Obligation alimentaire

Thème : La transmission et la transformation d’une obligation Année académique 2009-2010 Sommaire : INTRODUCTION 1. LA TRANSMISSION D’UNE OBLIGATION a. LA CESSION DE CREANCE ET DE CONTRAT i. La cession de créance ii. La cession de contrat b. LE PAIEMENT DE SUBROGATION 2. LA TRANSFORMATION D’UNE OBLIGATION c. LA DELEGATION d. LA NOVATION 3. CONCLUSION INTRODUCTION Une obligation (en anglais : bond) est une valeur mobilière qui est

sport… Pendant la durée du contrat de partenariat qui le lie à l’émetteur, chaque prestataire s’engage à accepter les chèques-cadeaux en paiement de ses prestations. De quoi le prestataire est-il responsable ? Comme tout prestataire, il a une "obligation de faire" et sa responsabilité peut être engagée chaque fois qu’il n’exécute pas sa prestation comme elle a été convenue. Quel est son intérêt ? Avantages: Augmentation du taux de fréquentation en général. Un meilleur taux de remplissage la semaine

© Gep éditions, 2012 ISBN : 978-284425-850-2 C onnaissanCes ◗◗ ◗◗ ◗◗ ◗◗ ◗◗ ◗◗ Les◗obligations◗et◗le◗contrat La◗notion◗d’obligation La◗notion◗de◗contrat Les◗conditions◗de◗validité◗d’un◗contrat Les◗effets◗obligatoires◗du◗contrat L’inexécution◗des◗contrats Les obligations et le contrat 5 Les pouvoirs publics sécurisent les échanges. L’instauration d’un cadre législatif, destiné à définir les règles de fonctionnement des marchés et à surveiller le comportement des acteurs permet de garantir

l’Obligation Ce document comprend : [ La retranscription du cours de Régime de l’Obligation 2006/2007 L’expression « régime de l’obligation » appliquée à ce cours désigne le régime applicable à toute obligation quelque en soit la source (régime obligation contractuelle et délictuelle.) Ces obligations obéissent à un régime commun que ce soit pour leurs extinctions, leurs circulations ou leurs modalités. Ce régime commun vise l’obligation en générale, délictuelle ou contractuelle, de sa naissance à

contrat d'entreprise qui ne relève pas de la loi Sapin (seulement deux parties). B- Les obligations contractuelles 1- les obligations de l'ACC a) Obligation de loyauté En cas d'achat d'espace publicitaire ou de prestation dans le cadre de la loi Sapin, l'ACC ne peut recevoir aucune rémunération autre que celle payée par l'annonceur sous peine d'ammende (de 300 000 à 1 500 000€). b) Obligation de transparence l'ACC soit préalablement au contrat, fournir à l'annonceur deux contrats :

solidairement responsables en cas de manquement. Il faut donc pouvoir déterminer la responsabilité / obligation de chacun des acteurs dans une campagne (une agence à une obligation de moyen et non de résultat). L’agence vis-à-vis de l’annonceur doit tout mettre en œuvre pour atteindre son objectif mais ne peut pas être atteinte si elle n’atteint pas cet objectif. Les créatifs publicitaires eux ont une obligation d’originalité. La déontologie : Il est également nécessaire d’avoir une certaine déontologie

qu’on appel le créancier peu exiger de l’autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. L’obligation désigne le rapport juridique tout entier qui existe entre 2 personnes. Il reste que dans le sens courant, comme dans certains textes le terme obligation est entendu dans le sens qui est plus restrictif de dette envisagé seulement du coté actif on parle de créance. Il prend aussi d’autre sens, dans le sens très général : chaque fois qu’une personne est tenu de respecter une prescription légal

aux principales enseignes de la distribution européenne. Le groupe produit dans quatre régions au Maroc : Agadir, Dakhla, Taroudant et Marrakech/Chichaoua. Son métier est production, conditionnement, logistique et commercialisation des produits alimentaire qui sont les tomates gourmet, tomates classiques, agrumes (clémentines), fruits à noyau et les herbes aromatiques. Le groupe Azura est composé de deux sociétés dont les activités sont parfaitement complémentaires: MARAISSA, en charge des activités

REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS20 janvier 2010La définition de la notion d’obligation : ce terme obligation est issu du latin ‘’ligare’’ (lier). En effet, l’obligation est un lien de Droit qui uni deux personnes : le débiteur (qui exécute l’obligation), et le créancier (qui demande l’exécution de l’obligation). Ce rapport d’obligation qui existe entre deux personnes, ce rapport obligatoire, et ce que l’on appelle le ‘’juris vinculum’’. Ce rapport d’obligation a deux facettes, une facette passive

siècle, RIPERT, dans « la règle morale dans les obligations civiles » (1927) va remettre en cause la théorie kantienne de la séparation et développer la thèse de l’union. Selon lui, il y a interpénétration du droit et de la morale. On retrouve sur le terrain juridique les grandes règles de conduites dictées par la conscience. Il va se fonder sur la théorie de l’obligation naturelle qui a pour effet de transformer de simples devoirs de conscience en obligation juridique. JOSSERAND, en 1927, écrit « de