Négociation Collective Et Durée Du Travail

Chapitre VI – La négociation collective et les institutions représentatives du personnel Les partenaires sociaux : syndicats des salariés et syndicats des employeurs. La hiérarchie des normes en droit de travail Ex : La durée légale du travail : 35h Le smic national : 9.61 E/h Les congés payés : 5 semaines par an Ex : Le 13 ème mois de salaire dans le secteur de l’immobilier Le SMIC Hôtelier dans le secteur HCR Les jours d’absence

Total PIB (évolution en %) (2) 21 24 23 15 17 100 4,0 2001 24 24 19 15 18 100 1,9 2002 25 25 17 13 20 100 1,0 2003 27 25 14 14 20 100 1,1 2004 27 24 15 15 19 100 2,3 2005 26 23 14 16 21 100 1,2 (1) Autres : sécurité, environnement, condition de travail, etc. (2) Produit Intérieur Brut en volume (prix chaînés, base 2000) INSEE - Enquête sur l’investissement dans l’industrie - avril 2006 1 - Quelle est la signification des données en gris ? 2 - Quel est le type d'investissement dont la part

énonce dans son préambule les droits sociaux fondamentaux : droit syndical, droit à la négociation collective, droit de grève, droit à la sécurité sociale. Par la suite, est promulguée la loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux conflits collectifs du travail. Le SMIG fait son apparition à la même époque. L’essentiel du droit de travail est du depuis cette date à la négociation collective qu’à l’intervention du législateur, que ces conventions ou accords collectifs conclus

les corporations d’inspiration patronale. On peut comparer cela aux dispositions propres aux branches professionnelles. Ce sont des règles au profit des compagnons — formation. Il s’agit d’une réglementation élitiste, une sorte de relation collective de travail. Le paritarisme n’existe pas. Le compagnonnage a été supprimé à la Révolution française ; c’est une révolution d’inspiration libérale. Cela a amené à la création du Conservatoire des Arts et Métiers par l’abbé Grégoire. Le décret du 14-17

LA PROTECTION DES SALARIÉS LORS DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Le contrat de travail place le salarié dans une situation de subordination vis-à-vis de son employeur. Pour permettre aux salariés de défendre leurs intérêts face aux pouvoirs de l'employeur, le droit leur a reconnu des libertés collectives : liberté syndicale, liberté de négocier collectivement les conditions d'emploi, de travail et les garanties sociales, mise en place d'institutions représentatives

Cours Chapitre 6 : Le droit du travail négocié La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. La loi du 20 août 2008 «portant rénovation de la démocratie sociale » a modifié

LA CGT ET LA NEGOCIATION COLLECTIVE INTRODUCTION La création de la Confédération Générale du Travail (CGT) est étroitement tributaire de l'histoire du mouvement social français tout au long du XIXème siècle (Révolutions industrielles, mouvements ouvriers français, Révolution française, Premières luttes contre la bourgeoisie avec les Lois Chapelier etc). L'histoire de la CGT est celle du syndicalisme de tradition ouvrière avec ses luttes, ses victoires et ses défaites. Le syndicat était autrefois

dimensions Économique : le w source de charges juridique : cadre légal les rapports de l'entreprise avec son personnel sont régulés par quelques documents : → le contrat de travail → la lettre d'engagement → le règlement intérieur de l'entreprise → la convention collective → le code du travail psychosocial : intégrer et motiver institutionnelle : les obligations → élection de délégués du personnel → comité d'entreprise la place dans l'organigramme rattachement

Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Nouri MZID Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax 1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui

i) La notion de nÉgociation collective A) DÉFINITION La négociation collective traduit la rencontre des partenaires sociaux en vue d’obtenir un accord écrit comprenant des engagements réciproques en matière de condition d’emploi, de travail et de garanties sociales. Le résultat final peut prendre la forme d’une convention collective (qui traite de l’ensemble des droits du travail, formation, contrat de travail, durée, exécution, rupture, etc.) d’un accord collectif (qui ne traite quant à lui qu’un