Objet en droit civil français

Le concept de personnalité juridique est ancien car on en retrouve des traces en droit romain car c'est à cette époque que le législateur a commencé à se pencher sur la personnalité juridique. Ils se sont penchés sur le corpus qui permet de matérialiser un bien. C'est autour de cette notion de corpus que vont s'établir les règles juridiques. Le corpus a un tel intérêt qu'il n'était pas envisageable d'accorder des droits à une chose ou un animal, à partir du moment qu'il avait une matérialisation matérielle

Introduction Le droit de sociétés est l’ensemble de règles applicables aux sociétés définies par l’article 982. Ces règles concernant la création des sociétés, leur organisation et leur fonctionnement, les restructurations dont elles peuvent être l’objet et les regroupements pouvant intervenir entre elles (par voie d’acquisition, fusion, scission…) et enfin leur dissolution et leur liquidation. Le droit commercial est en effet composé autant de règles du droit civil que de règles du droit commercial.

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL ET DROIT DES PERSONNES I Différentes espèces de droit La matière du droit civil présente le plus haut niveau du droit civil. Principalement parce qu’il répond à toute essence du droit qui doit être un équilibre imposé d’en haut à deux ou plusieurs individus. Mais techniquement aussi parce que très ancien il a approfondi d’avantage ces concepts, si bien que les autres disciplines juridiques n’ont pu faire mieux que de les lui emprunter ensuite. Tout particulièrement

Résumés des cours dispensés en Licence Droit Année universitaire 2010-2011 Sommaire Licence Droit parcours Juridique L1 - Semestre 1 • Droit privé .............................................................................................................................. • Droit constitutionnel ............................................................................................................... • Introduction historique au droit ........................................

UNIQ FSJP- Sciences JURIDIQUES Cours de : DROIT de la Famille Mr. Gilbert Emile Giordani DEVOIR sur : PACS et Placage Préparé par : Gédéon Jean-Louis Le 10 Avril 2013 Introduction. Section I- Le PACS A- Définition du PACS B- Les conditions de fond de droit commun C- Les conditions de fond spécifiques au pacte civil de solidarité S 2.-  : Les effets du pacte civil de solidarité A- Pacs signes par des couples de même sexe en France

Introduction au droit I - Définition de la règle juridique « C’est l’ensemble des règles de conduites qui a vocation à s’appliquer dans un Etat donné à un moment ». Il s’agit donc des règles qui organisent la vie en société des individus. Elle se justifie par le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Elle est élaborée par l’Etat qui est garant de son application et des sanctions qui peuvent en découler. II – Les caractères de la règle juridique A – Le caractère général et impersonnel

L’introduction Chaque communauté est fondée sur les lois qui protègent les droits d’autrui et par conséquent, nous trouvons au sein de chaque tribunaux communautaires basées sur la présentation des droits des individus et de résoudre les conflits entre eux, alors en peut définir la juridiction du droit commun comme les tribunaux ayant vocation à connaitre de toutes les affaires à moins qu’elles n’aient été attribuées par la loi à une autre juridiction. Le Maroc en connue à travers le temps

UNIVERSITE LUMIERE LYON 2 Faculté de Droit et Science Politique CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX I.- LES ACTES DE COMMERCE L'acte de commerce désigne dans le système juridique français une catégorie d´actes juridiques soumis du fait de leur nature, de leur forme et/ou  des personnes qui les réalisent, aux dispositions du droit commercial. En droit français, on distingue les actes de commerces des actes civils et on va soumettre les actes de ‎commerce à un régime spécial concernant la forme

déclin est ce qui baisse, de ce qui touche à son terme. (Linternaute.fr/dictionnaire) La loi est au sens strict, la règle de droit écrite, generale et permanente, adoptée par le parlement dans son domaine de compétence. (Dalloz, 19e édition du lexique des termes juridiques) Plus exactement d’après l’article 34 de la constitution : La loi fixe les règles concernant : -les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme

l’établissement de nouvelles distinctions, le législateur avait donc modifié en substance un régime juridique avec des considérations raciales et ou ethniques. Cependant aujourd'hui cela créé donc une situation inégalitaire entre les tsiganes et les citoyen français, contrevenant a certaines libertés fondamentales. Le Conseil constitutionnel a répondu, le 5 octobre 2012, à la question prioritaire de constitutionnalité qui vise à soumettre au contrôle de conformité à la Constitution certaines dispositions de