Objectifs économiques Tva Restauration

protègent de la concurrence. Le droit de la concurrence est l'essentiel du droit communautaire . L' Europe n'est pas qu'un grand marché en effet il existe des politiques communes; selon le traité il devrait exister une coordination des politiques économiques. Mais certains secteurs de l'activité échappe aux mécanismes du marché. Les régimes obligatoires de la sécurité sociale n'est pas soumis au régime de la concurrence. L' Europe est un système mixte: un marché mais avec une régulation de ce marché

❖ Dirigeant de PME et TPE, et parfois experts comptables, négligent le contrôle interne économique de ces petites structures. Elles sont cependant nombreuses, exercent des activités très diverses, parfois « pointues » et leur poids économique et social n’est pas négligeable. Leur bonne santé est donc importante voire essentielle dans la vie économique d’un pays et sont souvent à l’origine d’entité plus importantes. ❖ Le contrôle interne de gestion au-delà des travaux

dans le domaine économique. Il doit garder un statut de neutralité comme pour l’Etat dont le rôle doit être confiner dans le maintien de l’ordre et la gestion de certains services publics essentiels se rapportant à la condition et la qualité de la vie du citoyen, alors que la vie économique et des affaires relève des opérateurs privés et au jeu de la libre entreprise et de la libre concurrence et à la loi du marcher. L’Etat ne doit pas intervenir d’aucune façon dans la vie économique ; nous sommes

Général - Article 120-1) http://www.plancomptable.com/titre-I/titre-I_chapitre-II.htm II. LES OBJECTIFS DE LA COMPTABILITE La comptabilité constitue la source primaire d’information ; elle est indispensable à toute entité. On lui attribue généralement trois grands rôles : − Un rôle de « reddition des comptes ». Il s’agit de sa fonction première, celle de l’enregistrement rétrospectif des transactions économiques réaliséesa. − Un rôle d’aide à la décision. La comptabilité permet de déterminer des indicateurs

le 15 novembre dernier, sur la préservation de notre modèle social et la lutte contre les fraudes à la Sécurité Sociale. Les fraudes fiscales et les fraudes sociales, sont depuis peu au-devant de la scène médiatique et, à l’heure d’une la crise économique systémique et des plans de relance, la somme colossale estimée à 40 milliards d’euros de la fraude passe très mal auprès de l’opinion publique. La lutte pour la préservation de notre modèle social passerait donc, en effet par une lutte face à la

des règles qui s'appliquent aux entreprises. Il faut donc définir l'entreprise. Elle se définit comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés en vu de l'exercice d'une activité économique quelle que soit la forme juridique de ce regroupement. Enfin, on définira l'activité économique qui est une activité régulière qui participe à la production ou à la circulation des richesses. Cette définition vaut quel que soit le secteur d'activité. On peut donc avoir des entreprises commerciales

l’existence de collectivités publiques, d’où les collectivités disposent de prorogatifs de puissance publique, c’est le cas d’Etablissement publique administratif qui s’agit de « collectivité  locale » (= commune urbaine et rurale, d’où 34% de la totalité du TVA consacrés pour eux + assemblée provinciale) Les collectivités publiques sont crées par la loi, ont un élément fondamental : « Reconnaissance d’une personnalité morale », à partir du moment où l’institution publique est dotée d’une personnalité morale

PROGRAMMES D'ACTION REALISES DANS LE CADRE DES COMPTES D’AFFECTATION SPECIALE AU TITRE DE 2008 9 1. Développement local : 10 2. Développement social et Humain : 11 3. Domaine de l’infrastructure : 15 4. Domaine agricole : 20 5. Promotion économique et financier : 20 6. Autres domaines: 21 IV. COMPTES DE PRÊTS, D’AVANCES ET D’ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 22 1. Comptes de prêts et d’avance : 22 2. Comptes d’adhésion aux organismes internationaux : 22 CONCLUSION……………………………………………………………………………………………

sujétion de service public ___________16 c) La sécurité et l’accessibilité des installations aquatiques _______________________________17 d) L’hygiène de l’eau de baignade en ligne de mire _______________________________________18 Spécificités économiques _______________________________________________________________19 a) Une forte demande au plan national __________________________________________________19 b) La variabilité de la demande locale ____________________________________________________19

également à ma famille, FOG, qui a été un facteur de motivation pour moi. 2. GLOSSAIRE Base GI : Base de données de stockage CFE : Cotisation Foncière des Entreprises CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée IA : l’intelligence artificielle TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée GL : Grand livre GED : Gestion Electronique de Documents LAD : La Lecture Automatique de Documents OCR : Reconnaissance Optique des Caractères PME : Petites et Moyennes Entreprises Salesforce : logiciel de gestion