Obligation convertible

SOMMAIRE Introduction I. Obligation de la tenue correctement d’un compte (de vigilance) 1- Le devoir de surveillance 2- Obligation d’information 3- Obligation de conseil II. le devoir de lutte contre le blanchement des capitaux 1- Les assujettis 2- Organes compétents III. le devoir de mise en garde IV. Obligation d'ouverture de compte V. Devoir de secret professionnel 1- Objet de l'obligation de secret bancaire 2- Exception au secret professionnel

FINANCIERS 1- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À LA CHARGE DES ACTEURS EN CAS D’APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE A- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION LIÉES À CERTAINS PROCÉDÉS DE SOLLICITATION DU PUBLIC B- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR LIÉES À L’ÉMISSION D’INSTRUMENTS FINANCIERS DANS LE PUBLIC C- LES OBLIGATIONS PÉRIODIQUES ET PERMANENTES D’INFORMATION DE L’ÉMETTEUR 2- LES OBLIGATIONS D’INFORMATION À L’OCCASION

IFRS en assurance en obligations à taux fixe en obligations à taux fixe Journées d’études de l’Institut des Actuaires et du SACEI La réforme des retraites, deux ans après Deauville – 16 septembre 2005 Norbert GAUTRON Winter & Associés Membre de l’IA ngautron@jwa.fr 16 septembre 2005 Pierre THÉROND Winter & Associés Membre de l’IA ptherond@jwa.fr Page 1 Journées d’études de l’Institut des Actuaires et du SACEI Sommaire 1. LES RISQUES DE BASE LIES AUX OBLIGATIONS A TAUX FIXE 1.1. Qu’est-ce

LA REDACTION DU CONTRAT Pour qu’un contrat puisse être valable, créer des obligations et générer des effets, il est impératif pour les parties , de respecter les conditions de formation des contrats , imposées par la loi . Il s’agit des conditions issues des règles juridiques qu’on a étudié à l’introduction de ce cours(EX :la capacité des parties que ce soit celle relative au statut personnel des parties ou celles relatives à leur consentement , ainsi que les règles imposant les conditions

financiers spécifiques (les « titres de créance négociables », comme les billets de trésorerie). I) Présentation du marché financier : * Qu’est ce ? Le marché financier est le lieu d’échange des capitaux à moyen et long terme (ex. : actions, obligations). Il se décompose en 2 : Marché primaire et marché secondaire  Doc 1 - le marché primaire est le marché d’émission des valeurs mobilières. C’est le lieu de rencontre entre les entreprises ou institutions qui souhaitent se financer en émettant

PLAN I - Introduction 1)- Définition des investissements financiers 2)-Les différents types d’investissements financiers ❖ LES ACTIONS ❖ LES OBLIGATIONS : ❖ Les OPCVM ❖ Les Certificats d’Investissement ❖ Les Bons de Souscription ❖ Les Warrants ❖ Les Options ❖ Les Stock Options II – DEMARCHES ET OUTILS D’EVALUATION DES INVESTISSEMENTS FINANCIERS 1) L’évaluation des actions : a) Les méthodes d’évaluation boursière : ❖ Les ratios

mobilières : des obligations ou des actions. Les actions désignent un titre qui représente une infraction du capital social. Elles sont émises à l’occasion d’un apport fait à la société et conférant à leur titulaire un droit d’associé. En revanche, les obligations sont émises à l’occasion d’un prêt consenti a la société et conférant à leur titulaire un simple droit de créance à l’encontre de celle-ci. En effet, l’article 327 du code des sociétés commerciales définit  les obligations comme étant

actionnaires: soit par une distribution gratuite d’actions en proportion de leur droit dans le capital soit par l’élévation de la valeur nominale des actions anciennes. Augmentation du capital par conversion d'obligation L'émission d'obligations convertibles en actions est soumise à l'autorisation préalable de l'assemblée générale extraordinaire. L'assemblée générale en décide sur rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux bases de conversion proposées. Cette augmentation est définitivement

- effet de levier fiscal - effet de levier juridique CHAPITRE 1. LES aspects financiers D'UN LBO SECTION 1. modalités de financement du prix d’acquisition le capital la dette senior le « second lien financing» les obligations « high yield » la dette mezzanine le financement ‘unirate’ le prêt relais la remontée exceptionnelle de dividendes la vente d'actifs de la cible le crédit vendeur SECTION 2. modalités de paiement du prix d’acquisition le paiement cash

diversificat° pos * Valorisation d’un K * Obtenir revenus complémentaires INCONVENIENTS * Sécurité : valorisation fluctuante à cause évaluation titre côtés ou non ------------------------------------------------- Les obligations Obligations : titre qui représente une créance de l’investisseur sur l’émetteur (qui sont sociétés ou Etats). Peuvent être achetée à l’émission sur M primaire ou + tard en bourse (M secondaire). Rapportent des intérêts (=coupons). Valeur Nominale