Obligation convertible

Procédure d’introduction en bourse 1. Les préalables 2. Les procédures de première introduction PARAGRAPHE II : Le marché central A. Les types de titres cotés 1. Actions 2. Obligations convertibles en actions 3. Obligations remboursables en actions 4. Les droits B. Organisation séquentielle de la séance de bourse 5. La séance de cotation au fixing 6. La séance de cotation au Multi fixing 

fraction du capital d’une entreprise. Sur un plan financier elle pr´esente principalement deux sources esp´er´ees de revenus pour son d´etenteur : i) les dividendes ` a venir, ii) une ´eventuelle plus-value lors de la revente du titre. – Les obligations : une obligation est un titre de cr´eance correspondant `a un prˆet effectu´e par le propri´etaire de l’obligation ` a l’institution qui a ´emis et vendu l’obligation. Pendant la dur´ee de vie de l’obligation, l’emprunteur paie des int´erˆets fix´es contractuellement

financier, et constitue par conséquent un critère important de distinction des formes sociales des personnes morales. En d’autres termes, toute personne morale de droit public ou privé faisant appel public à l’épargne est soumise au respect d’une obligation d’information très large, pour ne pas dire à un formalisme légal approprié. Par ailleurs, la transparence constituant l’une des principales valeurs recherchées sur les marchés financiers, elle est regardée comme étant l’une des conditions d’efficacité

secondes, appelées obligations, rapportent un intérêt fixe ou variable selon la nature de l'obligation. Au fil du temps, les différences entre ces deux produits bien distincts se sont amenuisées. De nouvelles valeurs mobilières sont apparues qui combinent les spécificités de l'un et de l'autre : titres de participation, actions sans droit de vote, ou titres hybrides tels que les obligations convertibles ou les obligations à bon de souscription d'actions. En général, les actions, obligations, les droits

d’une entreprise. Sur un ee plan financier elle pr´sente principalement deux sources esp´r´es de revenus pour son d´tenteur : e ee e i) les dividendes ` venir, a ii) une ´ventuelle plus-value lors de la revente du titre. e – Les obligations : une obligation est un titre de cr´ance correspondant ` un prˆt effectu´ par le e a e e propri´taire de l’obligation ` l’institution qui a ´mis et vendu l’obligation. Pendant la dur´e de vie e a e e de l’obligation, l’emprunteur paie des int´rˆts

personnes imposables et les personnes exonérées"} Le code de l’IRPP et de l’IS distingue entre deux catégories de contribuables passibles de l’impôt sur le revenu : 1) Les personnes ayant leur résidence habituelle en Tunisie qui sont soumises à une obligation fiscale illimitée puisqu’elles sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus de source tunisienne ou étrangère (revenu mondial). L’imposition des {XE "Revenus_:de source étrangère_"}revenus de source étrangère est, néanmoins, limitée aux revenus

de taux Chapitre 4 - Obligations et marchés obligataires A. 124 124 126 128 131 133 138 1) 2) 3) VUE D’ENSEMBLE Définition Exemple Les obligations dans le financement 139 139 139 140 1) 2) 3) 1) 2) 3) LES MARCHES D’OBLIGATIONS La préparation de l’émission La négociation des titres sur le marché primaire Le marché secondaire des obligations Quelques types d’obligations à taux fixe Les obligations assimilables Les obligations « zéro-coupon » 143

2-Les compétences et les incompatibilités liées à la fonction du CAC 3-La cessation des fonctions du ou des commissaires aux comptes 4-Les missions du commissaire aux comptes 5-Les relations du commissaire aux comptes avec les organes sociaux et obligation d’information II- Les apports et les limites de la réforme 1-Analyse des apports de loi sur les SA 2-Analyse des limites et insuffisances de la loi sur les sociétés anonymes 3 Le commissariat aux comptes Partie II : Le statut actuel

SOCIETES. 83 Le régime particulier des fusions de sociétés est prévu à l’article 162 du Code général des impôts. 83 7.3.1 Chez la société absorbée 83 7.3.2 Chez la société absorbante 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.1.1 Tenue et organisation de la comptabilité 85 8.1.2 Documents et livres obligatoires 86 8.1.2.1. Documents obligatoires (prévus par la loi comptable)

ASPECT FISCAL DE LA FUSION 78 7.1 QUELQUES DEFINITIONS 78 7.2 REGIME FISCAL DE DROIT COMMUN DE LA FUSION 78 7.3 REGIME PARTICULIER DES FUSIONS DE SOCIETES 83 CHAPITRE VIII OBLIGATIONS DES SOCIETES 85 8.1 OBLIGATIONS D’ORDRE COMPTABLE DES SOCIETES MAROCAINES 85 8.2 .OBLIGATIONS COMPTABLES DES SOCIETES ETRANGERES 91 8.3 OBLIGATION DE RETENUE A LA SOURCE 92 Deuxième partie: REGLES DE RECOUVREMENT CHAPITRE I PAIEMENT DE L’IMPOT 94 1.1 RECOUVREMENT PAR PAIEMENT SPONTANE 94 1.1.1 Paiement spontané des