement sollicité par le suffrage et avait des droits confinés dans la DDHC (1789) et grâce au préambule de 1946 (introduction de la constitution). Mais la violation de ces droits pouvait ne pas être sanctionnés puisque ceux-ci   n’avaient   pas   de   valeur   constitutionnelle   ou   juridique.   A   partir   de   1971,   le

universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se présente comme l’une des branches du droit public (1) ; plus exactement

de La Réorthe, en Vendée. Son arrière-grand-père, Pierre-Paul Clemenceau (1749-1825), était médecin des Armées de l'Ouest pendant la guerre de Vendée, puis sous-préfet de Montaigu et député du Corps législatif en 1805, au début du Premier Empire [3],[4]. Son père, Benjamin Clemenceau (1810-1897) est médecin ; c'est un républicain engagé qui aura une grande influence sur Georges, le second de ses six enfants. Il a participé aux Trois Glorieuses de 1830 et, lors de la Révolution de 1848, il a créé

Présuppose que le système juridique sépare le droit de la morale et le droit de la religion. La règle de droit est générale et abstraite alors que le jugement est unique et est une solution pour un différend, un cas particulier. (Différence datant de 1789 sur le principe de la séparation des pouvoirs). Jugement : Défini comme un acte de volonté par le quel un personnage, investit de la fonction par l’état, dit le droit pour un cas particulier. « Juris dictio » = « Je dis le droit ». (Et de faire)

Séance 1/2 : Un exemple de procès administratif : le déféré préfectoral o pouvoir hiérarchique : déconcentration o Préfet, décentralisation Séance 1/3 : Composantes de la légalité administrative - 1 - Principes généraux du droit - Jurisprudence Séance 1/4 : Composante de la légalité administrative - 2 - Constitution Séance 1/5: Composante de la légalité administrative - 3 - Sources internationales - Sources communautaires Séance 1/6 : Service public - I : notion - notion, identification - Le service public

civil parfois recopié du droit romain; souvent débat contradictoire sur l'actualisation du Code Civil, par exemple, lit-on les articles aujourd'hui de la même manière qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil