Obligation De Coopération Loyale Des Etats

produits industriels). Cet accord est toujours en vigueur actuellement entre la Suisse et l’U.E. C’était à l’époque un accord type « modèle » que tous les Etats de l’association européenne de libre-échange (AELE) ont signé. Ces liens n’ont pas été crées entre organisations internationales mais entre Etats parties de l’association et communautés (Etats de l’AELE et de la C.E.). Suite à cet accord de libre-échange, il y a eu toute une évolution dans les relations entre la Suisse et la Communauté Européenne

de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston Churchill que seule une Europe unifiée pouvait assurer la paix et il souhaitait la création des Etats Unis d’Europe. Robert Schuman, ministre des affaires étrangères français, le 9 mai 1950 propose la création d'une Communauté européenne du charbon et de l'acier, dont les pays membres mettraient en commun leur production de charbon et d'acier. C’est

protection des données personnelles en vue de protéger la vie privée des individus à travers la régulation de l’utilisation de leurs données par les organismes publics et privés. La loi détermine ainsi : Les droits de la personne concernée Les obligations des organismes traitants des données personnelles L’organisation et les missions de la commission nationale Les conditions de transfert des données personnelles vers un pays étranger Les sanctions en cas de non-respect des dispositions de la loi

 les Etats Unis lance le Plan Marshall permettant une reconstruction de l’Europe mais avec une condition, le fait que l’Europe se charge d’elle-même les fonds distribués pour ce dispositif. L’Europe a donc créée un OIR, Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) qui avait été créé dans le seul but de gérer ce plan Marshall, elle est devenu l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). En 1947, commence la Guerre Froide, il doit donc avoir une coopération militaire

2008 - 2009 Introduction : Les grandes étapes de la construction européenne I. Les origines de la construction européenne Les premiers pas de la coopération Dans un premier temps, les Etats ont commencé par créer diverses organisations de type intergouvernemental : au niveau économique : l’Organisation européenne de coopération économique au niveau militaire : Union occidentale au niveau politique : Conseil de l’Europe. Mais très vite, ces systèmes vont montrer leurs limites

: A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une « ruse de guerre ». Il

...............................................16   L’exercice  des  compétences ...........................................................................................................................................17   La  coopération  renforcée  (20  TUE  et  326-­‐334  TFUE)........................................................................................17   Excursus  :  Les  compétences  dans  les  2e  et  3e  piliers

politique Etats pas raisonnable  organisation internationale peut pas découler ces intérêts· Richard Snyder : Etat s’exprime pas pour intérêt général :· Etat avait monopole représentation diplomatique  idée perdue· Perfectionnement travaux analyse décisionnelle  rivalité administrations prime sur intérêt général· Construction sociale intérêts : antagonistes – conciliables – pas immuables B- La puissance comme expression intérêt national Hans J. MORGENTHAU  tous Etats veulent

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle

européenne : Etapes de la construction européenne : I- L'APRES GUERRE (Seconde guerre mondiale) 1945 : Coopération renforcé dû aux deux guerres; cela a permis la pais, prospérité plus une augmentation du niveau de vie FAIS IMPORTANTS : - l'importance du discours de churchill en 1946 à Zurich (suisse) : il a énoncé l'idée d'une nécessité de construire les "états unis d'Europe" (sans la GB) 1946 : France - Allemagne : réconciliation afin de redresser le continent - Petit mouvement