Obligation De Loyauté Des Dirigeants Sociaux

praticiens occidentaux pour les pratiques managériales de pays tel que le Japon, bien sûr, mais aussi la Corée, Singapour, Taïwan et même la Chine. Dans les années 80, les entreprises comme Sony ou Toyota sont devenues les modèles à suivre pour les dirigeants occidentaux qui s'interrogent sur ce qu'ils pourraient apprendre des succès de Microteck à Taïwan ou de Sahavirya en Thaïlande, par exemple. Les chercheurs et consultants dissèquent un nombre croissant de rapports d'origine asiatique, rédigés

le commerçant comme celui qui accomplit des actes de commerce. L'évolution a montré que le droit commercial pouvait se développer selon ces deux axes que sont, d'une part, le statut du commerçant (conditions d'accès à la profession, droits et obligations spécifiques) et, d'autre part, les règles applicables aux commerçants, et à l'ensemble des activités professionnelles. En conclusion Le Droit Commercial est le droit le droit qui régit le monde des échanges économiques. Section I :

UNIVERSITE Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Département Droit des contrats Ecole doctorale n°74 L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT Présenté et soutenu par Mélanie MAENHAUT Mémoire en vue de l’obtention du DEA de droit des contrats, option droit des affaires Directeur de recherche : Madame M.- C. MONSALLIER-SAINT MLEUX Année universitaire 2002/2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION...............................................................

Cette difficulté est particulièrement ressentie car le doit pénal financier doit être en conformité avec l’ordre public économique et financier. Infractions retenues : - celles des établissements de crédits - le blanchiment de capitaux (obligations de vigilance et du secret des affaires) - infractions boursières - banqueroute et application des nouvelles technologies à la commission d’infractions de droit commun Chapitre 1: Le statut des établissements de crédit Les établissements

de gouvernance La collection Questions de gouvernance propose des ouvrages essentiels touchant aux principaux thèmes de la gouvernance. Conçue pour être accessible à un large public, elle est destinée aux administrateurs, aux actionnaires, aux dirigeants, mais aussi à tous ceux, nombreux, qu’intéressent ces sujets aujourd’hui reconnus comme majeurs dans la vie des entreprises. Elle est le fruit de la collaboration entre Eyrolles/Editions d’organisation et l’Institut Français des Administrateurs

d'un côté participer à la création et au maintien d'un climat d'affaires encourageant les dirigeants de firme et entrepreneurs à maximiser l'efficacité opérationnelle de l'entreprise, le rendement de l'investissement et la croissance à long terme de productivité. D'autre côté, minimiser pour les investisseurs et la société les coût inhérents à d'éventuels abus de pouvoirs et de ressources de la part des dirigeants. La notion de gouvernement d'entreprise, peut être aussi utilisée dans le sens de gouvernement

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

relations individuelles, que collective. L’entreprise constitue le cadre des relations de travail, et donc l’application du droit du travail. La taille de l’entreprise est prise en compte par le législateur puisque le Code du Travail prévoit des obligations différentes en fonction des seuils d’effectif. Travail indépendant (profession libérale, artisan…) ≠ Travail subordonné Si l’employeur est public, c’est le Droit administratif qui s’applique. Seuils d’effectif Pour la mise en place de certaines

d'un certains nombre de facteurs sociaux. La science politique finalement est un regard sur la politique, sur les problèmes politiques qui doit ê distingué d'abord du regard militant. Un regard militant est fait pour justifier l'action, l'opinion. Il se distingue aussi d'un autre type de regard, dans les médias le traitement des problèmes politiques se fait à partir de l'évenement. L'objectif d'un regard de science po est de s'éfforcer à dévoiler la réalité sociale et politique. 2) " Politique "

Un espace économique et commercial. .........................................................................3 Un espace financier ........................................................................................................3 Un espace social intégré .................................................................................................4 Un espace de pouvoir et de contrôle .............................................................................4 III. IV. V. A. B.