Objectifs économiques Tva Restauration

aux particuliers dont le résultat sera de créer de l'emploi en facilitant l'accès aux services à la personne par la distribution de prestations de qualité. Présentation générale du projet La future association SVP Services Historique Objectif : Décrire ce qui a déjà été fait ainsi que le chemin parcouru. Décembre 2006 : Naissance du concept de plate-forme d'intermédiation pour l'Aire Urbaine. 12 février 2007 : 2ème présentation de l'état du secteur des SAP et du projet de PFSP

Les bases du marketing Séquence 1 : Introduction Démarches mercatiques, définitions Journal officiel : « Ensemble des actions qui, dans une économie de marché, ont pour objectif de prévoir ou de constater et, le cas échéant, de stimuler, susciter ou renouveler les besoins du consommateur, en telle catégorie de produit ou de service et de réaliser l'adaptation continue de l'appareil productif et de l'appareil commercial d'une entreprise aux besoins ainsi déterminés » Cours : « Le marketing

présente comme étant à la fois : ∗ un acte de prévision et d’autorisation, chaque année, de l’ensemble des charges et des ressources de l’Etat sur la base de l’équilibre général financier et économique (Prévenir les dépenses et prévoir les recettes); ∗ et un acte à caractère économique, qui traduit les objectifs économiques retenus par l’Etat. Acte de Prévision, la Loi de Finances prévoit, à la fin de chaque exercice ou gestion budgétaire, l’ensemble des charges et des ressources de l’Etat pour la gestion

Novembre 2010 I. L’économie grecque avant la crise, 1997-2008 3 A. Les problèmes structurels 3 1. Pour l’Etat 3 2. Pour les entreprises 3 3. Pour les ménages 4 B. Le problème de la présentation des comptes 4 C. Les effets de la crise économique qui débute en 2008 4 II. Etat et évolution pendant la crise, 2009-2010. 5 A. Observations globales 5 B. Evolutions structurelles 5 1. Pour l’Etat 5 2. Pour les Entreprises 6 3. Pour les ménages 6 III. La sortie de la crise, 2010-… 7 A. Prévisions

structures institutionnelles sur le budget Section 2 : les sources constitutionnelles et organiques du droit budgétaire Section 3 : Les progrès de la constitutionnalisation du droit budgétaire Chapitre II : le cadre économique et politique : Section 1 : le cadre économique Section 2 : le cadre politique et administratif Section 3 : La décision budgétaire et ses contraintes Titre 2 : éléments du droit budgétaire étatique : Sous Titre 1 : les principes budgétaires : Chapitre I : Les

finalité explique que l’impôt est le monopole de l’Etat « Sans contrepartie directe » : cette expression signifie que l’impôt ne représente pas le prix d’un service que paierai une personne privée. L’impôt ne s’inscrit pas dans le cadre d’un échange économique. Conséquence : le contribuable ne peut refuser de payer l’impôt en indiquant qu’il n’utilise pas ou très peu de services publiques. De même le contribuable ne peut exiger que son impôt soit utilisé de telle ou telle manière. 2) Les limites

Politiques économiques Introduction L’ensemble des interventions des pouvoirs publics en vue de corriger des déséquilibres économiques jugés dommageables. La dimension politique est importante, puisqu’elle amène des représentations différentes d’une même réalité, alors des politiques économiques très différentes peuvent êtres conduites. La difficulté en économie est qu’il n’y a pas de vérités, mais des représentations concurrentes d’une même réalité. On observe des comportements, et on en

mettant en place progressivement une armée permanente qui lui permettra d’assurer le pouvoir souverain du roi. Par la suite, les services publiques vont se diversifier et vont, sous la monarchie absolue, représenter une part importante de l’action économique nationale : industrie d’ornement, construction navale, voirie nationale, manufacture royale, système de distribution nationale de courrier à prix identiques (la Poste), urbanisme, etc… . Sans compter les expériences volontaristes d’aides à l’économie

des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. LICENCE PROFESSIONNELLE 2012-2013 Titre du cours…………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Date FISCALITE……………………………………………………… Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11…………………………………………………………. souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com Mercredi 17 octobre 2012 1. Objectif Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul

par la chute des bourses, l´effondrement des prix immobiliers et la paralysie du marché bancaire entraîne de nombreux chocs qui vont se répercuter sur les décisions de consommations, d´investissements donc sur la croissance économique. Le ralentissement de l´activité économique se ressent en premier aux Etats-Unis dès décembre 2007, puis dans plusieurs pays européens au cours de l´année 2008 ainsi que dans toute la zone euro. La France, quant à elle, n´entre en récession qu´à partir de 2009. Les